Auto entrepreneur et chômage calcul

Il est tout à fait d’avoir à la fois le statut d’auto-entrepreneur et l’allocation chômage. Selon votre situation personnelle et professionnelle, vous pourrez ainsi toucher l’intégralité ou bien seulement une partie de vos droits à l’ARE. Cela au moment de la création de votre entreprise. Mes Allocs vous explique tout sur le statut auto-entrepreneur et chômage calcul.

Peut-on bénéficier de l’allocation chômage en étant auto entrepreneur ?

En tant qu’auto-entrepreneur il est tout à fait possible de bénéficier de l’allocation chômage. Et cela depuis le 1er novembre 2019.

Si vous possédez votre micro entreprise alors vous pouvez prétendre à cette allocation mensuelle si vous respectez les conditions suivantes :

• être en liquidation ou redressement judiciaire

• avoir généré un revenu de minimum 10 000 € par an sur les deux dernières années

Le montant de l’allocation ne peut pas dépasser 800€ par mois. Et cela pendant 6 mois maximum.

Si vous créez votre auto entreprise il est tout à fait possible de bénéficier de l’allocation chômage. Pour vous aider durant votre activité d’auto-entrepreneur vous pouvez notamment bénéficier de l’Arce (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise). Ils ont même été mis en place pour favoriser le retour à l’emploi des chômeurs.

Qu’est-ce que l’allocation chômage ?

Pour être éligible à l’Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE). Et ainsi avoir droit au chômage, vous devez être privé involontairement d’un emploi. La raison de la cessation de votre contrat doit être une des suivantes :

• Licenciement pour motif personnel ou économique, ou d’une révocation (sanction disciplinaire dans la fonction publique)
• Rupture conventionnelle (rupture dans le cadre d’un CDI, qui peut être initiée par l’employé comme par l’employeur)
• Non-renouvellement de votre CDD (Contrat à Durée Déterminée)
• Démission légitime. Par exemple pour suivre la personne avec qui vous vivez et qui a été mutée. Cela est prévu dans un contrat de travail d’un salarié.

Vous devez être âgé de moins de 64 ans (âge minimum légal de départ à la retraite). Et vous ne devez pas avoir cumulé suffisamment de trimestres travaillés pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein.

Vous êtes âgé de plus de 64 ans. Mais que vous n’avez pas atteint votre nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein. Dans ce cas, l’ARE pourra vous être accordée jusqu’à l’obtention d’une retraite à taux plein. 

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Pour être éligible à l’allocation chômage versée par Pôle Emploi ARE  (allocation chômage d’Aide au Retour à l’Emploi). Vous devez respecter un certain nombre de conditions, à savoir :

• Vous devez vivre en France de manière stable. Ainsi, vous devrez justifier d’une présence sur le territoire Français plus de 6 mois par ans. Cela pendant les années de versement mensuelle de l’allocation

• Vous devez être inscrit comme demandeur d’ emploi auprès de pôle emploi pour bénéficier de l’ ARE mensuelle. (la création de votre activité d’auto-entrepreneur est considérée comme de la recherche d’emploi) ;

• la somme de vos allocations et de votre chiffre d affaire d’auto-entrepreneur ne doit pas dépasser votre salaire journalier de référence (SJR) calculé en fonction de vos revenus perçus au cours des douze derniers mois.

Comment calculer son montant ?

Tous les mois, Pôle Emploi vous demandera de communiquer vos revenus d’auto-entrepreneur pour permettre le calcul de l’allocation chômage.

Le montant de l’ARE que vous allez percevoir est calculé ainsi :

Montant de l’ARE moins 70% des revenus de l’auto-entrepreneur (correspondant au chiffre d’affaires moins l’abattement forfaitaire correspondant à votre activité. 34 % pour les activités libérales. 71 % pour les activités commerciales et 50 % pour les prestations de service non-commerciales). Capital de départ.

Donc si vos revenus de votre activité d’auto entrepreneur augmentent, le montant mensuel de l’ARE que vous allez percevoir va diminuer. En revanche, si votre activité d’auto-entrepreneur ne vous rapporte aucun revenu, votre montant d’allocation chômage mensuel reste le même.

Comment faire une demande d’allocation ?

