Quel est le calcul assurance chômage ?

L’assurance chômage a été mise en place en 1958, cela dans le but de protéger tous les salariés aussi bien du secteur public que privé en cas de perte d’emploi. Fonctionnant comme une assurance, elle les indemnise en fonction de leur ancien salaire. Mes Allocs vous explique tout sur le calcul assurance chômage.

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Comment fonctionne le mode de calcul de l’assurance ?

Qu’est-ce que l’assurance chômage ?

À cause de la crise sanitaire et sociale de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement français a pris la décision de suspendre la mise en place de la réforme de l’assurance chômage.

Au départ reportée pour le 1er avril 2021, la réforme a été une fois de plus reportée au 1er juillet 2021 par le décret 2021-346 du 30 mars 2021, avant qu’une partie ne soit de nouveau suspendue le 22 juin 2021 par une ordonnance du Conseil d’Etat.

Rappelons que l’assurance chômage est une assurance qui est obligatoire pour les employeurs du secteur privé mais également pour certaines entreprises du secteur public. Cela pour protéger les salariés en cas de perte d’emploi.

Le montant de ces cotisations représente 4,05 % du salaire brut qui est à la charge de l’employeur. L’État participe également au financement de l’Assurance chômage. Depuis janvier 2019, ce financement prend la forme du versement d’une partie de CSG.

Les salariés qui ont été privés de leur emploi de manière involontaire peuvent bénéficier de revenus qui se présentent sous la forme d’allocation. À condition d’avoir travaillé un certain temps pour être éligible.

Cette allocation représente en moyenne 72 % de l’ancien salaire net. Elle peut durer jusqu’à 2 ans, 3 ans pour les plus de 55 ans.

À noter : Une nouvelle règle pour être éligible des droits était entrée en vigueur au 1er novembre 2019 et a été suspendue pendant la crise sanitaire de Covid 19. Puis elle a été remise en place en octobre 2021. Autrement dit, pour être éligible à l’assurance chômage, la période de travail minimum sera ramenée à 6 mois sur les 24 derniers mois au lieu de 4 mois sur 28.

Depuis le 1er juillet 2021 de nouvelles modifications ont été mises en place pour calculer le montant de l’ allocation pour les demandeurs d’ emploi.

Rémunérations prises en compte dans le calcul du chômage

Pour estimer vos droits, un certain nombre de revenus sont pris en compte dans le calcul, c’est notamment le cas :

• Le salaire fixe mensuel
• Le salaire variable (commissions sur ventes…)
• Les heures supplémentaires dans la limite de 208 heures par mois
• Les différentes primes et gratifications (prime de bilan par exemple)
• Prime de 13ème mois

Rémunérations non prises en compte dans le calcul des ASSEDIC

En revanche, si vous bénéficier d’au moins l’une des indemnités suivantes, elle n’entrera pas dans le calcul :

• Indemnités de licenciement ou de rupture du contrat de travail
• Indemnités de congés payés
• Indemnités de rupture ou de non-concurrence
• Indemnités de la Sécurité sociale (congés maladies)
• La prime de participation
• Les notes de frais

Les nouvelles règles pour le calcul de l’ allocation

En 2023 sont déjà entrées en vigueur certaines modifications liées à l’attribution de l’allocation.

– Pour être indemnisé, vous devez avoir travaillé au moins 6 mois sur les 24 derniers mois au lieu de 4 mois sur les 28 derniers mois. Dans le cadre du rechargement des droits, 6 mois de travail (910 heures) sont obligatoires, cela pour prolonger la période d’indemnisation.

– Les salariés qui percevaient un revenu supérieur à 4 500 euros brut par mois, sauf ceux qui ont 57 ans et plus, vont avoir une indemnisation réduite de 30 % à partir du 7e mois d’indemnisation (son plancher est fixé à 2 261 euros net par mois).

– Les indépendants ont également le droit de bénéficier d’une allocation chômage en cas de cessation d’activité pour redressement ou liquidation judiciaire. Cela uniquement si les revenus antérieurs sont de l’ordre de 10 000 euros par an sur les deux années précédentes.

– Les salariés qui démissionnent de leur entreprise pour mener à bien un projet de reconversion ou de création d’entreprise validé par Pôle emploi vont pouvoir bénéficier d’une indemnisation s’ils ont au moins 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise.

À noter : Depuis la réforme de l’Assurance chômage qui est entrée en vigueur au 1er novembre, le montant qui vous est versé est donc susceptible de varier selon les moins de 30 ou 31 jours.

Durée d’indemnisation minimale

Pour calculer la durée pendant laquelle vous serez indemnisé, vous devez prendre en compte le nombre de jours travaillés pendant la période de référence d’affiliation, laquelle varie en fonction de votre âge :

• 18 mois : pour les salariés ayant moins de 53 ans à la fin de leur contrat de travail
• 22 mois : pour les salariés ayant 53 ans et 54 ans
• 27 mois : pour les salariés de 55 ans et plus

Les personnes inscrites comme demandeurs d’emploi peuvent quant à eux bénéficier d’un système dit provisoire. Autrement dit, la durée de l’indemnisation va être ramenée à 122 jours calendaires, soit 4 mois (au lieu de 6 mois).

À noter : Vous trouvez un emploi à temps partiel. Quel que soit le type de ce contrat de travail, vous ne perdez pas vos allocations chômage en cours.

L’Aide au retour à l’emploi (ARE)