Comment toucher la prime d’activité pour un stage ?

La prime d’activité est une prestation ouverte depuis janvier 2016. Elle a pour objectif d’augmenter les revenus des personnes exerçant une activité, mais dont les revenus sont faibles. Étudiants, étudiants salariés, apprentis et stagiaire de plus de 18 ans peuvent faire valoir leurs droits au même titre que les autres. Mes Allocs vous dit tout sur l’attribution de la prime d’activité pendant un stage.


Prime d’activité, qu’est-ce que c’est ?

Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, la prime d’activité remplace la prime pour l’emploi ainsi que le RSA activité. Destinée aux travailleurs ayant des revenus modestes, elle a pour objectif de garantir un certain pouvoir d’achat aux personnes éligibles.

Pour faire votre demande de prime d’activité, vous devez vous rendre sur le service en ligne de la CAF ou de la MSA, selon votre régime d’affiliation. Notez que vous devez obligatoirement être allocataire de l’un de ces deux organismes pour pouvoir être éligible.

Les personnes en situation de handicap percevant une allocation aux adultes handicapés (AAH), peuvent également faire valoir leurs droits à la prime d’activité, même si ces derniers travaillent en établissement et service d’aide par le travail (ESAT).

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Droit à la prime d’activité pour un stagiaire

La prime d’activité est accessible à tous les salariés de plus de 18 ans, à condition, pour les personnes seules, de gagner moins de 1 500 euros nets par mois. Gérée par la caisse d’allocations familiales (CAF), elle peut atteindre un montant maximal de 250 euros par mois, en fonction des revenus et de la situation familiale, sur la base d’une déclaration trimestrielle.

Rémunérés à un pourcentage du SMIC en fonction de plusieurs critères (âge, niveau de diplôme, etc.), les jeunes en alternance et les apprentis peuvent bénéficier à un certain niveau de la prime d’activité (exemple : étudiant en bac +3 qui gagne 80% du SMIC).

Pour ce qui est des stagiaires, des moins de 25 ans, ces derniers peuvent très rarement faire valoir leurs droits à la prime d’activité compte tenu de leur rémunération de stage souvent faible, et qui n’excède généralement pas 554€ par mois. Pour être éligible à la prime d’activité, il faut toucher un salaire supérieur ou égal à 78 % Smic.

Pour estimer vos droits, Mes Allocs met à disposition gratuitement un simulateur. En deux minutes vous aurez une réponse fiable de vos droits.

Conditions d’attribution

  • Âgée de plus de 18 ans
  • Percevant des revenus tirés d’une activité professionnelle
  • Résidant en France de manière stable et effective
  • Française ou titulaire depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour autorisant à travailler (sauf pour les ressortissants de l’Espace économique européen et de la Suisse, les réfugiés et les personnes assimilées)
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Montant de la prime d’activité pour un stagiaire

Que vous soyez stagiaire, salarié, étudiant ou autre, la prime d’activité se calcul de la même façon, s’ajoutera éventuellement une bonification ou une majoration forfaitaire.

Pour déterminer le montant de vos droits, les ressources prises en compte sont : 

  • Les revenus professionnels des salariés ou des indépendants et assimilés (indemnités journalières, stagiaire en formation professionnelle, revenus perçus pendant les congés de maternité,…)
  • Les revenus de remplacement (allocations chômage, indemnités maladie, retraite, pensions alimentaires et prestations compensatoires, etc.)
  • L’avantage en nature que constitue la disposition d’un logement à titre gratuit, déterminé de manière forfaitaire
  • Les prestations et les aides sociales (APL, complément familial et allocation de soutien familial, les prestations familiales…)
  • Plus généralement, tous les autres revenus soumis à l’impôt sur le revenu (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.)

Calcul de la prime d’activité

La prime d’activité tient compte de 5 composantes dont le montant peut varier selon votre situation personnelle : 

  • Montant forfaitaire : montant déterminé selon la composition du foyer (couple ou personne seule, nombre d’enfants)
  • 61% des revenus professionnels depuis le 1er octobre 2018 (taux qui était auparavant fixé à 62%, depuis la création de la prime d’activité)
  • Bonifications : supplément accordé selon le niveau de revenus d’activité. Cette bonification est versée à partir 59 fois le Smic mensuel brut
  • Ressources du foyer
  • Forfait logement

Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels + bonifications) – ressources du foyer – forfait logement 

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Limite de salaire quand on est étudiant ou apprenti

La prime d’activité se déclenche dès le 1er euro de revenu d’activité, y compris quand on est jeune salarié ou indépendant.

En revanche, ce principe ne s’applique pas à un étudiant qui travaille pour financer ses études ni à un apprenti. Pour ce type de profil, des conditions spécifiques sont applicables ; il faut percevoir un certain montant de rémunération pour prétendre à la prime.

Pour avoir droit à la prime d’activité, le salaire minimum perçu durant les trois mois précédant la demande doit être au moins égal à environ 0,78 Smic (77,5% du Smic d’après nos calculs), soit une limite basse 950 euros par mois ou un cumul de 2.850 euros sur le trimestre écoulé.

Revalorisation de la prime d’activité

Une revalorisation légale de 0,3% de la prime d’activité au 1er avril 2020 est prévue par l’article 200 de la loi de finances pour 2020.

Cette augmentation concerne : 

  • le montant forfaitaire de la prime d’activité
  • et le montant maximal de la bonification principale de la prime d’activité.

Notez que vous ne percevrez pas cette revalorisation tous au même moment, en effet tous les bénéficiaires ne font pas leur demande ou leur déclaration trimestrielle en même temps.

Vous pouvez faire une simulation gratuite avec Mes Allocs, en deux minutes vous aurez une estimation fiable de vos droits.

Demande et versement de la prime d’activité

Pour faire votre demande, la procédure est simple, vous devez vous rendre sur le site de la CAF ou de la MSA.

Une fois la demande validée, le premier versement intervient le 5 du mois suivant votre demande. Par exemple pour une demande faite avant le 25 juillet, vous percevrez le premier versement le 5 aout.

En tant qu’étudiant stagiaire, vous percevez peut-être les allocations logement (APL). Si tel est le cas, le versement de la prime d’activité intervient le même jour et en un seul versement.

Par la suite, une déclaration trimestrielle pré-remplie des revenus et ressources du foyer lui est adressée par la CAF ou la MSA par courriel. Il convient de la contrôler et, lorsque la situation l’exige, de la corriger afin de prendre en compte d’éventuels changements, par exemple lorsqu’un enfant majeur fait sa propre demande de prime d’activité (il ne faut alors plus compter ses revenus). Il est indispensable de faire vos déclarations trimestrielles pour continuer de bénéficier de la prime.

À savoir : Tout comme le RSA, la prime d’activité est une prestation sociale non imposable à l’impôt sur le revenu (IR ou IRPP). Il n’est donc pas nécessaire d’indiquer la somme perçue dans la déclaration de revenus.

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La Rédaction
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