Prime d’ activité célibataire : montant et conditions

La prime d’activité est un complément de ressources pour les travailleurs ayant de faibles revenus. Entrée en vigueur en janvier 2016, elle remplace désormais le RSA activité et la prime pour l’emploi. Accessible sous conditions de ressources, si vous avez 18 ans ou plus vous pouvez faire valoir vos droits à la prime d’activité ! Mes Allocs vous dit tout sur le montant et les conditions d’attribution pour un célibataire.


Prime d’activité pour un célibataire, qu’es-ce que c’est ?

La prime d’activité est un complément de ressources, entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Elle a pour objectif de garantir un certain pouvoir d’achat à ceux qui ont de faibles revenus. Pour en bénéficier, vous devez respecter l’intégralité des conditions en vigueur. En effet, certaines conditions personnelle et professionnelle comptent dans le calcul de la prime.

Un célibataire, au même titre que les couples mariés ou pacsés, peut faire valoir ses droits cette prestation sociale !

Pour faire votre demande, vous devez vous adresser soit auprès de la CAF, soit de la MSA. Selon votre régime d’affiliation.

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Conditions d’attribution

Conditions personnelles du demandeur

Que vous soyez célibataire ou non, les conditions d’attribution sont les mêmes pour tous. Ainsi les conditions personnelles à respecter sont les suivantes :

  • Âgée de plus de 18 ans
  • Percevant des revenus tirés d’une activité professionnelle (salariée, fonctionnaire, indépendante, etc.)
  • Résidant en France de manière stable
  • Française ou titulaire depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour autorisant à travailler. Sauf pour les ressortissants de l’Espace économique européen et de la Suisse, les réfugiés et les personnes assimilées.

Notez que si vous êtes célibataire et que vous percevez l’AAH (allocation adulte handicapé). Vous pouvez faire valoir vos droits à la prime d’activité.

  • Si vos revenus sont inférieurs à 29 fois le smic, soit 294,35 € en 2020: l’AAH est déduite en totalité du montant de prime d’activité
  • Si vos revenus sont supérieurs ou égaux à 294,35 €: l’AAH est prise en compte pour le calcul de la prime d’activité

Conditions liées à l’activité professionnelle

Pour être éligible à la prime d’activité, vous devez justifier d’une activité professionnelle donc, générer des revenus.

Vous pouvez bénéficier de la prime si vous êtes :

  • salarié
  • travailleur indépendant
  • travailleur handicapé
  • exploitant agricole
  • étudiant, stagiaire et apprenti qui gagnent plus de 950 euros nets au 1er janvier 2020

Attention : vous devez justifier de 3 mois de revenus consécutifs les mois précédent votre demande de prime d’activité

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Plafonds de ressources de la prime d’activité

Des plafonds de ressources/revenus sont à respecter pour être éligible. Si vous revenus dépassent le seuil en vigueur vous ne pourrez pas faire valoir vos droits.

  • 1.787,18 euros par mois pour un travailleur salarié célibataire sans allocation logement, soit 1,5 Smic
  • 2.794,27 euros pour un couple sans enfant dont un seul membre travaille ou pour une personne isolée avec un enfant, soit 1,9 Smic
  • 3.754,24 euros pour un couple biactif à salaires égaux avec deux enfants (les deux parents travaillent)
  • 3.342,71 euros pour un couple avec un seul salaire et deux enfants à charge (seul un parent travaille)

Ces limites correspondant au montant moyen mensuel de revenus sur les 3 derniers mois pour la période 2019-2020.

Hausse de 90 euros de la prime d’activité

Certains bénéficiaires de la prime d’activité n’ont pas pu bénéficier de cette augmentation. Il faut avoir gagné plus de la moitié d’un Smic mensuel. Précisément, le montant minimum de revenus professionnels par mois requis sur les trois mois de référence servant au calcul. Ce dernier est fixé à 591,77 euros de salaire mensuel moyen. Ainsi, une personne payée au Smic qui ne travaille que 15 heures par semaine n’a pas droit à la hausse de la prime d’activité.

