Comment faire face à un trop perçu de la CAF ?

La Caisse d’Allocation Familiales (CAF) a été conçue dans le but d’améliorer les conditions de vies des familles. Il peut s’agir du logement ou de certaines primes. Cependant, il se peut qu’il y ait un trop perçu de la part de la CAF. Notre équipe vous explique tout !

Qu’est-ce que la CAF ?

La Caisse d’ Allocations Familiales est un organisme de droit public. Cette caisse a été crée en 1945 juste après la fin de la Seconde Guerre Mondiale.  Elle est chargée de verser à ses différents allocataires des aides financières de différentes natures.

Ces aides sont à caractère familiale ou sociale. Elles peuvent aussi concerner les associations et les collectivités territoriales dans le cadre de sa politique d’action sociale.

En France, on estime à près de 12,5 millions les personnes qui reçoivent au minimum une allocation. Ces personnes se nomment les allocataires.

Les différentes actions de la CAF sont régies par un ensemble de caisses locales. Autrement dit, il ne s’agit pas d’un gigantesque organisme national mais plutôt d’un ensemble de caisses départementales.

Ces caisses départementales ont pour rôle de verser les différentes aides sociales aux allocataires et de mette en oeuvre des actions sociales pour ces mêmes personnes. Ces missions suivent en général, ces quatre lignes directives:

• La solidarité et l’insertion professionnelle ou sociale,
• Le logement, le cadre et la qualité de vie,
• L’enfance et la jeunesse,
• La petite enfance.

Pour bénéficier des différentes aides de la CAF, il faut constituer un dossier pour l’allocation. Pour se faire, il faut répondre à certaines conditions d’attribution. Concernant le calcul de ces aides, la caisse prend en compte les ressources du foyer.

Les différentes aides de la CAF

Au delà des grands domaines d’actions de la CAF, les allocations qu’elle délivre sont assez diverses. Elles peuvent concerner les enfants ou bien les salariés. En voici quelque exemples.

Allocations familiales

Cette aide est une somme versée aux parents ayant à charge un ou plusieurs enfants de moins de 20 ans. Jusqu’en 2015, cette aide était versée de manière égale à tout les foyers bénéficiaires sans tenir compte des ressources de la famille.

Ce mode de distribution a été mis à jour. Il a été abandonné au profit d’une distribution plus “juste”. En effet, le montant de la somme versée dépend maintenant des ressources du foyer.

Sous certaines conditions, le montant versé peut être exonéré de toute imposition.

Le revenu de solidarité active (RSA)

Le RSA est une prestation visant à aider les personnes ayant de faibles revenus afin qu’elles puissent bénéficier d’un revenu minimal.

En “contrepartie” de l’allocation versée, les bénéficiaires ont pour obligation de chercher un emploi ou une formation visant à améliorer leurs conditions de vie. Cette allocation a pout but majeur de favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale.

Prime d’activité

La prime d’activité est un dispositif relativement récent. Elle a été crée en 2015 suite à la fusion entre le RSA activité et la prime d’emploi. Cette prime vise à soutenir l’activité et le pouvoir d’achat de ses bénéficiaires.

Cette prime d’activité n’est pas prévue pour durer. En effet, un projet de loi vise à la remplacer par le Revenu Universel d’Activité.

Allocation Vacances Familiales

Cette aide de la CAF permet aux foyers d’obtenir une aide concernant les frais de vacances. Les conditions d’obtention de cette allocation varie selon les départements. De fait, il y a des disparités au niveau national.

La caisse prend en charge, selon le quotient familial, 25, 40 ou 60% du coût total de la facture. Cette aide s’effectue dans la limite de 600 € par année.

Les trop perçus de la CAF

L’ensemble des allocations versées par la Caf sont calculées selon les ressources du foyer ou selon le quotient familial. Cependant, dans certaines circonstances, il se peut que la caisse vous verse un montant supérieur à celui auquel vous êtes en droit de bénéficier. Il existe deux cas majeurs concernant ce versement à tord.

Le changement de situation

Ce cas de figure est le plus courant. Si vous bénéficiez d’une allocation, c’est qu’au préalable, vous remplissiez les différentes conditions d’attribution. Cependant, un changement de situation peut avoir lieu. Exemple:

• Concernant l’APL, vous avez changé de situation professionnelle
• Un enfant a plus de 20 ans ou quitte le foyer, il n’est donc plus à votre charge (pour la CAF)
• Tout autre changement de situation familiale

Si vous oubliez de préciser ces changements à votre caisse départementale, cela peut entraîner un versement à tort. Dans ce cas, la CAF peut vous demander de rembourser le trop perçu. Ce montant perçu à tort équivaut  généralement au surplus dont vous avez bénéficié.

Une erreur de calcul

Dans certains cas (qui représentent une infime partie), il se peut que la CAF, dans le calcul de ces aides, puisse commettre une erreur. Cette erreur peut être liée aux conditions d’attribution ou bien au montant versé. Même dans ce cas où ce n’est pas de vous que provient l’erreur, la CAF vous demande de rembourser ces prestations familiales. Pour éviter de se retrouver dans cette situation, il est donc important de suivre attentivement les démarches et les montants versés par la CAF.

Le cas particulier des fraudes

Selon certains critères, on peut voir que la CAF peut considérer certains agissements comme une fraude. La caisse met en place de grands moyens pour lutter contre cette fraude. Les cas de fraudes concerne principalement les fausses déclarations pour les conditions d’attribution ou encore l’exercice d’une activité rémunérée et légale dissimulée.

Comment s’effectue les remboursements ?

Si vous êtes bénéficiaire d’une seule allocation de la part de la CAF, l’organisme vous demandera simplement de rembourser la somme due. Si le montant de cette dette est trop élevé pour un paiement en une seule fois, vous pouvez demander un échéancier pour rembourser cette somme. Pour toute demande concernant un remboursement, il faut se rendre auprès de la CAF, sur votre espace personnel.

Si vous bénéficiez de plusieurs allocations de la part de la caisse, il se peut qu’elle effectue une retenue sur d’autres allocations. Le montant des retenues est équivalent au trop perçu.

Dans certains cas, il se peut que la CAF effectue une remise de dette partielle ou complète concernant les ressources des allocataires.