Tout savoir sur la prime d’ activité étudiant boursier

La prime d’activité est un dispositif entré en vigueur en 2016. Grâce à son élargissement, les étudiants autrefois exclus de ce dispositif peuvent maintenant en bénéficier. Dans cet article, Mes Allocs vous explique tout sur la prime d’activité pour un étudiant boursier.

Peut-on toucher la prime d’activité quand on est étudiant ?

Oui, si vous êtes étudiant salarié, étudiant boursier, étudiant stagiaire ou apprenti et que vous avez 18 ans ou plus vous pouvez tout à fait prétendre à la prime d’activité.  Entrée en vigueur en 2016, au départ la prime d’activité était uniquement accessible aux salariés. Grâce à l’élargissement de ce dispositif, les étudiants peuvent également bénéficier de la prime d’activité. Néanmoins, notez qu’une minorité d’étudiants en bénéficient. Pourquoi ? l’une des conditions principales d’attribution est de percevoir au moins 78 % du Smic, soit un minimum de 893,25 euros mensuels sur les 3 derniers mois précédents la demande de prime d’activité. Montant qui est rarement atteint lorsqu’on est étudiant salarié, apprenti ou bien stagiaire. Vous pouvez tout de même faire une simulation gratuite de vos droits avec Mes Allocs pour connaitre votre éligibilité !

Conditions d’attribution

Cette prime est réservée aux étudiants, stagiaires et apprenti qui exerce une activité professionnelle et percevoir des revenus modestes.

• Être majeur
• Être un étudiant salarié, stagiaire, apprenti ou alternant
• Percevoir un salaire inférieur à 1500€ nets par mois
• Résider en France de manière stable

À noter : si vous êtes bénéficiaire d’une bourse sur critère sociaux ou bourse du Crous, le montant de la bourse que vous percevez n’est pas à inscrire lors de votre demande de prime d’activité puisque cela n’est pas pris en compte dans le calcul de vos droits.

Prime d’activité pour les moins de 25 ans

Si vous êtes apprenti, que vous ou votre conjoint a moins de 25 ans vous devez remplir des cases spécifiques dans le formulaire de demande de prime d’activité :

• case à cocher si les parents perçoivent le RSA ou la prime d’activité. Si oui, cases à remplir ci-dessous
• nom, prénoms et adresse du parent allocataire
• nom de l’organisme d’allocations familiales du parent allocataire
• numéro d’allocataire du parent
• numéro de sécurité sociale du parent allocataire

Demande de prime d’activité étudiant

Que vous soyez étudiant ou non, la prime d’activité est à demande sur le site de la CAF, ou de la MSA si vous relevez du régime agricole. Si vous êtes déjà allocataire, lors de votre connexion il vous sera demandé : 

• votre numéro allocataire
• code secret
• code postal et
• date de naissance

Par la suite vous n’aurez qu’à suivre la procédure qui est simplifiée pour les allocataires. Si vous n’êtes pas encore allocataire, vous devez vous créer un espace personnel et communiquer notamment votre numéro de sécurité sociale. Vous pourrez ensuite suivre la procédure de demande en remplissant le formulaire Cerfa. Sinon, vous pouvez demander à Mes Allocs de faire toutes les démarches administratives à votre place en souscrivant au service d’accompagnement. À noter : vous devez faire votre demande avant la fin du mois en cours. Cela pour percevoir le premier versement en début du mois suivant.

La prime d’activité pour étudiant en alternance ou contrat professionnel

En alternance, la prime d’activité peut être sollicitée. En effet, il suffit de résider en France de manière stable et effective (les détenteurs de titre de séjour sont éligibles), d’avoir 18 ans et d’exercer une activité professionnelle.

Prime alternance étudiant 2020

En juin 2020 a été annoncé par le ministère du Travail qu’une aide sera versée aux entreprises engageant des apprentis. Et cela entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Cette aide est composée : 

• d’une prime d’un montant de 5.000 euros pour l’embauche d’alternants de moins de 18 ans,
• ou d’un montant de 8.000 euros pour les apprentis majeurs.

Cette prime concerne les entreprises de moins de 250 salariés, sans condition.

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

La prime d’activité est un dispositif relativement récent. Entrée en vigueur en 2016, ce dispositif est attribué aux personnes ayant des revenus modestes. Son objectif est de garantir un certain pouvoir d’achat à ceux qui sont éligibles à cette prime. Encourager à maintenir l’emploi et à la reprise d’une activité professionnelle. À noter : les personnes bénéficiaires du RSA socle peuvent faire valoir leurs droits à la prime d’activité.