Les plafonds en vigueur pour bénéficier de cette hausse de 90 euros sont de :

  • de 1.560 euros pour un salarié célibataire sans enfant
  • de 2.050 euros une personne seule avec un enfant
  • de 2.750 euros environ pour un couple avec deux enfants dont un conjoint gagne le Smic à plein temps

Méthode de calcul de la prime d’activité

Ressources prises en compte dans le calcul de la prime d’activité

Le calcul de la prime d’activité tient compte de plusieurs ressources que vous percevez et d’informations concernant votre situation personnelle.

  • la composition du foyer (célibataire, en couple, avec ou sans enfant à charge)
  • les revenus du foyer
  • les allocations logement (Aide personnalisée au logement, allocation de logement familiale, allocation de logement sociale)
  • l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • les allocations familiales
  • la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)
  • les pensions de retraite
  • les indemnités chômage
  • l’allocation de soutien familial

Les allocations de logement (ALF, ALS, APL). Ou les avantages en nature dont vous bénéficiez, tels qu’un logement gratuit ou si vous êtes propriétaire, compte pour le calcul. Et sont évalués tous les mois en fonction de la composition de votre foyer :

Forfait logement

Nombre de personnes au foyer Forfait logement
1 66,18 €
2 132,36 €
3 ou plus 163,80 €

Exemple : si vous vivez seul et sans enfant avec un salaire de 1500 € net et une aide au logement. Le montant de votre prime d’activité en 2020 est égal à 61,12 €. Calculé ainsi : 551,51 € + 915 € (61 % des revenus) + 160,79 € (bonification) – (1500 € + 66,18 €).

Formule de calcul

  • Montant forfaitaire : montant déterminé selon la composition du foyer (couple ou personne seule, nombre d’enfants)
  • 61% des revenus professionnels depuis le 1er octobre 2018
  • Bonifications : supplément accordé selon le niveau de revenus d’activité.
  • Ressources du foyer
  • Forfait logement

Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnel + bonification) – ressources du foyer – forfait logement

Vous pouvez faire une simulation gratuite de vos droits avec Mes Allocs, en deux minutes vous aurez une estimation fiable !

Majoration de la prime d’activité

Si vous êtes célibataire sans enfants à charge, la prime d’activité n’est pas majorée.

Si vous êtes parent isolé (célibataire, divorcé, séparé, veuf) avec des enfants à charge, le montant forfaitaire de la Prime d’activité est majoré:

  • De 128,412 % en présence d’un enfant.
  • De 42,804 % pour chaque enfant supplémentaire.

Attention : la majoration de la prime d’activité pour parent isolé est accordée pour une durée maximum de 12 mois. Continus ou non, au cours des 18 mois suivant l’événement suivant. La déclaration de grossesse, la naissance d’un enfant, la prise en charge d’un enfant, la séparation ou le veuvage.

Versement de la prime d’activité pour un célibataire

Aujourd’hui, les demandes sont entièrement dématérialisées, vous devez donc vous rendre sur le site de la CAF ou de la MSA. Si elle vous est accordée, la prime d’activité vous est versée à montant fixe pendant 3 mois. Notez que vos droits restent inchangés pendant ce temps même en cas de changement de situation (couple, mariage, etc). Mais il seront recalculés pour le trimestre suivant.

Une fois les 3 mois écoulés, vous devrez faire votre déclaration trimestrielle de ressources auprès de votre organisme compétent. En effet, la CAF, ou la MSA, peuvent réexaminer vos droits et les réajuster au besoin. Vous devez donc vérifier les informations inscrites sur votre déclaration de ressources, les corriger au besoin.

Attention : Vous devez obligatoirement signaler tout changement de situation familiale (naissance, mariage, etc.). Si ce n’est pas le cas, la CAF peut vous retirer les versements et vous demander un remboursement du trop-perçu.

Vous pouvez faire une simulation de vos droits avec Mes Allocs. Et mieux encore, vous pouvez souscrire au service d’accompagnement payant. Un expert dédié répondra à toutes vos questions, et fera toutes les démarches administratives à votre place.

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