CAF : prime d’activité, démarches pour en bénéficier

La prime d’activité est un complément de revenus dont les travailleurs peuvent bénéficier sous conditions de ressources. Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, la prime d’activité est destinée aux personnes ayant de faibles revenus, garantissant ainsi un certain pouvoir d’achat. Mes Allocs vous explique ici quelles sont les démarches à effectuer pour en bénéficier.


Comment bénéficier de la prime d’activité ?

Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez vous rendre sur les services en ligne de la CAF ou de la MSA. Selon votre régime d’affiliation.

Si vous êtes déjà allocataire de l’un de ces deux organismes, la démarche est simplifiée, en effet certaines de vos informations sont connues (situation familiale, nombre d’enfants, etc.)

On vous explique la procédure à suivre pour une demande auprès de la CAF.

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Demande sur le site de la CAF

Pour les Allocataires

Vous devez accéder à votre espace personnel, vous devrez rentrer les informations suivantes  :

  • Votre numéro d’allocataire
  • Votre code postal
  • Votre date de naissance
  • Votre code secret

Une fois cette procédure faite, vous cliquer sur « Faire une demande de prestation » situé à gauche de votre écran puis sélectionnez « Prime activité » dans la liste des aides proposées. Pour une personne allocataire le temps estimé est de 5 minutes.

Pour les non-allocataires

Si vous n’êtes pas encore allocataire de la CAF vous devez créer un espace personnel. La CAF a besoin de votre vos informations personnelles pour estimer vos droits.

Vous devrez renseigner les informations générales suivantes :

  • Informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, …) concernant le demandeur et le conjoint si vous vivez en couple
  • Informations concernant votre situation familiale (nombre d’enfant à charge, personnes vivant dans le foyer, …)
  • Votre situation professionnelle (salarié, sans activité, …) ainsi que celle du conjoint pour les couples
  • Si vous travaillez : saisissez les coordonnées de l’employeur. Cette étape sera identique en cas de vie de couple
  • Déclarations de ressources : la CAF prend en compte pour déterminer les droits aux aides familiales les ressources de l’année N-2. Pour l’année 2020, déclarez les revenus perçus en 2018
  • Renseignement concernant le logement que vous occupez (locataire, propriétaire, aides aux logement perçues, …)
  • Afin de faire votre demande de prime activité : déclarer le ressources perçues au cours des 3 derniers mois

Pour avoir une estimation fiable, vous pouvez faire une estimation de vos droits avec Mes Allocs. Une fois la simulation terminée, vous pouvez également souscrire au service d’accompagnement, un expert de l’équipe s’occupe pour vous de faire toutes les démarches administratives pour votre demande de prime d’activité !

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Prime d’activité

La prime d’activité est un complément de ressources dont des millions de travailleurs bénéficient chaque mois. Accessibles sous conditions il permet de garantir un certain pouvoir d’achat, d’encourager à la reprise d’un emploi ou à la reprise d’une activité professionnelle. Pour en bénéficier, vous devez justifier de 3 mois de revenus consécutifs au moment de votre demande, et remplir également toutes les conditions d’attribution.

À noter : la prime d’activité n’est plus rétroactive depuis 2016, elle n’est pas non plus soumise à l’impôt sur le revenu.

Conditions d’attribution

Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez remplir l’ensemble des conditions et avoir une activité professionnelle.

Pour faire valoir vos droits, vous devez :

  • Avoir 18 ans ou plus
  • Vivre en France de manière stable
  • Avoir une activité professionnelle
  • Justifier de revenus modestes

Qui peut bénéficier de la prime d’activité ?

Comme dit précédemment, la prime d’activité n’est accessible qu’aux personnes ayant des revenus d’activité. Vous pouvez en bénéficier si vous êtes  : 

  • Salarié
  • Fonctionnaire
  • Étudiant, apprentis, stagiaires
  • Travailleur indépendant
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Plafonds de ressources à respecter

Des plafonds de ressources sont a respecter pour faire votre demande, la prime d’activité n’est accessible qu’aux travailleurs ayant de faibles revenus.

Les plafonds sont : 

  • 1 787 euros pour une personne seule ou 1,5 Smic
  • 2 794 euros pour un couple sans enfant dans lequel un seul membre de la famille travaille
  • 3 754 euros pour un couple de deux enfants dont les deux parents ont un emploi
  • 3 342 euros pour un couple de deux enfants avec un seul salaire.

Calcul de la prime d’activité

Ressources qui entrent dans le calcul

La CAF prend en compte plusieurs ressources que vous percevez pour estimer le montant de la prime :

  • les revenus du foyer
  • les allocations logement (Aide personnalisée au logement, allocation de logement familiale, allocation de logement sociale)
  • l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • les prestations familiales
  • la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)
  • les pensions de retraite
  • les indemnités chômage
  • l’allocation de soutien familial

Formule de calcul de la prime d’activité

La formule de calcul de la prime d’activité dépend de 5 éléments :

  • Montant forfaitaire
  • 61% des revenus professionnels
  • Ressources du foyer
  • Forfait logement

Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels  + bonifications) – ressources du foyer – forfait logement

La méthode de calcul est relativement complexe, c’est pourquoi vous pouvez faire une simulation gratuite avec Mes Allocs ! En deux minutes vous aurez une estimation fiable de vos droits à la prime d’activité.

Barème de la prime d’activité

Le montant de la prime d’activité varie d’une situation à une autre, cependant, la somme perçue est basée sur un montant forfaitaire déterminée.

Nombre d’enfants à charge Prime d’activité personne seule Prime d’activité en couple
0

553,16 €

829,74 €
1 829,74 € 995,69 €
2 995,69 € 1.161,64 €
Enfant à charge supplémentaire 221,26 € 221,26 €

Versements et déclarations trimestrielles

Si vous êtes éligible, la prime d’activité vous sera versée le 5 de chaque mois et pour une durée de 3 mois. En effet, passé de délai, vous devez faire votre déclaration trimestrielle de revenus. La CAF réexamine vos droits pour vérifier votre éligibilité.

Accédez à “CAF mon compte”. Vérifiez votre déclaration pré-remplie, corrigez éventuellement les erreurs et signalez tout changement de situation auprès de la CAF.

À noter : La CAF vous préviendra de la date des déclarations trimestrielles.

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