Conditions générales d’attribution

Pour prétendre à la prime d’activité, vous devez respecter certaines conditions, à savoir :

• Avoir plus de 18 ans
• Vivre en France de façon permanente, c’est-à-dire que la durée des séjours hors de France ne doit pas excéder 3 mois par année civile (ou de date à date). La prime d’activité n’est d’ailleurs seulement versée que pour les mois complets de présence dans l’Hexagone
• Les étudiants salariés, les stagiaires et les apprentis de plus de 18 ans peuvent également bénéficier de la prime d’activité à la condition d’assumer seul la charge d’un ou plusieurs enfants ou d’avoir une activité professionnelle, qu’elle soit salariée ou non, dont le revenu net dépasse 943,44 euros par mois.

Quelles sont les ressources prises en compte dans le calcul ?

Le montant de la prime que vous allez percevoir dépend notamment des ressources que vous percevez autre que professionnelle. Ainsi, sont prises en compte dans le calcul : 

• Les revenus de vos activités professionnelles
• Les allocations chômage
• Les allocations familiales
• Les revenus fonciers et immobiliers
• Les revenus mobiliers (actions, bons de capitalisation, etc.)

Les allocations de logement (ALF, ALS, APL) ou les avantages en nature dont vous bénéficiez. Tels qu’un logement gratuit ou si vous êtes propriétaire, comptent pour le calcul. Puis sont évalués tous les mois en fonction de la composition de votre foyer.

Date de versement de la prime d’activité

Si vous êtes éligible, vous percevrez la prime d’activité pendant 3 mois à montant fixe. En cas de changement pendant ces 3 mois vos droits ne changent pas, en revanche ils seront réévalués pour le trimestre suivant. Une fois les 3 mois écoulés, vous devrez faire votre déclaration trimestrielle de ressources. Cette démarche est indispensable. Car la CAF ou la MSA se base sur vos revenus des 3 derniers mois pour estimer si vous êtes toujours éligible à la prime d’activité ou non. Vous serez averti par mail ou SMS au moment venu. Ensuite, vous devrez vous connecter à votre espace personnel CAF ou MSA pour faire votre déclaration. Vérifiez bien vos données personnelles inscrites sur votre déclaration préremplie et signalez tout changement s’il y a. Attention : en cas de retard dans le remplissage de la déclaration, vos droits peuvent être suspendus.  Notez que la prime d’activité n’est plus rétroactive. Autrement dit, vous ne percevrez pas les versements des mois où vous étiez éligible avant de faire votre demande.

Montant et calcul de la prime d’activité 2020

Il inclut un montant forfaitaire de 553,16€, évoluant en fonction de la composition de votre foyer. À cela s’ajoute 61% du montant des revenus d’activité du foyer. Sans compter les ressources du foyer et l’éventuel forfait logement (comprenant les aides au logement déjà perçues).

• A = (montant forfaitaire + bonification + 61% des revenus) – (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
• B = montant forfaitaire – (revenus d’activité + autres ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)

Ainsi, si B est positif, la prime d’activité est alors égale à A – B. À l’inverse, si B est négatif, alors la prime d’activité est égale à A.

À noter : Si vous touchez le Smic, la prime d’activité est d’un peu plus de 150 euros par mois si vous êtes célibataire sans enfant,

Cumuler prime d’activité et APL

Il est tout à fait possible de cumuler la prime d’activité et l’APL. En effet, l’APL entre sous forme de forfait logement dans le calcul de la prime d’activité. À cela s’ajoute également vos ressources, votre situation financière et si vous avez des enfants à charge ou non. Il faut savoir que l’intégralité du montant de l’APL que vous touchez n’est pas prise en compte, seulement un montant forfaitaire.

Ces forfaits logements s’appliquent à plusieurs aides différentes, notamment le RSA, la CMU Complémentaire ou bien encore l’Aide Complémentaire Santé. Ils ont été crées pour un souci d’équité. En effet, il faut égaliser les aides entre les personnes qui perçoivent les APL et ceux qui paient leur loyer, sans aide.

À noter : lors de votre demande, indiquez bien le nombre d’APL que vous percevez et non ceux indiqués dans le tableau. C’est la CAF qui s’occupera de convertir le reste.