Quotient familial CAF et remboursement trop perçu

Le quotient familial joue un rôle important dans l’attribution des aides de la CAF. Il permet de déterminer le montant de celles-ci. Cependant, si vous renseignez de mauvaises informations, vous pouvez percevoir un trop-perçu. On vous explique comment cela est possible.

Trop perçu d’aide de la CAF: De quoi parle-t-on ?

Définition

Un trop perçu d’aide est une situation qui peut arriver à chacun d’entre nous. Ce terme désigne le moment où la Caisse d’Allocations Familiales verse une somme plus important que celle qui nous a été initialement attribuée. Ce trop perçu n’est pas forcément synonyme d’erreur de votre part. L’erreur peut provenir des services de calculs de ces aides.

En général, la CAF vous informe par courrier lorsque vous avez un trop-perçu. A partir de ce moment, vous devez rembourser cette dette à la hauteur du trop perçu.

Comment puis-je me retrouver dans cette situation?

Un changement de situation dans votre vie

Il se peut qu’au cours de votre vie, votre situation personnelle ou professionnel évolue. Ces changements peuvent être positifs tout comme négatifs. Ce changement peut aussi bien concerner votre situation familiale ou votre situation professionnelle.

Cependant, si un changement est susceptible d’affecter les aides sociales que vous percevez de la part de la CAF, il faut les signaler. Les conditions d’attributions ne changent pas, du coup il faut absolument informer d’un quelconque changement pour éviter les situations de trop perçu.

Voici quelques exemples pour illustrer le propos :

• Vous venez d’accueillir un nouvel enfant,
• Dans le cadre du RSA, vous avez retrouvé un travail,
• Vous avez changé de logement
• Un enfant quitte le foyer

Si vous oubliez de préciser ces changements à votre caisse d’allocations familiales, cela peut entraîner un versement à tort.  Cela peut concerner un trop perçu ou un manque. Dans ce cas, la Caisse d’Allocations Familiales peut vous demander de rembourser le trop perçu.

Ce montant perçu à tort que vous devez rembourser équivaut généralement au surplus dont vous avez bénéficié. Pour le Revenu de Solidarité Active, il est très important de mentionner ces changements car le montant peut fortement varier selon les conditions d’attribution.

Une erreur de montant

Dans certains cas (qui représentent une petite partie des cas de trop perçu), il se peut qu’une erreur a été commise. Lorsque vous bénéficiez d’aides de la CAF, cette dernière a pris en compte des données comme votre revenu mensuel, le nombre d’enfants à charge …Cette erreur concerne bien souvent les conditions d’attribution ou bien le montant versé.

Même dans le cas où l’erreur n’est pas de vous, la CAF vous demande de rembourser ces prestations familiales. Dans ce cas, la demande d’échéancier reste possible.

Pour éviter de se retrouver dans cette situation, il est donc important de suivre attentivement les démarches et les montants versés. Cela vous permettra de rectifier les erreurs plus rapidement sans passer par ce litige.

Pour certaines aides, il est assez compliqué d’envisager une erreur de calcul. En effet, l’aide étant accordée en fonction des déclarations trimestrielles, il est assez compliqué pour la CAF de faire une erreur de calcul.

Comment le quotient familial peut causer un trop-perçu ?

Lorsque vous bénéficiez de certaines aides sociales, le quotient familial est utile. En effet, il permet de calculer le montant auquel vous pouvez prétendre. Si votre quotient familial est inexact pour diverses raisons, vous pouvez donc recevoir une somme qui est trop élevé par rapport à votre situation familiale.

De fait, vous avez un trop-perçu à rembourser auprès de la CAF. Pour éviter cette situation, il faut donc bien effectuer les mises à jour sur votre situation familiale dès le moindre changement. Cela est tout aussi valable pour votre situation financière. Ces oublis peuvent engendrer ces trop-perçu.

Le quotient familial et la CAF

Utilisation du quotient familial

Il n’y pas pas que l’administration fiscale qui utilise le quotient familial. Il est aussi utilisé par la Caisse d’ Allocations Familiales pour l’attribution de certaines aides sociales et prestations familiales.

S’il sert à définir les revenus d’une famille en prenant en compte le nombre de personnes qui la compose, il est légèrement différent du quotient familial utilisé par l’administration fiscale. Cela se vérifie dans la mesure où la CAF utilise un quotient familial mensualisé et que le nombre de parts accordé est légèrement différent.

Le quotient familial de la CAF est utilisé principalement pour l’attribution de certaines aides, en particulier celles gérées au niveau départemental. Il sera également souvent pris en compte si vous sollicitez un prêt de la CAF.

Au niveau des aides de la CAF qui incluent d’une manière ou d’une autre le quotient familial, voici quelque exemples :

• L’Aide aux Vacances Familiales (AVF)
• L’attribution de chèques vacances pour financer les frais liés au séjour

Via le quotient familial, la CAF finance également des crèches.  En contrepartie,  ces établissements doivent adapter leurs tarifs en fonction du quotient familial CAF des familles qui y inscrivent leurs enfants. Sachez enfin que votre quotient familial sera également étudié dans le cadre de l’aide à la cantine. C’est pourquoi il peut être nécessaire de fournir une attestation de quotient familial que vous pouvez télécharger directement depuis votre espace personnel CAF.