Tout savoir sur le calcul droit chômage

L’allocation chômage est une aide financière qui est versée à une personne en recherche d’emploi. Pour cela il faut être inscrit chez Pôle Emploi et être en recherche active d’une nouvelle activité professionnelle. Mes Allocs vous explique tout sur le calcul droit chômage.

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Comment est calculée l’allocation chômage ?

Le salaire de référence prend en compte tous vos salaires bruts perçus au cours des 24 derniers mois, primes comprises, mais hors indemnités liées à la rupture de votre contrat.

Le montant journalier de votre allocation chômage est égal au montant le plus élevé entre :

• 40,4 % de votre salaire journalier de référence (SJR) +  une partie fixe de 12,95 € ;
• 57 % de votre SJR.

Ce montant est encadré par un plancher et un plafond :

• Il ne peut être inférieur à l’allocation journalière minimale de 31,59 € ;
• Il ne peut excéder 75 % de votre SJR. Cette période est constituée des 24 mois civils précédant le dernier jour de travail payé.

 Calcul du SJR en cas de travail à temps partiel

Qu’est-ce que l’allocation chômage ?

L’Aide au retour à l’emploi (ARE), aussi appelée indemnités chômage, est un revenu de remplacement versé par l’Assurance chômage. L ’ARE est versée sous certaines conditions et pendant une période variable selon la durée de l’activité professionnelle antérieure de l’assuré.

Le montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi se compose d’une partie fixe et d’une partie variable. Il est encadré.

Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier sous conditions de droits au chômage : l’Allocation chômage des travailleurs indépendants (ATI) ou l’ARE selon les situations.

Quelles sont les conditions à respecter ?

Vous devez tout d’abord être involontairement privé d’emploi. Votre contrat de travail peut s’achever pour les raisons suivantes :

• Vous êtes licencié pour motif personnel (faute grave ou inaptitude) ou pour motif économique (plan de redressement)
• Votre contrat prend fin une rupture conventionnelle (cessation de contrat à l’amiable)
• Votre CDD n’est pas renouvelé
• Vous démissionnez “légitimement” (par exemple, pour suivre la personne avec qui vous vivez en couple)

Si vous êtes en arrêt partiel d’activité, les conditions varient pour bénéficier des indemnités chômage.

Si vous êtes en période de mobilité volontaire sécurisée (vous changez d’emploi sur une courte période avec la possibilité de pouvoir retrouver votre emploi précédent) et que votre contrat cesse pour une de ces raisons, vous avez droit au chômage, sauf si votre ancienne entreprise vous reprend ou que vous refusez cette réintégration.

Les demandeurs d’ emploi doivent également respecter certaines conditions pour bénéficier de l’ARE, à savoir :

• Vous ne devez pas avoir atteint l’âge minimum légal de départ à la retraite (64 ans), ni remplir les conditions de trimestres ou d’âge ouvrant droit à la retraite à taux plein
• Vous devez être apte physiquement à exercer une activité professionnelle
• Vous devez résider en France.

Montant de l’ARE

Le montant de l’ARE perçu est composé de deux parties, à savoir : 

• Une partie fixe égale à 12,95 €,
• Une partie variable, égale à 40,4% de votre salaire journalier de référence (SJR).

En revanche, ce montant ne peut en aucun cas être inférieur à 57% et supérieure à 75% du salaire journalier de référence.

Le salaire journalier de référence se calcule ainsi : salaire de référence ÷ (nombre de jours travaillés sur cette période x 1,4). Le salaire de référence est constitué des revenus bruts sur les 24 mois précédant la demande d’allocation. Le nombre de jours travaillés maximal retenu sur une année est de 261. 

Combien de temps peut-on bénéficier de l’allocation chômage ?

Elle dépend de la durée de l’emploi que vous avez exercé sur les 24 derniers mois précédant votre perte d’emploi et de votre âge. Voici les règles qui s’appliquent, pour les salariés du secteur privé comme les agents de la fonction publique :

• Vous avez moins de 53 ans et avez exercé moins de 6 mois sur les 24 derniers mois : vous ne pouvez pas bénéficier d’une indemnisation.
• Vous avez moins de 53 ans et avez travaillé plus de 6 mois sur les 24 derniers mois : indemnisation chômage de 182 jours calendaires (comprend tous les jours du calendrier y compris les jours fériés).
• Vous avez entre 53 et 54 ans, vous avez travaillé moins de 6 mois sur les 36 derniers mois : aucune indemnisation.
• Vous avez entre 53 et 54 ans, vous avez travaillé plus de 6 mois sur les 36 derniers mois : la durée de votre allocation chômage est de 182 jours calendaires au minimum.
• Vous avez plus de 55 ans ou plus et avez travaillé moins de 6 mois sur les 36 derniers mois : aucune allocation chômage au minimum.
• Vous avez 55 ans ou plus, avez travaillé durant plus de 6 mois : vous pouvez toucher une indemnisation pendant une durée de 182 jours calendaires au minimum.

Demande d’allocation chômage

La demande doit être faite sur le site internet pole-emploi.fr. Les personnes qui ne peuvent s’inscrire en ligne ont la possibilité de le faire dans une agence Pôle emploi. L’inscription doit être faite dans les 12 mois suivant la date de fin de contrat.

En revanche si vous êtes dans l’une des situations suivantes, alors vous ne pouvez pas faire votre demande d’allocation chômage :

• Vous êtes salarié à temps plein
• Vous avez moins de 16 ans
• Vous êtes en préavis payé (effectué ou non) en contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
• Vous êtes en formation
• Vous êtes en arrêt maladie ou congé maternité/paternité
• Vous êtes en contrat aidé
• Vous êtes bénéficiaire d’une allocation chômage versée par un État membre de l’UE/EEE ou la Suisse
• Vous êtes résident monégasque

À noter : Le montant versé varie donc selon les mois de 30 ou 31 jours et de 28 ou 29 jours en février.

Documents à joindre à la demande

• Une pièce d’identité valide ou un titre de séjour
• Un CV
• La carte Vitale
• Un relevé d’identité bancaire
• L’attestation Pôle emploi fournie par l’employeur

Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier du chômage à temps partiel

Vous pouvez bénéficier de l’assurance chômage à temps partiel que vous soyez en CDI ou en DD. Du moment qu’un contrat de travail a été établi.

• À temps plein comme à temps partiel;
• En convention de forfait en heures ou en jours sur l’année;
• Voyageurs, représentants et placiers (VRP);
• Salariés employés en France par une entreprise étrangère sans établissement en France;
• Rémunérés au cachet (anciens salaires)
• Salariés intérimaires en contrat de mission suite à la suspension, l’annulation ou la rupture d’un contrat de mise à disposition signé;
• En CDI dans le cadre du portage salarial;
• Cadres dirigeants en cas de fermeture totale de l’entreprise ou d’une partie de cette dernière (fermeture d’un service spécifique par exemple);
• Travailleurs à domicile payés à la tâche;
• Journalistes rémunérés à la pige.