L’ARE vous et versée mensuellement, et son montant équivaut à votre montant journalier multiplié par le nombre de jours calendaires du mois. Si vous travailliez dans le secteur privé, c’est Pôle Emploi qui vous verse cette allocation. Si vous étiez agent public, c’est l’administration en question qui s’occupe du versement de l’ARE. Pour vous aider dans vos démarches vous pouvez demander à Mes Allocs de faire toutes les démarches administratives à votre place !

Cumuler ARE avec des revenus d’activité

Vous pouvez cumuler des revenus d’activité avec l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). Qui ne vous sera cependant pas versée dans sa totalité. Le montant de l’ARE versé correspond au montant de l’ARE journalière. En suite multiplié par le nombre de jours indemnisables par mois au titre de l’ARE. 

Si vous effectuez une activité salariée. Mais que vous déclarez être encore en recherche d’emploi, vos jours indemnisables par mois se calculent ainsi : 

(montant de l’ARE mensuelle – 70% * salaire brut de votre nouvelle activité) / montant de l’ARE journalière. La somme est arrondie à l’entier le plus proche.

Versement de l’ARE pour les auto-entrepreneurs ?

Si vous déclarer vos revenus mensuels il s’agit d’un paiement par avance

Si vous avez la possibilité de faire une déclaration de votre chiffre d’affaires tous les mois. Dans ce cas vous percevrez une avance de paiement. Cette dernière est égale à 80 % du montant de l’ARE auquel vous pouvez prétendre.

Si vous ne pouvez pas déclarer vos revenus tous les mois il s’agit d’un paiement provisoire

Si vous ne pouvez pas faire de déclaration mensuelle de vos revenus. Dans ce cas Pôle Emploi va vous verser 70 % du montant de l’ARE auquel vous pouvez prétendre.

L’ARE perçue avant de commencer votre activité d’auto-entrepreneur et procède par la ensuite à une régularisation annuelle ou trimestrielle. Cela pour vous verser le reste auquel vous avez droit. Ou dans d’autres situations, vous demander le trop-perçu selon vos revenus et votre statut d’ auto-entrepreneur.

Afin d’éviter un remboursement de l’ARE auprès d’une agence Pôle Emploi, vous pouvez faire une estimation de vos droits avec Mes Allocs. Grâce au simulateur d’aides sociales vous aurez une estimation fiable en deux minutes.

Statut auto-entrepreneur

Qu’est-ce que le statut d’auto-entrepreneur ?

Avant tout l’auto-entreprise est un régime et non un statut ou une quelconque forme juridique. Autrement dit un auto-entrepreneur ne peut pas s’opposer à EI ou EURL.

On considère un auto-entrepreneur, un porteur de projet crée son entreprise individuelle (EI).

En revanche, concernant l’EI, il a le choix entre plusieurs régimes fiscaux et sociaux :

• Il peut être TNS au régime classique de droit commun ou au régime micro-social ;
• Il peut être imposé sur le revenu au régime réel normal. Mais également au régime réel simplifié, au régime micro-fiscal ou encore au régime micro-fiscal simplifié.

Autrement dit, un auto-entrepreneur est  un entrepreneur individuel au régime micro-social et au régime micro-fiscal (ou micro-fiscal simplifié).

En revanche, ce régime implique certaines obligations, à savoir :

• Vous devez payer des impôts sur la base de votre chiffre d’affaire(CA) que vous avez réalisé ;
• Vos charges réelles ne sont pas prises en compte. Cela en fonction de votre activité, un abattement forfaitaire est appliqué sur votre CA pour calculer votre taux d’imposition ;
• Vous avez la possibilité de payer votre IRPP au fur et à mesure que vous réalisez votre chiffre d’affaires ;
• Vous n’aurez pas à payer des charges sociales que sur la base de votre chiffre d’affaires effectivement réalisé si vous en réalisez un

Comment devenir auto-entrepreneur ?

Pour mettre en place la création de votre auto-entreprise et déclarer votre activité auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Vous devrez dans un premier temps faire une déclaration de début d’activité.

Autrement dit, au moment de la création tous les auto-entrepreneurs devront communiquer les informations suivantes : 

• une copie de votre pièce d’identité (passeport ou carte d’identité)
• le formulaire « P0 Micro-Entrepreneur ». Composé de plusieurs parties : activités exercées, informations civiles, lieu d’exercice (choix de la domiciliation), option choisie pour le versement des cotisations, etc..