Allocations familiales

Allocation rentrée scolaire : que faire en cas de redoublement ?

Article rédigé par Fabiola le 23 octobre 2023 - 6 minutes de lecture

L’allocation de rentrée scolaire ars est versée sous conditions de ressources aux familles modestes. Le montant de l allocation dépend des enfants à charge du foyer, de leur âge et de leur scolarisation. Aujourd’hui, des millions de familles bénéficient de cette aide qui leur permettent de s’acquitter des frais de scolarité et d’acheter des fournitures scolaires.

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Sommaire

1 Comment remplir les conditions d’obtention de l’ARS ?

1.1 Qui a le droit à l’allocation de rentrée scolaire ?

1.2 Peut-on toucher l’allocation de rentrée scolaire après 18 ans ?

2 Quels sont les montants de l’ARS en 2024 ?

2.1 Allocation de rentrée scolaire : un redoublement est-il possible ?

2.2 Allocation de rentrée scolaire : comment est née l’aide ?

3 Quelles sont les dates de création des autres aides de la CAF ?

3.1 Quelle est la date de création de la prime d’activité ?

3.1.1 Quels ont été les changements appliquées à cette aide ?

3.1.2 Quels sont les détails des réformes mises en place pour la prime ?

3.2 Quand les allocations logement sont-elles apparues ?

Comment remplir les conditions d’obtention de l’ARS ?

Vous pouvez toucher l’allocation de 6 à 18 ans (âge de vos enfants).
Pour les enfants de 16 à 18 ans, il faut confirmer auprès de la sécurité sociale qu’ils sont toujours scolarisé pour la prestation familiale vous soit versée. Munissez-vous donc d’un certificat de scolarité (appelé aussi justificatif de scolarité).
Pour les apprentis, il faut percevoir moins de 1028,96 euros net par mois en 2023 pour bénéficier de l’ARS. À la prochaine rentrée, l’enfant doit également être âgé de 18 ans au 16 septembre 2023.

Attention : concernant les enfants nés entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2007 inclus (enfants de 16 ans), pour bénéficier de l’ARS, il faut confirmer sur votre déclaration de situation (ou votre compte) qu’ils sont scolarisés pour la rentrée 2023. La Caf vous contactera alors vers mi juillet afin de vous inviter à faire la démarche.

Qui a le droit à l’allocation de rentrée scolaire ?

Concrètement, les familles capables de percevoir l’allocation doivent avoir des enfants scolarisés :

dans un établissement scolaire (élémentaire, collège, lycée),
ou au CNED,
ou en apprentissage.

Les familles dont les enfants étudient à la maison sont par conséquent inéligibles à l’ARS.

Nombre d'enfants à charge	Salaire d'activité
1	25 775 €
2	31 723 €
3	37 671 €
4	43 619 €
Par enfant supplémentaire	+ 5 948 €

Pour cette prime de rentrée scolaire le dépassement plafond est indiqué ci-dessus. À noter que les revenus examinés ne sont pas ceux de l’année en cours. Mais ceux des deux dernières années. Par conséquent, les revenus étudiés pour l’année 2023 sont ceux de 2021.

Peut-on toucher l’allocation de rentrée scolaire après 18 ans ?

L’ARS est attribuée pour les enfants âgés de moins de 18 ans au 16 septembre. Ainsi, si votre enfant a 18 ans avant le 16 septembre, impossible d’obtenir l’ARS.

Quels sont les montants de l’ARS en 2024 ?

Vous touchez l’ARS selon les montants ci-dessous en euros par enfant pouvant bénéficier de cette aide.

Âge de l'enfant	Montant de l'ARS
6 à 10 ans	398,09 €
11 à 14 ans	420,05 €
15 à 18 ans	434,61 €

Allocation de rentrée scolaire : comment est née l’aide ?

L’ARS a été créée par la loi de finances rectificative de 1974. En 2000, elle était versée à 3,2 millions de familles pour 5,6 millions d’enfants.

Selon le site de la CAF, en 1993 et 2001, les parents utilisent les sommes attribuées pour acheter les fournitures scolaires ou financer indirectement la scolarité de leurs enfants.

Par ailleurs, les achats concernent principalement :

les fournitures scolaires
et les vêtements.

Allocation rentrée scolaire date de création : comment l’aide a évoluée ?

Selon le niveau de scolarité, le taux de financement des dépenses de rentrée par l’ARS est de :

99 % dans le primaire,
73 % pour le collège,
55 % pour le lycée et pour les apprentis,
35 % dans l’enseignement supérieur.

Quelle est la date de création de la prime d’activité ?

C’est la loi Rebsamen du 17 août 2015 qui a donné lieu à la prime d’activité. C’est un complément de revenus mis en place au 1er janvier 2016.

Elle est venue remplacer le RSA activité (composante du RSA tel qu’il est connu, aux côtés du RSA socle) et la prime pour l’emploi, jugées inefficaces.

Quels ont été les changements appliquées à cette aide ?

Cette aide a été révisée en octobre 2018 et a vu son montant majoré de 20€ mensuels maximum. Elle sera sans doute majoré de plus belle en 2020 et 2021, de 20€ mensuels supplémentaires chaque année.

De plus, en décembre 2018, une majoration de 90€ avait déjà eu lieu afin d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés et des foyers modestes. Cette majoration s’inscrit dans le cadre des “mesures d’urgence économiques et sociale”, présentée le 10 décembre 2018 par Emmanuel Macron.

Quels sont les détails des réformes mises en place pour la prime ?

Les revalorisations effectuées début 2019 suite aux manifestations des gilets jaunes ne doivent pas être confondues avec la prime exceptionnelle évoquée par Emmanuel Macron à l’égard des employeurs. Celle-ci est :

facultative,
non imposable,
exonérée de cotisations sociales.

Les réformes concernant la prime sont les suivantes :

hausse de 90€ maximum, accompagnée d’une hausse de rémunération nette au Smic de 100€
élargissement du nombre de bénéficiaires (estimé à 1 million).

Elles sont détaillées dans un décret publié le 22 décembre 2018 au Journal officiel, sur le site Légifrance.

Quand les allocations logement sont-elles apparues ?

Avant les APL, c’est l’ALF (Allocation de logement familiale) créée en 1948 qui vient en aide aux familles pour faire face aux augmentations de loyer. Et ce, suite à la fin de l’encadrement légal des loyers.

En 1971, le gouvernement élargit le dispositif pour :

les couples sans enfants
et les jeunes travailleurs.

Plus tard, en 1977, l’allocation pour le logement voit le jour. Elle inclut les étudiants parmi les bénéficiaires. Aujourd’hui, il y a environ 2,7 millions de bénéficiaires de l’aide au logement, dont près de 840.000 étudiants.

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Autres questions fréquentes

Qui peut toucher la prime de rentrée scolaire ?

Les familles ayant à charge des enfants scolarisés et âgés de 6 à 18 ans. Elles doivent aussi respecter les conditions de ressources.

Quel revenu est pris en compte pour l'ARS ?

Ce sont l'ensemble de vos ressources qui sont prises en compte, par le biais de plafonds de ressources établis.

Est-ce que j'ai droit à la prime de rentrée scolaire ?

Vous y avez le droit si vous avez au moins un enfant à charge scolarisé et âgé de 6 à 18 ans. En outre, vous devez respecter les plafonds de ressources fixés. Pour un enfant, ils sont de 25.775 € et pour deux enfants, 31.723 €.

Quand sera versée la prime de rentrée scolaire ?

Elle sera versée en août 2023.

Fabiola

Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.