Mutuelle communale : comment ça marche ?

Depuis les élections municipales de 2014, de nombreuses municipalités ont mis en place une « mutuelle communale ». Il s’agit d’une mesure consistant à regrouper les habitants d’une même commune afin de leur faire bénéficier d’une complémentaire santé à prix concurrentiels. Alors, comment fonctionne la mutuelle communale ?

C’est quoi une mutuelle communale ?

Afin de compléter le remboursement de la Sécurité sociale, de nombreuses personnes ont recours à une mutuelle. Cependant, la majorité de la population ne bénéficie pas de cette protection supplémentaire. Les cotisations mensuelles sont parfois trop élevées pour les étudiants, les personnes sans emploi ou les personnes âgées avec des frais de santé importants. Pour ceux qui ne peuvent pas souscrire la mutuelle santé complémentaire, la mutuelle communale est une bonne alternative.

Ainsi, la mutuelle communale sert à renforcer la solidarité et à améliorer l’accès aux soins des habitants. Les contrats de mutuelle communale varient selon les communes. En effet, elles peuvent proposer des contrats individuels (assortis de tarifs uniques) ou des contrats adaptés à différents publics (étudiants, travailleurs indépendants, chômeurs, etc.) avec des formules spéciales.

Comment fonctionne la mutuelle communale ?

Pour obtenir des tarifs compétitifs et des garanties adaptées aux besoins des habitants, les communes procèdent ainsi :

• Les communes réalisent en amont des sondages auprès des habitants pour connaître le nombre de foyers susceptibles d’être intéressés par une mutuelle communale.
• Par la suite, afin de proposer des tarifs de mutuelle communale attractifs, les communes contactent les compagnies d’assurances en mettant en avant l’effet de groupe.
• Après la phase de démarchage, les deux parties entrent en phase de négociation. Ils doivent se mettre d’accord sur l’offre qui propose les meilleures conditions aux futurs adhérents. Les principaux éléments pris en compte sont les tarifs et les niveaux de garanties proposés en fonction du profil des personnes intéressées.

À noter que le choix d’un organisme de complémentaire santé est souvent confié à une association mandatée par la commune. Cette dernière a pour mission de représenter les habitants, négocier les montants et les garanties proposées par les assureurs et organismes de mutuelle santé. Par exemple, l’association ACTIOM (Actions de Mutualisation) représente les mairies et préfectures devant les mutuelles pour obtenir les meilleurs conditions possibles d’adhésion.

Qui peut souscrire un contrat auprès d’une mutuelle communale ?

Face à la baisse des niveaux de remboursement du régime général de la Sécurité Sociale, de nombreuses personnes ont besoin de recourir à une mutuelle communale. De ce fait, aucune condition n’est réellement requise pour adhérer cette couverture santé. Cependant, il est nécessaire de résider de manière stable dans la commune qui propose la mutuelle communale. Afin d’aider les personnes modestes, ces mutuelles ont une vocation solidaire. De ce fait, pour y adhérer :

• Aucun questionnaire de santé n’est à remplir
• Aucune limite d’âge
• Aucune limite de ressources n’est requise

À savoir qu’il s’agit d’un système reposant sur le volontariat. C’est-à-dire que même si votre commune vous propose une mutuelle communale, vous avez le droit de la refuser. En revanche, si vous souhaitez bénéficier de l’offre de mutuelle communale, il faut vous adresser au Centre Communale d’Action Sociale (CCAS) ou à la mairie de votre commune. 

Quels sont les avantages d’une mutuelle communale ?

