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Arrêt maladie et chômage : quel calcul pour les indemnités ?

Article rédigé par Jonathan le 19 janvier 2024 - 8 minutes de lecture

En arrêt maladie au chômage, il est possible de percevoir les indemnités associées à votre nouvelle situation. Cela signifie que les indemnités perçues viendront remplacer les sommes versées au titre de votre chômage. Mais dans ce cas, à combien s’élève le montant des indemnités touchées ?

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Attention : vous avez 48 heures pour informer votre employeur de votre arrêt maladie afin que votre absence ne soit pas perçue comme une absence injustifiée. En termes d’indemnisation, les sommes qui vous seront versées sont similaires à celles attribuées pour tout autre arrêt maladie. En d’autres termes, vous touchez :
  • 50% de votre salaire journalier, dans la limite de 43,80€ ou de 58,40€.
  • Et ce, à compter du 31e jour d’arrêt si vous avez trois enfants à charge ou plus.
Si vous avez au moins un an d’ancienneté, vous bénéficiez automatiquement de la garantie du maintien de votre salaire.

Que deviennent les indemnités en cas de chômage et arrêt maladie de plus de 6 mois ?

Afin de bénéficier des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie longue durée, vous devez :
  • Avoir cotisé sur un salaire représentant 2.030 fois le montant du Smic horaire au cours des 12 mois civils précédant l’arrêt de travail. Ainsi, si votre arrêt de travail a commencé le 1er juillet 2022, votre droit aux IJ est valable entre le 30 juin 2021 et le 30 juin 2022. Et ce, si votre rémunération (ou l’ensemble de vos différentes rémunérations) était au moins égal à 20.604,50 € (2.030 x 10,15 €, le montant du Smic horaire brut).
  • Avoir exercé une activité professionnelle au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois ou des 365 jours précédant l’arrêt de travail. Par exemple, si votre arrêt de travail a débuté le 1er juillet 2022, votre droit aux IJ est ouvert. Et ce, si vous avez travaillé au moins 600 heures entre le 30 juin 2021 et le 30 juin 2022 ; ou être affilié à l’Assurance Maladie depuis 12 mois, à la date de vos arrêt maladie.

Gagne-t-on plus au chômage ou en arrêt maladie ?

Existe-t-il un cumul chômage-arrêt maladie ?

  • En cas d’arrêt maladie, vos droits aux allocations chômage ne sont plus valables. En effet, pendant ces périodes, le versement de votre ARE est interrompu et remplacé par des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
  • La période pendant laquelle vous ne touchez pas d’indemnité est reportée. Elle prolonge votre indemnisation.
Pour toucher les allocations chômage, vous devez être physiquement apte à l’emploi. Ainsi, en cas d’arrêt maladie, cette condition n’est pas respectée.

Par exemple, supposons que vous soyez inscrit à Pôle emploi depuis le 1er mars.

  • Vous pouvez bénéficier d’une durée d’indemnisation de 6 mois (182 jours calendaires) maximum.
  • Dès le 15 avril, vous êtes en arrêt maladie pendant 15 jours (jusqu’au 30 avril). Par conséquent, votre allocation chômage cesse d’être versée. Les indemnités journalières de sécurité sociale par l’Assurance maladie vous sont versées.
  • Au terme de votre arrêt maladie, vous pourrez à nouveau toucher votre allocation chômage, jusqu’au 15 septembre.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

  • Informer votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM ou CMSA) dans les 48 heures qui suivent votre rendez-vous médical. Sous certains conditions et après un délai de carence de 3 jours, des indemnités journalières vous seront versées. Elles sont calculées sur la base de votre ancien salaire. Elles sont soumis aux cotisations sociales et bien souvent, à l’impôt sur le revenu.
  • Déclarer votre changement de situation à Pôle emploi dans les 72 heures qui suivent votre rendez-vous médical ou le début de votre congé.

Arrêt maladie et chômage calcul : quelles sont les indemnités versées ?

En arrêt maladie au chômage, le calcul des indemnités journalières est basé sur votre ancienne activité. Elle ne tient pas compte des allocations Pôle Emploi que vous percevez.
 
La CPAM prend en compte les revenus de vos activités salariées depuis moins de 12 mois pour calculer vos droits. En outre, le salaire journalier de base est déterminé par la CPAM.

Comment bénéficier d’indemnité arrêt maladie au chômage ?

  • Il faut justifier de votre incapacité à rechercher en emploi si vous êtes malade, afin qu’une indemnité d’arrêt maladie vous soit versée au lieu de votre allocation chômage. L’indemnité journalière d’arrêt maladie vous sera alors versée tous les 14 jours.
  • Son calcul se fait sur la base de vos salaires antérieurs. Elle équivaut à 50 % du montant du salaire journalier de base. Et ce, dans la limite de 1.8 fois le SMIC en vigueur.
En outre, Pôle Emploi applique un délai de carence de 3 jours dès la date de l’arrêt.

Que faire en cas d’arrêt maladie chômage non indemnisé ?

Vous êtes éligible au maintien de votre protection sociale pendant un an, si vous avez assez travaillé afin d’ouvrir vos droits aux indemnités journalières :
  • vous êtes demandeur d’emploi non indemnisé par Pôle Emploi (vous avez épuisé vos droits, l’ARE ne vous est plus versée)
  • ou si vous n’êtes pas indemnisé car vous n’êtes pas éligible à l’ARE.
Vous percevez alors les IJ (maladie ou maternité), ainsi que les prestations des assurances maladie et de maternité et le remboursement des soins en cas de maladie et de maternité. Or, si vous êtes demandeur d’emploi non indemnisé car votre durée d’affiliation est insuffisante, alors vous n’avez pas droit aux indemnités journalières de la sécurité sociale.

