Allocation veuvage : Conditions, montants et démarches

L’allocation veuvage peut vous être attribuée au décès de votre conjoint. Vous ne devez pas avoir atteint l’âge pour une demande de pension de réversion. Contrairement à d’autres allocations, le montant de l’allocation veuvage est unique mais soumis à des conditions de ressources. Mes Allocs vous explique tout en détail ici.

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Qu’est-ce que l’allocation veuvage ?

L’ allocation veuvage est une aide financière mensuelle versée au conjoint survivant d un salarié qui ne peut pas prétendre à une pension de réversion. Fiscalement, l’allocation veuvage est un revenu pris en compte et taxé dans la catégorie des pensions.

À noter : L’aide n’est pas versée aux conjoints divorcés, remariés, pacsés ou vivant en concubinage.

Mes Allocs met à votre disposition son simulateur d’aides sociales. Vous pourrez estimer vos droits à l’allocation veuvage. Si vous êtes éligible, vous pouvez également demander à Mes Allocs de faire toutes les démarches administratives à votre place et poser des questions à notre équipe d’expert.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

L’allocation veuvage est une aide financière versée pour une durée de 2 ans par la CAF ou bien par la MSA. Pour la percevoir, vous devez remplir les conditions d’attribution, notamment le fait d’avoir cotisé au moins 3 mois de manière continue ou non à la caisse de retraite. Vous pouvez y avoir cotisé en tant que salarié du privé, agent public non-titularisé, salarié agricole, non-salarié agricole (NSA) ou demandeur d’emploi.

Pour obtenir le montant de l’ allocation, le conjoint survivant doit respecter certaines conditions

• avoir moins de 55 ans ;
• résider en France (si le conjoint survivant est de nationalité étrangère, il peut habiter dans un autre pays si celui-ci a signé une convention de Sécurité sociale avec la France) ;
• être célibataire ;
• disposer de revenus inférieurs à 828,37 € par mois d’après une moyenne calculée sur les trois derniers mois civils précédant la demande (soit 2 485,12 € pour 3 mois en 2023).

Quelles ressources sont prises en compte ?

Les ressources prises en compte dans le calcul de l’allocation veuvage sont :

• Tout d’abord les revenus professionnels (salariés ou travailleur indépendant)
• Les avantages d’invalidité et de vieillesse
• Mais aussi les revenus des biens mobiliers et immobiliers et de ceux dont l’intéressé a fait donation
• Des ressources et des prestations d’origine étrangère ou versées par une organisation internationale, sous réserve de l’application des accords internationaux de sécurité sociale
• Les pensions de veuve de guerre
• Les capitaux décès
• L’allocation veuvage elle-même

Ressources à exclure

Les ressources qui n’entrent pas dans le calcul de l’allocation veuvage sont notamment :

• Allocation aux adultes handicapés (AAH)
• Allocation de logement
• Aide personnalisée au logement (APL)
• Capital décès versé par le régime général ou par le régime agricole
• Revenu de solidarité active (RSA)
• Retraite du combattant
• Prestations familiales, d’assurance maladie ou d’assurance maternité

Comment faire une demande d’allocation veuvage ?

Lorsque vous dépendez de la Sécurité sociale, le formulaire Cerfa n° 12098*04 vous sera remis. Dans le cas de la Mutualité sociale agricole (MSA), le Cerfa n° 14954*01 est à compléter. Composés de 4 pages, ils comportent tous les deux des informations sur :

• votre identité ;
• celle de votre conjoint ;
• votre situation de famille ;
• vos ressources et revenus ;
• vos biens personnels ;
• l’activité de votre conjoint.

Des pièces justificatives sont également requises en supplément de ce formulaire. Il s’agit notamment du livret de famille tenu à jour et d’un relevé d’identité bancaire (RIB). D’autres éléments peuvent être demandés en fonction de votre situation.

Versement de l’allocation veuvage

Le versement de l’allocation dépend de la date à laquelle l’allocataire a effectué sa demande, c’est-à-dire :

• au 1er jour du mois durant lequel le décès s’est produit si la demande est effectuée dans les 12 mois suivant l’événement et non pas année précédant son décès ;
• au 1er jour du mois de la demande si celle-ci est faite plus de 12 mois après le décès

Le montant net de l’allocation veuvage est de 662,70 € par mois. Ce dernier peut être réduit en fonction des ressources du conjoint survivant, ou bien des revenus professionnels. Lorsque l’addition de l’allocation veuvage et des autres ressources du demandeur dépasse le plafond de ressources fixé , le montant de l’allocation est raboté de façon à ce que le total ne dépasse pas le maximum autorisé.

Si vous travaillez ou la reprise d’une formation rémunérée, le cumul de revenus avec l’allocation veuvage est possible mais vous serez également soumise à des conditions de ressources.

Pension de réversion

Au décès de l’un des membres d’un couple marié, le survivant peut demander à bénéficier de la pension de réversion de son conjoint défunt. Pour être plus précis, il bénéficiera d’une partie des pensions de son conjoint disparu.

Conditions pour en bénéficier