Quelles sont les aides pour les prothèses auditives ?

Les prothèses auditives peuvent être coûteuses et difficiles à obtenir pour certaines personnes. Heureusement, il existe des aides à la santé pour couvrir les coûts. Programmes gouvernementaux, Sécurité sociale, organisme de santé publique… Cet article vous explique tout sur les aides pour les prothèses auditives.

Les différentes couvertures santé pour financer des prothèses auditives

La prise en charge par la Sécurité sociale

La Sécurité sociale en France prend en charge une partie des coûts des prothèses auditives pour les personnes ayant une perte auditive importante. Le montant de la prise en charge varie en fonction de l’âge de la personne et du type de prothèses auditives nécessaires.

Les conditions pour obtenir la prise en charge de la Sécurité sociale sont les suivantes :

• Être affilié à un régime de Sécurité sociale
• Avoir une prescription médicale pour une prothèse auditive
• Être atteint d’une perte auditive d’au moins 30 dB pour chaque oreille
• Avoir un âge supérieur ou égal à 20 ans, ou entre 6 et 20 ans avec une perte auditive supérieure à 70 dB
• Choisir un appareil inscrit sur la liste des produits et prestations remboursables de la Sécurité sociale

Pour comprendre chaque niveau d’audition, voici un tableau explicatif des pertes auditives en fonction du niveau de décibels (dB) :

Il est important de noter que la perte auditive peut varier en fonction de la fréquence des sons, et que les tableaux de pertes auditives peuvent différer selon les normes et les classifications utilisées.

La prise en charge à 100 % par la Complémentaire santé solidaire (CSS)

Si vous êtes atteint d’une perte auditive, vous pouvez bénéficier de la prise en charge totale de vos prothèses par la CSS. Pour l’obtenir, il faut :

• Être affilié à la CSS.
• Avoir une prescription médicale pour une prothèse auditive.
• Avoir une perte auditive d’au moins 30 dB pour chaque oreille, ou être atteint d’une surdité unilatérale totale.
• Être âgé de plus de 20 ans, ou entre 6 et 20 ans avec une perte auditive supérieure à 70 dB.
• Choisir un appareil inscrit sur la liste des produits et prestations remboursables de la CSS.

En général, les prothèses auditives ne dépassent pas le montant de 800€.

Le dispositif “100 % Santé” de l’Assurance Maladie

Grâce au dispositif “100 % Santé” de l’Assurance Maladie, il n’y a plus de reste à charge pour le patient qui souhaite obtenir des prothèses auditives. Néanmoins, pour aboutir à cette gratuité, il faut respecter certaines conditions, à savoir :

• Être assuré au régime général de l’Assurance Maladie ou dans l’un de ses régimes partenaires (mutuelle, complémentaire santé…)
• Avoir une prescription médicale d’un médecin ORL ou d’un audioprothésiste datant de moins de 4 ans
• Avoir une perte auditive moyenne de plus de 30 dB sur au moins une oreille
• Choisir un équipement figurant sur la liste des produits remboursables (LPPR) établie par l’Assurance Maladie
• Avoir moins de 20 ans pour les enfants et plus de 60 ans pour les adultes (sauf cas particuliers)

A noter : le dispositif 100 % Santé ne couvre pas les frais liés aux accessoires (piles, connectique, etc.). Mais certains frais supplémentaires peuvent être pris en charge en cas de choix d’un équipement hors LPPR ou de dépassement des plafonds de remboursement fixés par la Sécurité sociale.

L’aide exceptionnelle de l’Assurance Maladie

En France, depuis le 1er janvier 2021, l’Assurance Maladie peut accorder une aide exceptionnelle pour l’achat d’une prothèse auditive à des personnes qui n’ont pas droit au dispositif 100 % Santé ou qui ne peuvent pas bénéficier d’une prise en charge suffisante par leur mutuelle ou complémentaire santé.

