Comment est calculé le chômage ?

L’allocation chômage est un revenu de remplacement qui est versé aux personnes inscrites chez Pôle Emploi. Un certain nombre de conditions sont à respecter pour en bénéficier. Mes Allocs vous explique en détail comment est calculé le chômage.

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Mode de calcul de l’allocation chômage

Un système de dégressivité de l’allocation chômage a été mis en place le 1er novembre 2019, puis suspendu le 1er mars 2020 en raison de la crise sanitaire liée au covid-19.

Depuis le 1er juillet 2021, certains demandeurs d’emplois à hauts revenus, pourront voir le montant de leur allocation chômage diminuer, après 8 mois (ou après 243 jours) d’indemnisation. Ainsi, la dégressivité des allocations chômage pourra intervenir à compter de mars 2022 (8 mois après le 1er juillet 2021).

Le délai de 8 mois sera ramené à 6 mois (182 jours) dès que la situation sur le marché de l’emploi se sera améliorée (baisse du nombre de demandeurs d’emploi de 130 000 sur 6 mois et 2,7 millions d’embauches de plus d’1 mois sur quatre mois).

Rémunérations prises en compte dans le calcul du chômage

• Le salaire fixe mensuel
• Le salaire variable (commissions sur ventes…)
• Les heures supplémentaires dans la limite de 208 heures par mois
• Les différentes primes et gratification (prime de bilan par exemple)
• Prime de 13ème mois

Rémunérations non-prises en compte dans le calcul 

• Indemnités de licenciement ou de rupture du contrat de travail
• Indemnités de congés payés
• Indemnités de rupture ou de non-concurrence
• Indemnités de la Sécurité sociale (congés maladies)
• La prime de participation

Qu’est-ce que le chômage ?

Cette allocation est un revenu de remplacement également appelé prestation chômage ou allocation d’Aide au retour à l’emploi (ARE) versée par pôle emploi à tout demandeur d’emploi remplissant un certain nombre de conditions.

L’allocation chômage a pour objectif de compenser en tout ou partie la perte des revenus du travail. Le montant de cette aide varie d’un individu à un autre en fonction de nombreux facteurs tels que l’âge ou l’ancien salaire brut mensuel.

À noter : Lors d’une activité à temps réduit, le calcul des indemnités chômage temps partiel s’effectue sur la base de vos revenus perçus par votre nouvelle activité : Allocations versées par mois = Allocations dues sans activité –  70% du salaire mensuel brut issu de la nouvelle activité

Qui peut le demander ?

Pour prétendre à l’allocation chômage vous devez respecter certaines conditions, à savoir :

• être à la recherche effective d’un emploi, la preuve des démarches (régulières, permanentes, réelles et sérieuses) effectuées par le demandeur d’emploi pouvant être faite par tout moyen (réponse ministérielle du 13 septembre 2016) ;
• ne pas avoir l’âge de la retraite ;
• avoir accès au marché du travail ;
• être en situation régulière pour les étrangers.

Informations à communiquer lors de votre inscription chez Pôle Emploi : 

• son dossier de demande d’inscription rempli, daté et signé ;
• les pièces justificatives nécessaires à l’inscription en tant que demandeur d’emploi :
  • pièce d’identité en cours de validité ;
  • attestation Pôle emploi de l’employeur (si demande d’allocation) ;
  • photocopie de la carte de Sécurité sociale ;
  • RIB.

Les conditions à remplir

Pour bénéficier de l’allocation chômage vous devez respecter les conditions suviantes : 

• Vous avez été salarié au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois (36 derniers mois à 53 ans ou plus)
• Cette condition peut être remplie avec un ou plusieurs contrats, chez différents employeurs.

Quel est le montant de l’allocation chômage ?

Comment faire une demande d’allocation chômage ?

La demande d’inscription est à faire sur le site pole-emploi.fr. Les personnes qui ne peuvent s’inscrire en ligne ont la possibilité de le faire dans une agence Pôle emploi et voir un conseiller. L’inscription doit être faite dans les 12 mois suivant la date de fin de contrat.

En revanche, si vous êtes dans l’une des situations suivantes vous ne pouvez pas bénéficier de l’aide au retour à l’emploi :

• Vous êtes salarié à temps plein
• Vous avez moins de 16 ans
• Vous êtes en préavis payé (effectué ou non) en contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
• Vous êtes en formation
• Vous êtes en arrêt maladie ou congé maternité/paternité
• Vous êtes en contrat aidé
• Vous êtes bénéficiaire d’une allocation chômage versée par un État membre de l’UE/EEE ou la Suisse
• Vous êtes résident monégasque

Le formulaire à remplir

Pour que votre inscription soit validée vous devrez remplir certains documents et y joindre les documents suivants :

• Une pièce d’identité valide ou un titre de séjour
• Un CV
• La carte Vitale
• Un relevé d’identité bancaire
• L’attestation Pôle emploi fournie par l’employeur

Où envoyer une demande ?

Dans un premier temps vous devez vous inscrire chez Pôle Emploi. Certaines procédures sont à respecter. Par la suite, votre éligibilité  à l’Aide au retour à l’emploi sera examinée à l’issue de cette inscription.

Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier sous conditions de droits au chômage : l’Allocation chômage des travailleurs indépendants (ATI) ou l’ARE selon les situations.

Droits rechargeables

Si, après avoir repris une activité, vous perdez à nouveau votre emploi, vous pouvez bénéficier de la reprise de vos droits initiaux jusqu’à leur épuisement. Cette possibilité n’est valable que si vous avez repris une activité professionnelle alors que vous n’aviez pas épuisé vos droits.

Exemple : vous bénéficiez de l’ARE pour 400 jours sur une base de 20 € par jour. Après 200 jours, vous reprenez un emploi de 100 jours. Vous continuerez alors à être indemnisé sur une base de 25 € (même montant) par jour pendant 100 jours (reliquat).

Vous ne bénéficierez pas de droits rechargeables si vous êtes un ancien bénéficiaire d’un contrat d’apprentissage indemnisé par Pôle emploi au titre de ce contrat. 

Si au jour de l’épuisement de vos droits, vous avez travaillé au moins 150 heures (continues ou discontinues), vous bénéficierez de nouveaux droits assortis d’une nouvelle durée d’indemnisation.

Vous pouvez bénéficier d’un droit d’option entre vos anciens et nouveaux droits. Ce dernier vous permet de choisir l’allocation qui résulte de votre dernière période d’activité, sans avoir à attendre l’épuisement de vos allocations non utilisées qui résultent de votre précédent droit au chômage.