Pôle Emploi & Chômage

Faire le calcul indemnité chômage licenciement économique

Article rédigé par Jonathan le 30 janvier 2024 - 8 minutes de lecture

Le licenciement économique est une mesure qui peut être prise par une entreprise vis-à-vis de ses salariés. De fait, les employés se retrouvent au chômage. Si vous êtes inscrits au Pôle Emploi, vous allez percevoir une indemnité. On vous explique comment faire le calcul dans cet article.

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Sommaire

1 Quelques mots sur le licenciement économique

1.1 Définition

1.2 Les raisons d’un licenciement économique

1.2.1 Si l’entreprise rencontre des difficultés économiques

1.2.2 Les progrès techniques

1.2.3 La cessation d’activité

1.2.4 La suppression d’emploi

2 L’indemnité pour le licenciement économique

2.1 L’allocation de Sécurisation Professionnelle

2.1.1 Qu’est-ce que c’est ?

2.1.2 Comment l’aide est-elle versée ?

2.2 L’ indemnité de chômage

2.2.1 Qu’est-ce qui est pris en compte dans le calcul ?

2.2.2 Le montant de l’allocation

2.3 Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

2.3.1 Conditions à remplir

Quelques mots sur le licenciement économique

Définition

Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. L’entreprise doit cependant mettre en œuvre des mesures permettant d’éviter le licenciement du salarié. Par conséquent, avant ou pendant la procédure de licenciement, l’entreprise doit mettre en œuvre des mesures de prévention, d’accompagnement et de reclassement du salarié.

Les raisons d’un licenciement économique

Si l’entreprise rencontre des difficultés économiques

Celles-ci sont caractérisées soit par l’évolution significative d’au moins un indicateur économique tel qu’une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires, des pertes d’exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l’excédent brut d’exploitation, soit par tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés.

Une baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l’année précédente, au moins égale à :

Un trimestre pour une entreprise de moins de 11 salariés ;
Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés ;
Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d’au moins 50 salariés et de moins de 30 salariés ;
Quatre trimestres consécutifs pour une entreprise de 300 salariés et plus.

Les progrès techniques

Le deuxième motif de licenciement est la mutation technologique. Il s’agit de l’acquisition de nouveaux outils entraînant de nouvelles méthodes de travail. L’informatisation peut également être la cause d’un licenciement économique. L’employeur est tenu, lorsque les mutations technologiques sont importantes et rapides, d’établir un plan d’adaptation au bénéfice des salariés.

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La cessation d’activité

La cessation d’activité de l’entreprise peut justifier un licenciement pour motif économique. Auparavant, sa pris en compte était déjà admise par les tribunaux, sous réserve que cette cessation d’activité de l’entreprise ne soit pas due à une faute de l’employeur ou à sa légèreté blâmable (en ce sens, par exemple, voir l’arrêt de la Cour de cassation du 16 janvier 2001).

La suppression d’emploi

Il peut s’agir d’une suppression de poste pure et simple mais aussi de la répartition des tâches réalisées par le salarié licencié entre les autres salariés de l’entreprise.
La suppression de poste n’implique pas forcément une diminution d’effectif : une réorganisation de l’entreprise peut exiger la création de nouveaux emplois parallèlement à la suppression de certaines fonctions.
En revanche, n’est pas fondé sur une cause économique, le licenciement d’un salarié dont l’intégralité des tâches est reprise par son remplaçant.

L’indemnité pour le licenciement économique

L’allocation de Sécurisation Professionnelle

Qu’est-ce que c’est ?

L’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) est versée, si vous remplissez les conditions, au bénéficiaire d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Son montant varie en fonction de l’ancienneté du salarié et de son salaire de référence. Son versement peut être interrompu, sous conditions.

Le salarié ayant accepté de conclure un contrat de sécurisation professionnelle (CSP)peut percevoir l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP).

Le CSP est un dispositif d’accompagnement renforcé, sous forme de suivi individualisé, en cas de licenciement pour motif économique du salarié.

Le CSP prévoit l’organisation et le déroulement d’un parcours de retour à l’emploi. Des mesures d’accompagnement peuvent notamment comprendre des périodes de formation et de travail en entreprise.

Comment l’aide est-elle versée ?

L’ASP est versée chaque mois pendant toute la durée du CSP, c’est-à-dire pendant 12 mois au maximum.

En cas d’ancienneté du salarié inférieure à 1 an au moment de son licenciement, la durée de versement ne peut pas dépasser celle à laquelle le salarié aurait pu prétendre s’il avait perçu l’ARE.

Cependant, le versement de l’ASP est interrompu temporairement dans les cas suivants :

Période d’activité professionnelle en entreprise prévue dans le cadre du CSP
Versement d’une indemnité par la sécurité sociale (pour maladie, maternité…)
Versement de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ou de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP)
Départ à l’étranger
Conclusion d’un contrat de service civique

Pour la cessation du versement, il se fait selon des paramètres bien précis:

Reprise d’une activité professionnelle salariée ou non, exercée en France ou à l’étranger
Non-respect des obligations prévues par le CSP
Durée d’assurance retraite ou âge permettant de bénéficier d’une pension de retraite à taux plein

Au-delà de cette aide réservé aux personnes étant sous contrat de sécurisation professionnelle (CSP), il existe l’allocation chômage.

