Prime d’activité pour les travailleurs handicapés

Depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité remplace la prime pour l’emploi et le RSA. Elle représente un complément de revenu pour les travailleurs modestes. Les travailleurs en situation de handicap sont également en droit de faire une demande de prime d’activité auprès de la CAF ou de la MSA. Sous conditions de ressources. Mes Allocs vous explique.


La prime d’activité

La prime d’activité s’adresse aux travailleurs ayant des revenus modestes, fonctionnaires salariés, étudiants, vous êtes peut-être éligible à la prime d’activité.

La prime d’activité est un complément de revenu relativement récent, entrée en vigueur en janvier 2016. Elle a été créée par la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi. Elle a pour objectif de garantir un certain pouvoir d’achat aux personnes les plus faibles, et représente un complément de revenus pour les jeunes de 18 ans à 25 ans.

En janvier 2019, la prime d’activité a fait l’objet d’une réforme qui a pour objectif :

  • à en augmenter le montant de 90 euros maximum en phase avec la promesse présidentielle d’une hausse de rémunération nette au Smic de 100 euros
  • à accroître le nombre de personnes bénéficiaires, la cible de la prime d’activité élargie étant d’un million de personnes bénéficiaires supplémentaires
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Conditions d’attribution pour les travailleurs handicapés

Les conditions d’attribution de la prime d’activité sont les mêmes pour tous, ainsi si vous êtes travailleurs handicapés, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • avoir 18 ans ou plus
  • être salarié ou travailleur indépendant
  • percevoir un revenu inférieur à environ 1500 euros par mois (montant valable pour une personne seule sans enfant)
  • Vivre en France de manière permanente
  • Être français, ou étranger en situation régulière dont votre titre de séjour vous autorise à travailler depuis au moins 5 ans

Vous devrez obligatoirement justifier de revenus pour faire votre demande de prime d’activité. Vos revenus des 3 mois précédent votre demande sont à renseigner.

AAH et prime d’activité

Si vous travaillez et êtes en situation de handicap, vos revenus ouvrent le droit à la prime d’activité.

Vous pouvez prétendre à la prime d’activité si vos revenus d’activité (salariée ou en ESAT) sont égaux ou supérieurs à 0,25 smic, si vos revenus d’activité sont inférieurs à ce montant, le montant de votre AAH sera totalement déduit du montant de votre Prime.

Éléments pris en compte lors de votre demande : 

  • revenus d’activité professionnelle (activité salariée en milieu ordinaire, activité indépendante, activité en ESAT).
  • revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc).
  • autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc).
  • prestations + aides sociales.

Conditions pour cumuler AAH et prime d’activité

  • Être bénéficiaire de l’AAH et percevoir des revenus d’activité
  • Si les revenus d’activité (sans AAH) sont inférieurs à 25% du Smic (soit environ 300 euros par mois) : L’Allocation Adulte Handicapé sera comptabilisée comme prestation et déduite en intégralité du montant de la prime activité
  • Si les revenus d’activité (sans AAH) sont supérieurs à 25% du Smic : L’Allocation Adulte Handicapé sera comptabilisée comme revenu d’activité
  • Le cumul AAH + revenu professionnel doit être inférieur au plafond de ressources selon la composition familiale identique pour tous les travailleurs (par exemple 1.560 euros pour une personne seule)

Le formulaire de demande de prime d’activité est le même pour tous. Vous devez seulement inscrire que vous êtes bénéficiaire de l’AAH sur votre formulaire de demande.

Si un changement venait à intervenir (baisse de l’AAH, perte de revenus, séparation, versement d’une pension alimentaire…), celui-ci sera pris en compte lors du renouvellement de vos droits au moment de la déclaration trimestrielle de ressources

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Calcul de la prime d’activité

Si vous êtes éligible à la prime d’activité, vous recevrez les versements sur demande, en effet le versement n’est pas automatique. Notez que la prime d’activité n’est pas rétroactive, donc tant que vous ne faites pas votre demande auprès de l’organisme compétent vous ne recevrez pas les versements, même pour les mois ou vous étiez éligible.

Si le montant calculé par la CAF ou la MSA est inférieur à 15 euros, la prime d’activité ne vous sera pas versée.

Éléments pris en compte dans le calcul de la prime d’activité

  • les revenus d’activité professionnelle (activité salariée en milieu ordinaire, activité indépendante, activité en ESAT)
  • les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.)
  • les autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.)
  • les prestations et les aides sociales

Si vous percevez des allocations logement (APL, ALS,ALF) ces dernières entrent dans le calcul de la prime d’activité sous forme de forfait.

Méthode de calcul de la prime d’activité

La méthode de calcul de la prime d’activité est relativement complexe, c’est pourquoi Mes Allocs met à disposition gratuitement un simulateur pour une estimation fiable de vos droits.

5 éléments sont utilisés pour calculer la prime d’activité, le montant de chacun varie selon votre situation : 

  • Montant forfaitaire : montant déterminé selon la composition du foyer (couple ou personne seule, nombre d’enfants)
  • 61% des revenus professionnels depuis le 1er octobre 2018
  • Bonifications : supplément accordé selon le niveau de revenus d’activité. Cette bonification est versée à partir 59 fois le Smic mensuel brut
  • Ressources du foyer
  • Forfait logement

Prime d’activité = (Montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels + bonification ) – ressources du foyer – forfait logement

Montant de la prime d’activité

Il n’existe pas de montant fixe, le montant dépend de votre situation, de la composition de votre foyer etc. Néanmoins, le montant de base reste stable à  553,16 euros au 1er avril 2020.

Grâce à une modification de la méthode de calcul, une personne percevant des revenus égal au  Smic peut désormais faire valoir ses droits à la prime d’activité.

  • de 236 euros en janvier 2020
  • de 242 euros en janvier 2019
  • de 159 euros en décembre 2018
  • de 156 euros en décembre 2017
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Versement de la prime d’activité

Dès que votre demande de prime d’activité est validée, le premier versement interviendra le 5 du mois suivant. Par exemple, pour une demande effectuée avant le 25 aout, vous recevrez le premier versement le 5 septembre.

Par la suite, vous devrez faire vos déclarations trimestrielles de ressources. Cela consiste à contrôler les informations inscrites sur votre déclaration pré-remplie et la valider. En cas d’erreur il convient de le modifier.

Notez que la prime d’activité vous est versée pendant 3 mois à montant fixe, vos droits ne se modifient pas même en cas de changement de situation pendant ce temps. En revanche si votre situation change ( nombre d’enfants à charge, etc) vos droits seront recalculés pour le trimestre suivant.

Comment faire une demande de prime d’activité ?

Pour faire votre demande de prime d’activité, vous devez vous rendre sur le site internet de la caisse d’allocation familiale CAF, ou de la mutualité sociale agricole MSA. Si vous êtes déjà allocataire de l’un de ces deux organismes, certaines de vos informations personnelles sont déjà inscrites sur votre formulaire de demande, la demande est donc simplifiée. Si vous n’êtes pas encore allocataire de l’un de ces deux organismes, vous devez créer un espace personnel.

Vous pouvez faire une simulation gratuite de vos droits avec Mes Allocs, à la suite de la simulation sur notre site vous pouvez soit procéder vous-même à votre demande de prime d’activité auprès de l’un de ceux deux organismes, soit souscrire au service d’accompagnement payant Mes Allocs. Avec ce service, un expert dédié répondra à toutes vos questions et se chargera de faire les démarches à votre place.

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