Article rédigé par Marylou le 30 janvier 2024 - 6 minutes de lecture
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Si vous êtes inscrit à Pôle Emploi, vous pouvez bénéficier d’allocations chômage. Et ce, 12 mois après la perte de travail. Pour percevoir ces allocations, il faut néanmoins avoir travaillé durant une durée spécifique. Les allocations versées seront calculées, entre autres, sur cette base.
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Peut-on percevoir le chômage après apprentissage ?
Vous pouvez toucher des allocations chômage après apprentissage sous certaines conditions. Cela dépend notamment de la façon dont votre contrat a pris fin, de la durée de votre cotisation, etc.
Les allocations interviennent à la fin de votre contrat d’apprentissage si :
ce dernier n’est pas renouvelé,
vous ne signez pas d’autres contrats.
Elles ont pour but de vous aider à trouver un nouveau contrat de travail.
Quelles sont les conditions fixées ?
Avoir travaillé au moins 4 mois au cours des 28 derniers mois;
Ne pas avoir quitté volontairement votre poste;
Être physiquement apte à exercer un emploi;
Être à la recherche d’un emploi.
Important : votre employeur doit vous remettre une attestation pour pôle emploi sur laquelle doit être mentionné « rupture amiable » ou bien « fin de contrat ». Et ce, au terme de votre apprentissage.
Si vous n’avez pas ce document, vous êtes considéré par Pôle Emploi comme à l’origine de la rupture de contrat. Donc, aucune possibilité d’obtenir ces allocations chômage.
Quelle aide au retour à l’emploi (ARE) après l’apprentissage ?
Le montant de votre ARE évolue selon vos salaires perçus durant votre contrat d’apprentissage. Il est calculé sur la base de votre ancien salaire journalier de référence (SJR).
Il prend en compte l’ensemble de vos salaires bruts perçus, ainsi que vos prime mais hors indemnités.
Pendant combien de temps l’indemnité est-elle versée ?
Elle est attribuée pendant une durée limitée. Mais le plus souvent, elle est versée pendant une durée analogue à la période du contrat d’apprentissage.
Attention : elle ne peux excéder un délai de deux ans.
L’indemnité de chômage est accordée pour une durée limitée. Généralement, la durée de l’octroi de l’indemnité de chômage est égale à la durée du contrat d’apprentissage effectuée. Toutefois, elle ne peut dépasser un délai de deux ans.
Dans le cas où vous perdez involontairement un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, vous touchez l’allocation chômage selon les conditions qui s’appliquent aux salariés.
Comment toucher le chômage pendant l’apprentissage ?
Quelles sont les modalités de cotisation chômage apprenti ?
L’année dernière, la base forfaitaire des cotisations pour l’apprenti était égale au SMIC en vigueur.
Ce montant était ensuite multiplié par un nombre d’heures par mois (151.67 heures).
Puis, 11 % était déduit du résultat.
Plus tard, la loi de financement de la Sécurité sociale (n° 2018-1203 du 22 décembre 2018) fait évoluer ce système de calcul de cotisations sociales. Attention, ces changements concernent les apprentis du secteur privé
La base forfaitaire apprenti a disparu. Le calcul des cotisations se fait sur la base de l’assiette réelle. En d’autres termes, elle s’exerce sur la rémunération versée à l’apprenti. Ainsi, la totalité des éléments composant la rémunération sont comptabilisés : avantages en nature, espèces, etc.
Les employeurs appliquent désormais la réduction générale de cotisations patronales (anciennement appelée réduction Fillon). Elle est étendue à l’AGIRC-ARRCO et à l’assurance chômage.
L’exonération de cotisations salariales demeure en vigueur. Et ce, uniquement pour la part de la rémunération inférieure ou égale à 79 % du SMIC (plafond établi par décret 2018-1357 du 28 décembre, JO du 30).
Vous avez droit à 5 semaines de congés payés par an. Si vous avez moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente, vous pouvez demander des congés supplémentaires sans solde.
Comment calculer le chomage d un apprenti ?
Pole emploi calcule l’allocation journalière à l’aide des pourcentages 40,4% du salaire journalier de référence + 12,95€ ou 57% du salaire journalier de référence.
Si le résultat est inférieur à 31,59 €, vous touchez l’allocation minimale.
Elle ne peut excéder 75 % de votre salaire journalier de référence.
Attention, des retenues peuvent être prélevées sur vos allocations, telles que :
Participation finançant vos points de retraite complémentaire, dans le cas où le montant de votre allocation est supérieur à 31,59€.
Retenues au titre de la CSG et la CRDS si le montant de l’allocation brute est supérieur ou égal à 51€. L’allocation chômage entre en effet dans le calcul de ces retenues sociales.
Comment les allocations chômage sont-elles calculées ?
En période de chômage technique, l’indemnité dont vous bénéficiez correspond à une partie ou à la totalité de votre ancien salaire. C’est pour cela que le cumul prime + chômage existe.
À noter que l’indemnité est versée par votre employeur et représente au moins 70 % de votre salaire brut horaire.
Vous avez droit aux allocations dans les cas suivants :
Contrat d’apprentissage ou de professionnalisation arrivé à son terme ;
Vous avez été salarié au moins 4 mois au cours des 28 derniers mois (avec un seul ou plusieurs contrats) ;
Rupture du contrat avant son terme, d’un commun accord entre vous et votre employeur. C’est donc une rupture conventionnelle, considérée comme une perte involontaire d’emploi.
Pour percevoir ces aides, il faut s inscrire à Pôle Emploi. Vous avez la possibilité de le faire 12 mois après la perte de votre emploi.
Où faire une simulation chômage après apprentissage ? Vous pouvez employer l’outil suivant :
Quelle est la procédure d’attribution de la prime alternance ?
Depuis l’annonce du ministère de Travail, une aide est versée aux entreprises engageant des apprentis.
L’aide a pris la forme :
d’une prime d’un montant de 5.000 euros pour l’embauche d’alternants de moins de 18 ans,
ou d’un montant de 8.000 euros pour les apprentis majeurs.
Cette prime concerne les entreprises de moins de 250 salariés, sans condition.
Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
Voir notre ligne éditoriale ici.
Autres questions fréquentes
Est-ce qu'un apprenti peut toucher le chômage ?
Vous devez avoir été salarié au moins 4 mois au cours des 28 derniers mois afin d'être éligible au chômage, à la fin de votre contrat.
Quel droit chômage après licenciement economique ?
Vous avez droit aux allocations chômage et à l'allocation de retour à l'emploi (ARE), à condition de remplir les critères associés à cette aide. Vous devez pour cela s'inscrire à Pôle emploi en tant que demandeur d'emploi.
Quel pourcentage du salaire pour le chômage ?
Le montant journalier de votre allocation chômage équivaut au montant le plus élevé entre : 40,4 % de votre salaire journalier de référence* (SJR) + 12,05€ (depuis le 01/07/2020) ; 57 % de votre SJR.
Quels sont les avantages d'un licenciement économique ?
Dans ce cas, votre situation est protégée. Par exemple, à travers l'indemnité compensatrice de congés payés : tous vos congés payés non utilisés vous sont dûs par votre employeur.
Quels sont mes droits lors d'un licenciement économique ?
Vous avez droit à plusieurs indemnités dont :
- indemnité de licenciement;
- indemnité compensatrice de préavis;
- indemnité compensatrice de congés payés.
Marylou est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialiste des sujets de société en général. Diplômée de l'Institut Supérieur de Formation au Journalisme, elle rejoint Mes Allocs après créé son premier blog personnel.
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