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L’ indemnité de chômage

L’allocation chômage, plus régulièrement appelé « allocation d’aide au retour à l’emploi » (ARE) est calculée à partir de vos anciens salaires, y compris les primes. Le montant de cette allocation varie selon le montant de vos rémunérations, de vos modes d’activité (à temps plein, à temps partiel) ainsi que du versement de certaines pensions.

Qu’est-ce qui est pris en compte dans le calcul ?

Pour le calcul de votre allocation chômage, les sommes prises en compte sont les rémunérations brutes :

qui sont la contrepartie de l’exécution « normale » de votre contrat de travail ;
qui sont soumises aux contributions patronales d’assurance chômage chômage ;
qui ont été perçues au cours de la période de référence de calcul ;
qui n’ont pas déjà servi pour un précédent calcul de droit.

Ne sont pas utilisées dans le calcul :

les indemnités de licenciement, de fin de contrat ;
les indemnités de congés payés.

Les rémunérations liées à des heures de travail effectuées au-delà de 260 heures par mois ne sont pas comptabilisées.

Pôle emploi prend en compte les 24 mois de salaires et primes qui précèdent votre dernier jour travaillé et payé pour calculer le montant de l’allocation que vous toucherez par jour.

Si le dernier jour travaillé et payé correspond au terme d’un mois civil, la période référence de calcul est constituée de 24 mois civils incluant ce mois.

Si vous n’exerciez plus qu’une activité réduite – ou si vous ne receviez qu’un salaire réduit à la fin de votre contrat de travail – la fin de la période de référence calcul peut être décalée. Cela peut être décidé d’office, ou vous pouvez en faire la demande à votre conseiller dans l’objectif de prendre en compte des rémunérations normales.

Le montant de l’allocation

Le montant journalier de votre allocation chômage est égal au montant le plus élevé entre :

40,4 % de votre salaire journalier de référence (SJR) + une partie fixe de 12,95 € ;
57 % de votre SJR.

Ce montant est encadré par un plancher et un plafond :

Il ne peut être inférieur à l’allocation journalière minimale de 31,59 € ;
Il ne peut excéder 75 % de votre SJR.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Conditions à remplir

Pour percevoir l’ARE, vous devez tout d’abord être inscrit comme demandeur d’emploi au Pôle Emploi, ou accomplir une formation dans votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). Vous devez créer un espace personnel sur Pôle emploi. Mes Allocs prend en charge toutes vos démarches !

Vous devez également justifier d’une période minimale de travail de 130 jours ( cette durée est égale à la durée d’affiliation) ou 910 heures, sur la période des 24 derniers mois précédant la fin du contrat de travail. Si vous êtes âgé de plus de 53 ans à la fin de votre contrat de travail, l’affiliation est recherchée dans les 36 mois précédant la fin du contrat de travail.

Vos éventuelles périodes de formation sont considérées comme des heures de travail. Les périodes où votre contrat de travail était suspendu (maladie professionnelle, congé maternité,…) sont prises en compte comme des journées d’affiliation au même titre qu’un jour travaillé. En revanche, les périodes de suspension de contrat de travail au cours desquelles vous avez exercé une activité professionnelle non salariée ne sont pas prises en compte, à l’exception de :

Congé pour création d’entreprise
Congé sabbatique
Mobilité volontaire sécurisée (travailler dans une autre entreprise avec la possibilité de revenir exercer dans l’entreprise d’origine)

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes

Comment calculer les indemnités de chômage ?

Le montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est calculé à partir de votre salaire journalier de référence (SJR). Ce salaire de référence prend en compte tous vos salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois, primes comprises, mais hors indemnités liées à la rupture de votre contrat.

Quelle est la durée du chômage ?

Pour une personne de – de 50 ans : La durée maximum d'indemnisation est de 730 jours, soit 24 mois. Peu importe, si vous avez travaillé plus de 2 ans.

Comment calculer son chômage après une rupture conventionnelle ?

Le calcul correspond à la prise en compte de 12 € d'indemnité fixe et de 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR).
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Quel pourcentage du salaire brut au chômage ?

Si votre salaire est inférieur à 1.186 €, les indemnités chômage représentent 75 % du salaire brut. S'il est compris entre 1.300 € et 2.198 €, alors vos indemnités seront l'équivalent de 40,40 % du salaire journalier de référence + 12,05 €.

Comment Pôle Emploi complète le salaire ?

Pole Emploi verse des allocations journalières en complément de salaire. Elles correspondent au nombre de jours indemnisables arrondi à l'entier le plus proche.
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Comment calculer le salaire journalier de référence ?

Le SJR est obtenu de la façon suivante : salaire de référence / (nombre de jours travaillés x 1,4).

Jonathan

Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.