Allocation rentrée scolaire : que faire en cas de redoublement ?

L’allocation de rentrée scolaire ars est versée sous conditions de ressources aux familles modestes. Le montant de l allocation dépend des enfants à charge du foyer, de leur âge et de leur scolarisation. Aujourd’hui, des millions de familles bénéficient de cette aide qui leur permettent de s’acquitter des frais de scolarité et d’acheter des fournitures scolaires.

Quelles étaient les sommes versées pour l’allocation de rentrée scolaire 2019 2020 ?

  • 368,84€ pour les enfants âgés de 6 à 10 ans ;
  • 389,19€ pour les enfants âgés de 11 à 14 ans ;
  • 402,67€ pour ceux âgés de 15 à 18 ans.

Comment remplir les conditions d’obtention de l’ARS ?

  • Pour les enfants de 16 à 18 ans, il faut confirmer auprès de la sécurité sociale qu’ils sont toujours scolarisé pour la prestation familiale vous soit versée. Munissez-vous donc d’un certificat de scolarité (appelé aussi justificatif de scolarité).
  • Pour les apprentis, il faut percevoir moins de 950 euros net par mois en 2020 pour bénéficier de l’ARS. À la prochaine rentrée, l’enfant doit également être âgé d’au moins 18 ans au 16 septembre 2020.

Attention : concernant les enfants nés entre le 16 septembre 2002 et le 31 décembre 2004 inclus, pour bénéficier de l’ARS, il faut confirmer sur votre déclaration de situation (ou votre compte) qu’ils sont scolarisés pour la rentrée 2020. La Caf vous contactera alors vers mi juillet afin de vous inviter à faire la démarche.

Qui a le droit à l’allocation de rentrée scolaire ?

Concrètement, les familles capables de percevoir l’allocation doivent avoir des enfants scolarisés :

  • dans un établissement scolaire (élémentaire, collège, lycée),
  • ou au CNED,
  • ou en apprentissage.

Les familles dont les enfants étudient à la maison sont par conséquent inéligibles à l’ARS.

Quel est le plafond de ressources pour l'ARS 2020 ?

Nombre d’enfants à charge Salaire d’activité 2018
1 25.093€
2 30.883€
3 36.675€
Par enfant supplémentaire 5.791€

Pour cette allocation rentrée scolaire dépassement plafond est indiqué ci-dessus. À noter que les revenus examinés ne sont pas ceux de l’année en cours. Mais ceux des deux dernières années. Par conséquent, les revenus étudiés pour l’année 2020 sont ceux de 2018.

Quel est le plafond de ressources pour l'ARS 2020 à Mayotte ?

Nombre d’enfants à charge Salaire d’activité 2018
1 30.879 €
2 33.686 €
3 36.493 €
4 39.300 €
Par enfant supplémentaire 2.807 €

Quel était le plafond de ressources pour l'ARS 2019 ?

Nombre d’enfants à charge Salaire d’activité 2017
1 24.697 €
2 30.396 €
3 36.095 €
4 41.794 €
Par enfant supplémentaire 5.699 €

Peut-on toucher l’allocation de rentrée scolaire après 18 ans ?

L’ARS est attribuée pour les enfants âgés de moins de 18 ans au 16 septembre. Ainsi, si votre enfant a 18 ans avant le 16 septembre, impossible d’obtenir l’ARS.

Quels sont les montants attribués à Mayotte pour l’année 2020-2021 ?

  • 471,80€ pour les enfants inscrits en primaire;
  • 492,31€ pour les collégiens;
  • 505,90€ pour les lycéens.

Les montants indiqués tiennent compte de la revalorisation de 100 euros par enfant annoncée par le premier ministre Jean Castex, le 15 juillet 2020, pour la prochaine rentrée.

Quelles sont les sommes versées après la revalorisation en France ?

Les montants de la prime rentrée scolaire 2020 2021 sont de :
  • 469,97€ pour les enfants de 6 à 10 ans et les enfants plus jeunes inscrits en CP;
  • 490,39€ pour les 11-14 ans ;
  • 503,91€ pour les 15-18 ans.

Concernant le montant de l’allocation rentrée scolaire 2021, des annonces seront faites l’année prochaine.

Allocation de rentrée scolaire : comment est née l’aide ?

L’ARS a été créée par la loi de finances rectificative de 1974. En 2000, elle était versée à 3,2 millions de familles pour 5,6 millions d’enfants.

Selon la CAF, en 1993 et 2001, les parents utilisent les sommes attribuées pour acheter les fournitures scolaires ou financer indirectement la scolarité de leurs enfants.

Par ailleurs, les achats concernent principalement :

  • les fournitures scolaires
  • et les vêtements.