Cette aide exceptionnelle peut être accordée aux personnes qui répondent aux critères suivants :

• Être assuré au régime général de l’Assurance Maladie ou dans l’un de ses régimes partenaires
• Avoir une prescription médicale d’un médecin ORL ou d’un audioprothésiste datant de moins de 4 ans
• Avoir une perte auditive moyenne de plus de 30 décibels sur au moins une oreille
• Avoir un reste à charge supérieur à 450€ pour l’achat d’une prothèse auditive (après prise en charge par l’Assurance Maladie et la mutuelle ou complémentaire santé)

Le montant de l’aide exceptionnelle varie en fonction du reste à charge de l’assuré et peut atteindre jusqu’à 700€ pour une oreille et 1.400€ pour les deux oreilles. Cette aide est versée directement par l’Assurance Maladie au professionnel de santé (audioprothésiste).

Les aides de l’Etat pour financer des prothèses auditives

La Prestation de compensation du handicap (PCH)

La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide qui permet de financer la perte d’autonomie d’une personne. Elle comprend notamment la perte d’audition et l’achat de prothèses auditives.

Pour bénéficier de la PCH, vous devez avoir une difficulté auditive absolue ou grave ne vous permettant pas de réaliser au moins 2 activités au quotidien (exemple : travailler, regarder la télévision, s’occuper des enfants, se laver…).

Ainsi, vos dépenses sont prises en charge à :

• 100 % si vos ressources sont inférieures ou égales à 621,40€ par mois
• 80 % si vos ressources sont supérieures à 621,40€ par mois

A noter : si vous êtes sans domicile stable, vous devez faire une démarche de domiciliation pour pouvoir obtenir la PCH.

La réduction d’impôt pour des prothèses auditives à usage professionnel

Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt pour vos prothèses auditives, sous certaines conditions :

• Vous êtes un travailleur imposable qui opte pour une déclaration de vos frais réels au moment de remplir votre déclaration d’impôt.
• Vous avez besoin de prothèse auditive pour votre travail (il faut pouvoir justifier du lien entre l’équipement auditif et l’exercice de votre profession)
• Les prothèses auditives doivent être prescrites par un médecin ORL

Les dépenses sont prises en compte dans la limite de 1.500€ par oreille. La réduction d’impôt correspond à 60 % de ces dépenses. La réduction d’impôt est plafonnée à un montant de 1.000€ par oreille

Les aides d’autres organismes pour financer des prothèses auditives

L’aide de l’Agefiph

L’Agefiph est un organisme qui propose une aide financière à destination des personnes handicapées en activité professionnelle ou dans un parcours vers l’emploi. Si vous exercez votre profession dans le secteur privé, vous devez contacter l’Agefiph. Si vous travaillez dans le secteur public, l’organisme qui délivre cette aide est le Fiphfp.

Dans tous les cas, les conditions pour obtenir une aide au financement des prothèses auditives sont telles que :

• La personne doit être reconnue travailleur handicapé par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
• La prothèse auditive doit être prescrite par un médecin ORL
• La personne doit être salariée en entreprise privée ou en entreprise adaptée

L’aide de l’Agefiph peut couvrir jusqu’à 50 % des coûts des prothèses auditives, dans la limite de 1 500 € par oreille. L’employeur doit également prendre en charge une partie des coûts restants.

L’aide de l’OETH

L’OETH (ou Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) est une obligation légale imposée aux entreprises de plus de 20 salariés. Elles doivent employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de leur effectif total.

Aussi, l’OETH garantit une prise en charge à hauteur de 800€ par prothèse auditive. Voici les conditions pour obtenir l’aide de l’OETH pour financer les prothèses auditives :

• La personne doit être reconnue travailleur handicapé par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
• Les prothèses auditives doivent être prescrites par un médecin ORL
• La personne doit être salariée en entreprise privée ou en entreprise adaptée

Tout comme l’Agefiph, l’aide de l’OETH peut couvrir jusqu’à 50 % des coûts des prothèses auditives, dans la limite de 1.500€ par oreille. L’employeur doit également prendre en charge une partie des coûts restants, dont le montant varie en fonction de l’effectif de l’entreprise et des accords collectifs en vigueur.

A noter : il existe des aides proposées par certaines associations comme l’association JNA et des fondations privées pour financer des prothèses auditives.