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La retraite complémentaire se calcule en points.
En fonction des cotisations versées, un certain nombre de points sont acquis.
La valeur du point varie suivant sa nature, mais aussi selon sa date d’acquisition.
Lors de la demande de la retraite, le nombre de points obtenu est multiplié par la valeur du point.
La retraite complémentaire est versée entièrement dans le cas où le retraité a obtenu sa retraite de base au taux maximum de 50 % (aussi appelé “taux plein”).
Cette retraite complémentaire est réduite dans le cas où la retraite de base a été obtenue à taux minoré.
Les artisans et commerçants bénéficient d’un régime complémentaire unique commun mis en place depuis le 1er Janvier 2013.
Les cotisations de retraite complémentaire salariales (prélevées sur votre salaire brut) et les cotisations patronales vous permettent d’acquérir des points tout au long de votre carrière.
Ces points sont inscrits sur votre compte individuel de points de retraite.
Ces points serviront ensuite de base au calcul de la pension versée par l’Agirc-Arrco lors de votre départ à la retraite.
Les périodes d’inactivité non cotisées peuvent, sous certaines conditions, être assimilées à des périodes de cotisations à la retraite.
Ces conditions peuvent être variables selon la nature de ces périodes.
Certaines périodes donnent lieu à l’attribution de points gratuits :
Il est possible de racheter des points de retraite complémentaire pour les périodes suivantes :
Les chômeurs indemnisés au titre d’une fin de contrat de travail vont pouvoir obtenir des points de retraite complémentaire dans le cas où ils relèvent du régime Agirc-Arrco.
Pour les chômeurs qui relèvent d’autres régimes, ils vont alors bénéficier de points de retraite dans le cas où une convention a été conclue entre leur caisse et l’Unédic.
Les caisses concernées par ce système vont être :
Le nombre de points de retraite que vous avez obtenu peut être consulté en ligne. Cela se fait sur le site agirc-arrco.fr, dans l’espace personnel du salarié.
Votre nombre de points fait l’objet d’un abattement si vous demandez votre retraite complémentaire avant 67 ans.
La pension de retraite complémentaire Agirc-Arrco est versée sans réduction du nombre de points retraite à partir de 67 ans.
Avant 67 ans, la pension de retraite complémentaire est versée sans abattement sur le nombre de points.
Cependant, vous devez bénéficier d’une retraite de l’Assurance vieillesse de la Sécurité sociale à taux plein, pour :
Il est possible de demander votre retraite complémentaire à partir de 57 ans même si vous ne bénéficiez pas d’une pension de retraite de l’Assurance vieillesse de la Sécurité sociale à taux plein.
Dans ce cas, votre nombre de points retraite est diminué par application d’un coefficient de minoration. Ce coefficient est variable selon l’âge auquel vous demandez votre retraite.
Le montant de votre pension de retraite est majoré si vous avez eu ou élevé au moins 3 enfants. Cette majoration est définitive.
Votre pension est aussi majorée si vous avez encore un ou plusieurs enfant(s) à charge lors de votre départ en retraite.
Cette majoration est temporaire. Elle vous sera accordée tant que le ou les enfants restent à votre charge.
Il n’est pas possible de bénéficier simultanément du versement de ces 2 majorations.
Dans le cas où vous remplissez les conditions pour bénéficier de ces 2 majorations, c’est la majoration la plus élevée qui vous est attribuée.
Lorsque vous cessez de bénéficier de la majoration pour enfant à charge, la majoration pour 3 enfants pourra vous être attribuée si vous remplissez les conditions.
Le montant de la pension de retraite complémentaire est minoré ou majoré selon la date à laquelle vous la demandez après avoir obtenu votre retraite de base à taux plein du régime général de la Sécurité sociale.
Cette minoration ou majoration concerne les salariés nés à partir de 1957 qui demandent leur retraite complémentaire. Ils doivent également remplir les conditions pour bénéficier d’une retraite de base à taux plein avant 67 ans.
Lorsque vous demandez votre retraite complémentaire en même temps que votre retraite de base à taux plein, le montant de votre retraite complémentaire est diminué de 10 % pendant 3 ans dans la limite de vos 67 ans.
La retraite complémentaire se calcule en points. En fonction des cotisations versées, un certain nombre de points sont acquis.
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Les chômeurs indemnisés au titre d’une fin de contrat de travail vont pouvoir obtenir des points de retraite complémentaire dans le cas où ils relèvent du régime Agirc-Arrco.
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Afin d'obtenir une estimation du montant de sa retraite complémentaire, l'assuré va devoir multiplier le nombre de points par la valeur du point.
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Votre nombre de points fait l'objet d'un abattement si vous demandez votre retraite complémentaire avant 67 ans.
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Les conditions d’attribution de ces points
Il n’y a que les périodes indemnisées qui vont donner lieu à validation.
Il y a certaines périodes qui ne permettent pas l’acquisition de points de retraite complémentaire. Ces périodes sont :
L’étendue de la validation
L’étendue de la validation varie en fonction du type d’allocations servies : allocations de l’assurance chômage ou allocations de solidarité financées par l’Etat.
L’assiette est le salaire journalier de référence qui a servi pour calculer l’allocation chômage.
Quelles sont les formalités ?
Tout d’abord, vous allez recevoir une attestation qui est remise une fois par an lors du mois de février de l’année suivant la période indemnisée.
Il est impératif pour le demandeur d’emploi de conserver ce document.
Les périodes qui ont été validées au titre de la retraite complémentaire Agirc-Arrco vont être transmises directement par Pôle emploi pour le compte de l’Assurance chômage ou de l’Etat, aux institutions qui vont être concernées.
Le nombre d’ouvertures de droits correspondra au nombre d’attestations remises.
Dans le cas où la mention “transmis à la caisse de retraite” n’est pas inscrite sur l’attestation, il revient à la personne concernée de transmettre elle-même l’attestation à la caisse de retraite à laquelle elle a cotisé.
Comment est financée cette retraite ?
Les points de retraite vont être financées par :
Les allocataires de l’Assurance chômage participent à ce financement : une participation de 3 % assise sur le salaire de référence retenu pour le calcul de leur allocation chômage est prélevée par Pôle emploi. Ce prélèvement ne peut aboutir à verser une allocation d’un montant inférieur à celui de l’allocation minimale (31,59 € en 2023).
Comment se fait le calcul de la retraite complémentaire Agirc-Arrco ?
Afin d’obtenir une estimation du montant de sa retraite complémentaire, l’assuré va devoir multiplier le nombre de points par la valeur du point.
Pour pouvoir calculer le nombre de points acquis par l’assuré, la somme totale des cotisations de toutes les tranches doit être divisée par le prix d’achat du point.
Pour effectuer le calcul, la formule est la suivante :
Nombre de points acquis = Salaire brut par tranches x Taux d’acquisition des points par tranches / Prix d’achat d’un point
Le taux d’acquisition des points ne correspond pas aux cotisations que l’on peut retrouver sur un bulletin de salaire.
Le taux d’acquisition de l’Agirc-Arrco va être majoré par un taux d’appel.
Ce taux d’appel est aujourd’hui fixé à 127 %.
Cela permet de donner un taux de cotisations prélevé qui va être différent sur le salaire brut. De plus, une partie sera payée par l’employeur et une autre partie par le salarié.