Allocation rentrée scolaire date de création : comment l’aide a évoluée ?

Selon le niveau de scolarité, le taux de financement des dépenses de rentrée par l’ARS est de :

  • 99 % dans le primaire,
  • 73 % pour le collège,
  • 55 % pour le lycée et pour les apprentis,
  • 35 % dans l’enseignement supérieur.

Quelle est la date de création de la prime d’activité ?

C’est la loi Rebsamen du 17 août 2015 qui a donné lieu à la prime d’activité. C’est un complément de revenus mis en place au 1er janvier 2016.

Elle est venue remplacer le RSA activité (composante du RSA tel qu’il est connu, aux côtés du RSA socle) et la prime pour l’emploi, jugées inefficaces.

Quels ont été les changements appliquées à cette aide ?

Cette aide a été révisée en octobre 2018 et a vu son montant majoré de 20€ mensuels maximum. Elle sera sans doute majoré de plus belle en 2020 et 2021, de 20€ mensuels supplémentaires chaque année.

De plus, en décembre 2018, une majoration de 90€ avait déjà eu lieu afin d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés et des foyers modestes. Cette majoration s’inscrit dans le cadre des “mesures d’urgence économiques et sociale”, présentée le 10 décembre 2018 par Emmanuel Macron.

Quels sont les détails des réformes mises en place pour la prime ?

Les revalorisations effectuées début 2019 suite aux manifestations des gilets jaunes ne doivent pas être confondues avec la prime exceptionnelle évoquée par Emmanuel Macron à l’égard des employeurs. Celle-ci est :

  • facultative,
  • non imposable,
  • exonérée de cotisations sociales.

Les réformes concernant la prime sont les suivantes :

  • hausse de 90€ maximum, accompagnée d’une hausse de rémunération nette au Smic de 100€
  • élargissement du nombre de bénéficiaires (estimé à 1 million).

Elles sont détaillées dans un décret publié le 22 décembre 2018 au Journal officiel, sur le site Légifrance.

Les plafonds de revenus fixés ont-ils aussi été révisés ?

En effet, les limites de plafond ont été revues et notamment, augmentées. Néanmoins, elles varient toujours en fonction de la composition du foyer.

Voici donc les nouveaux plafonds, en vigueur depuis le 5 février 2019 (réforme adoptée en décembre 2018).

Composition du foyer Montant mensuel
Travailleur célibataire 1.787,18€
Couple sans enfant 2.794,27€
Couple inactif avec deux enfants 3.754,24€
Couple mono-actif avec un enfant 3.342,71€

Ces chiffres valent pour des personnes :

  • sans autres ressources que leurs revenus d’activité,
  • sans forfait logement,
  • ni aide au logement.

Si vous êtes non-salarié agricole, vos revenus professionnels doivent être inférieurs à 21.446€ par an.

Quand les allocations logement sont-elles apparues ?

Avant les APL, c’est l’ALF (Allocation de logement familiale) créée en 1948 qui vient en aide aux familles pour faire face aux augmentations de loyer. Et ce, suite à la fin de l’encadrement légal des loyers.

En 1971, le gouvernement élargit le dispositif pour :

  • les couples sans enfants
  • et les jeunes travailleurs.

Plus tard, en 1977, l’allocation pour le logement voit le jour. Elle inclut les étudiants parmi les bénéficiaires. Aujourd’hui, il y a environ 2,7 millions de bénéficiaires de l’aide au logement, dont près de 840.000 étudiants.

Comment fonctionne l’attribution de l’aide ?

Cette aide est réservée aux logements faisant l’objet d’une convention avec l’État. Son montant dépend :

  • du montant du loyer,
  • des revenus dont vous disposez (pas ceux de vos parents),
  • du type de logement et de sa localisation.

Les conditions varient également en fonction de la région où vous faites la demande.

D’ailleurs, vous devez la faire au moment où vous emménagez, sur le site de la CAF (Caisse d’allocations familiales). Veuillez à vous munir du bail de location afin de bien remplir le dossier. Le délai d’attente avant la première date de versement est d’environ deux mois.

À noter qu’une nouvelle réforme du mode calcul des allocations est en vigueur depuis le 1er avril 2020.

À quoi correspondent les impayés de logement (CAF) ?

Si vous êtes allocataire et propriétaire et résidez dans les Alpes-Maritimes, sachez que la caisse d’allocations familiales (CAF) de ce département peut maintenir les aides au logement dont vous bénéficiez.

En effet, si vous êtes en situation d’impayé d’emprunt, les allocations sont même directement versées au prêteur. Il s’agit d’un dispositif de la loi Besson.

La Rédaction
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