 Évidemment, l’augmentation du pouvoir d’achat pour les adhérents est le premier objectif de ce procédé. Les mutuelles communales servent à faire baisser les cotisations. Néanmoins, elles disposent d’autres avantages :

• L’aspect financier : les habitants adhérents à une mutuelle communale profitent du coût avantageux de cette mutuelle. Le tarif est généralement moins élevé que celui d’une mutuelle classique. Même si les situations sont diverses, l’économie estimée est de 30 % à 40 % pour les bénéficiaires.
• Les démarches simplifiées : lors de la souscription d’une mutuelle communale, la commune à la charge de négocier les garanties et les tarifs auprès des organismes. Ainsi, c’est un gain de temps pour l’adhérent. Le CCAS trouve la meilleure offre pour ses habitants participants.
• L’avantage fiscal pour les travailleurs indépendants : de nombreuses mutuelles de communes sont éligibles à la loi Madelin, mise en place en février 1994. Cette dernière accorde aux travailleurs indépendants et aux auto-entrepreneurs une souscription à une complémentaire santé avec des conditions préférentielles. Ainsi, ils peuvent retirer le montant des cotisations de la mutuelle à leur revenu imposable.
• La solidarité de proximité : au-delà d’aider les populations précaires, les mutuelles communales renforcent la proximité entre les habitants d’une même commune. Ils échangent et sont conseillés par des interlocuteurs présents dans leur commune, notamment des membres du CCAS.

Quels sont les inconvénients d’une mutuelle communale ?

Les mutuelles communales sont trop récentes pour déterminer leur stabilité. Cependant, il est déjà possible de remarquer trois inconvénients principaux dans ce dispositif :

• La mutualisation des risques : la plupart des salariés sont protégés par la mutuelle d’entreprise obligatoire depuis 2016, sauf ceux bénéficiant d’une dispense d’adhésion. En conséquence, les mutuelles municipales attirent plutôt des étudiants, demandeurs d’emploi, retraités, etc. Une majorité des adhérents ont des frais de santé élevés qui ne sont pas toujours absorbables par les autres assurés. Il est alors complexe d’assurer une bonne mutualisation des risques.
• Les garanties proposées ne s’adaptent pas à tous : en effet, c’est un contrat négocié pour le plus grand nombre, afin de jouer sur l’effet de groupe. Les garanties souscrites ne correspondent donc pas aux besoins spécifiques de chaque adhérent. Vous devez donc vérifier le contrat avant de le signer. Il faut veiller aux garanties incluses, notamment pour les soins les plus sensibles (hospitalisation, dentaire, optique, médecin de ville, etc.). Certaines mutuelles municipales disposent de contrats personnalisés et adaptés aux besoins de tous. Il est aussi possible de choisir une surmutuelle qui permet de couvrir certains risques, tels que les soins dentaires ou d’optique.
• L’accès limité à la mutuelle communale : pour bénéficier de ce type de mutuelle, votre commune doit être en partenariat avec une mutuelle compétitive. Malgré une popularité grandissante, certaines mairies ne le proposent pas encore.

Comment résilier une mutuelle santé ?

Si vous êtes déjà couvert par une complémentaire santé, mais que vous souhaitez profiter de votre mutuelle communale, sachez qu’il est possible de résilier votre contrat sous certaines conditions :

• Résilier à échéance du contrat : vous pouvez résilier votre contrat au bout d’un an. La demande se fait par lettre recommandée à votre assureur en respectant un préavis de résiliation. En outre, la demande n’a pas besoin d’être justifié. 
• Résilier à tout moment : la résiliation de votre mutuelle santé est désormais possible à tout moment et sans frais passé un an de contrat. Cela est possible grâce à la loi sur la résiliation infra-annuelle de la mutuelle santé. La demande se fait par lettre recommandée à votre assureur. 
• Résilier lors d’un changement de situation : il est possible de résilier votre mutuelle au cours de votre 1re année de contrat hors échéance en cas de changement de situation. La résiliation doit être adressée à l’assureur par lettre recommandée, dans les 3 mois suivant le changement de situation.
• Résilier pour un tarif injustifié : vous pouvez résilier sans attendre lorsque votre prime subit une augmentation injustifiée. Selon les conditions générales de votre contrat, vous devez envoyer votre lettre de résiliation dans les 15 jours à 1 mois suivant la date à laquelle votre assureur vous a informé de l’augmentation.