Comment fonctionne l’inscription pôle emploi après arrêt maladie ?

  1. Tout d’abord, vous avez 48 heures pour transmettre à la CPAM les 2 premiers feuillets de votre arrêt maladie. Et ce, en vous rendant à l’agence ou en envoyant les documents concernés par courrier.
  2. Ensuite, prévenez votre employeur. Si vous êtes demandeur d emploi, c’est Pôle Emploi qu’il faut contacter (en agence, par téléphone ou sur votre espace personnel, en déclarant un changement de situation). Vous avez 72 heures pour faire cela.
En effet, les délais mentionnés sont importants car l’allocation chômage est suspendue au profit des indemnités journalières. Ces dernières sont calculées en fonction de votre ancien salaire. Il est égal à 50% du salaire journalier de base avec d’éventuelles majorations.

Quel calcul pour l’indemnité arrêt maladie ?

  • Une indemnité journalière vous est versée pendant votre arrêt maladie. Elle représente 50% de votre salaire journalier de base.
  • Il est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 mois qui précèdent votre arrêt de travail ou des 12 mois précédant votre interruption d’activité pour une activité non continue.

Que faire en cas d’arrêt maladie ?

Il vous faut faire une déclaration de changement de situation dès que possible. Par ailleurs, si vous bénéficiez d’une affection de longue durée (ALD), vous pouvez prétendre à une réduction de vos ressources prises en compte dans le calcul de vos prestations. Cette réduction est appliquée après 6 mois d’arrêt de travail. Selon que vous soyez allocataire ou non, différentes règles s’appliquent. Ainsi, si vous êtes allocataire :
  • notamment bénéficiaire du RSA, des règles spécifiques s’appliquent.
  • si vous cessez de travailler et percevez une rente accident du travail ou une pension d’invalidité, vous pouvez prétendre à une réduction de vos revenus pris en compte par la CAF  dans le calcul de mes prestations. Et ce, le mois suivant l’arrêt de mon activité.

Doit-on déclarer les indemnités journalières ?

En outre, les IJ correspondent à des revenus de substitutions. Vous devez les déclarer :
  • aux impôts,
  • et à la CAF.
Par ailleurs, elles sont soumises à l impôt sur le revenu. Sauf si elles sont liées à une affection de longue durée (ALD). Si vous avez touché des IJ, vous recevrez une attestation fiscale pour vous aider à remplir votre déclaration de revenus, de la CAF.

Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes
Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


Vos questions
  • Carole B

    Je suis inscrite à pôle emploi depuis janvier 20202, j’ai eu un accident domestique et suis en arrêt maladie depuis début janvier 2021. Je risque d’être prolonge en arrêt maladie au delà de 6 mois. Lors de ma réinscription à pôle emploi, toucherai je le même montant d’are ou vont ils recalculer les indemnités en prenant en compte mon arrêt maladie?
    Merci pour votre retour.

    • Cassandre Vanseveren

      Bonjour, vos indemnités journalières versées au titre de votre arrêt maladie ne seront pas prises en compte. Le versement de vos allocations chômage est temporairement interrompu et reprendra dans les mêmes conditions à la fin de votre arrêt maladie.
      En cas de difficultés dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à souscrire à notre service d’accompagnement administratif.

  • Nathalie Chaussumier

    Je suis en arrêt maladie depuis 1 ans et demi, ce juste après un accident de travail de 15 mois fin 2018. En tout: 2 ans et 9 mois d’arrêt. Comment seraient calculées mes indemnités de chômage si je devais m’inscription à Pôle emploi? Basé sur mes salaires d’avant mon arrêt ou sur mes ij cpam? Nathalie

    • Cassandre Vanseveren

      Bonjour, après un arrêt maladie longue durée, pour pouvoir bénéficier des allocations chômage, il vous que vous ayez travaillé au moins 600h sur les 12 mois précédents le dernier jour de votre travail. Dans votre cas, 12 mois avant fin 2018. Vos indemnités versées seront alors calculées sur le salaire journalier de référence de votre dernier travail, pas sur les indemnités journalières de la CPAM.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.

  • giraud jocelyne

    Bonjour,
    Je suis actuellement au chômage et je dois me faire opéré.
    Comment çà se passe par rapport a pôle emploi.
    Que dois-je faire ?
    Merci
    Cordialement
    Mme Giraud

    • Cassandre Vanseveren

      Bonjour, le régime d’assurance maladie actuel ne dépend pas de pôle emploi. Depuis 2016, vous n’avez plus à justifier d’une activité professionnelle antérieure minimale et de cotisations suffisantes pour accéder à l’assurance maladie. En effet, dès lors que vous résidez de manière stable et régulière en France depuis 3 mois, vous avez droit à la Protection universelle maladie (PUMA). Vous bénéficiez donc du droit à l’assurance maladie de manière continue. Je vous invite toutefois à bien vérifier que vous êtes rattaché à une caisse d’assurance maladie. Si vous souhaitez être remboursé intégralement de vos frais de santé, il faut également souscrire à une mutuelle santé, ou être éligible à la Complémentaire Santé Solidaire. N’hésitez pas à souscrire à notre service d’accompagnement administratif si vous avez besoin d’aide.


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