Qu’est-ce que l’allocation rentrée scolaire mere isolé ?

Également appelée prime de rentrée scolaire, l’ARS vient en aide aux familles modestes afin de les accompagner financièrement pendant la rentrée scolaire. Les sommes versées permettent ainsi d’acheter des fournitures scolaires ainsi que de couvrir les frais de scolarité, sans avoir à débourser quoi que ce soit.

En quoi consiste l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ?

Pour les familles disposant de faibles revenus, l’allocation de rentrée scolaire est une aide financière possible. Elle  vise particulièrement les familles qui ont des enfants scolarisés, de :
  • 6 ans
  • à 18 ans.
La prime de rentrée scolaire prend en charge une partie du coût des dépenses liées à la rentrée. Cette aide est versée chaque année, au mois d’août, aux familles (ou aux parents isolés) qui respectent les conditions (ressources et nombre d’enfants) fixées par la CAF et la MSA.
 
Pour l’allocation de rentrée scolaire 2019-2020, le montant des aides octroyées était de :
  • 368,84€ pour les enfants âgés de 6 à 10 ans ;
  • 389,19€ pour les enfants âgés de 11 à 14 ans ;
  • 402,67€ pour ceux âgés de 15 à 18 ans
Pour la même période, les plafonds de ressources s’élèvent à :
  • 24.697€ pour un enfant à charge ;
  • 30.396€ pour deux enfants à charge ;
  • 36.095€ pour trois enfants à charge (le plafond augmente à hauteur de 5.699€ pour chaque enfant en plus).

Pour estimer le montant de votre allocation rentrée scolaire 2019 simulation, vous pouvez utiliser le simulateur Mes Allocs.

Qui perçoit l’allocation de rentrée scolaire en cas de garde alternée ou de séparation ?

Tout d’abord, il faut savoir que la CAF ne partagera pas l’allocation entre les 2 parents. Et ce, à l’inverse des procédures courantes pour les allocations familiales.

Il faut absolument que vous fassiez la demande en premier, si vous souhaitez toucher l allocation rentrée scolaire mere isolé.

Toutefois, si vous avez la garde de votre enfant, alors vous touchez la prestation.

Peut-on toucher l allocation de rentrée scolaire après 18 ans ?

L’ARS est attribuée pour les enfants âgés de moins de 18 ans au 16 septembre. Ainsi, si votre enfant a 18 ans avant le 16 septembre, impossible d’obtenir l’ARS.

Or, si votre enfant est toujours scolarisé après 18 ans, il peut obtenir des aides telles que :

  • la bourse du CROUS,
  • l’aide au mérite,
  • des bourses de mobilité, etc.

Allocation rentrée scolaire versement : quand a-t-il lieu ?

Le versement de l’ARS a lieu fin août. Concernant les démarches d’obtention de l’aide, un justificatif de scolarité vous sera utile. Plus exactement, pour les jeunes de 16 à 18 ans, il faut déclarer en ligne au préalable que votre enfant est scolarisé.
 
En outre, l’ARS fait partie des aides de la CAF. Par conséquent, il faut vous tourner vers la CAF de votre région afin de faire la demande d’aide.

Quel est le montant 2020 de l'ARS ?

Voici les sommes versées au titre de l’allocation de rentrée scolaire 2020.

Tranche d’âge Montant de l’ARS
6 à 10 ans 369,95€
11 à 14 ans  390,36€
15 à 18 ans 403,88€

Quel plafond de ressources pour l'ARS 2020 ?

Nombre d’enfants à charge Salaire d’activité
1 25.093€
2 30.883€
3 36.675€
4 5.791€

Prime de rentrée scolaire 2020-2021 : quels sont les montants versés ?

Les montants de l’ARS pour la rentrée 2020-2021 ont été mis à jour. Ils sont de :
  • 469,97 € pour les enfants de 6 à 10 ans et les enfants plus jeunes inscrits en CP;
  • 490,39 € pour les 11-14 ans ;
  • 503,91 € pour les 15-18 ans.

Plus précisément, pour la rentrée 2020, l’ARS peut être attribuée :

  • pour chaque enfant scolarisé né entre le 16 septembre 2002 et le 31 décembre 2014 inclus,
  • et pour chaque enfant né après cette date et déjà inscrit en CP. 

Autre nouveauté pour 2020, l’aide sera revalorisée à hauteur de 100 euros par enfant.

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Existe-t-il d’autres aides pour mère isolée ?

L’aide à la garde d’enfants pour parents isolés (Agepi)

L’Agepi est une dispositif adressé aux demandeurs d’emploi qui élèvent seuls un ou plusieurs enfants de moins de 10 ans. L’Agepi permet de toucher une aide ponctuelle visant à prendre en charge les frais de garde engendrés par la reprise d’activité ou l’entrée en formation.
 
Il s’agit d’une aide non imposable. De plus, elle est versée en une seule fois pour une période de 12 mois (renouvelable). Son montant dépend du nombre d’enfants et de la durée du travail (ou de la formation).

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Vous pouvez prétendre à l’Agepi si vous avez un emploi :
  • à plein temps,
  • à temps partiel,
  • en CDI,
  • en CDD d’au moins trois mois consécutifs.
La demande d’aide doit être adressée à Pôle emploi dans le mois qui suit la reprise d’activité.

Quels sont les montants versés ?

Si cette durée est comprise entre 15 et 35 heures par semaine, l’aide est de :

  • 400€ pour un enfant,
  • 460€ pour deux enfants,
  • 520€ à partir de trois.
Si la durée est de moins de 15 heures par semaine, l’aide tombe respectivement à :
  • 170€ pour un enfant,
  • 195€ pour deux enfants,
  • 220€ à partir de trois.

Le revenu de solidarité actif majoré

L’époux ou ex-époux qui à la charge d’un ou plusieurs enfants peut bénéficier du revenu de solidarité active majoré (RSA majoré) sous conditions de ressources.
 
À noter que le RSA remplace l’allocation de parent isolé depuis le 1er juin 2009.

La prime d’activité majorée pour parent isolé

C’est une augmentation de la prime accordée pendant 12 mois continus ou non, pendant une période de 18 mois suivant l’évènement ayant mené à l’isolement.

En outre, si votre plus jeune enfant est âgé de moins de 3 ans, la majoration est octroyée jusqu’à ses 3 ans. Son montant évolue en fonction de votre nombre d’enfant à charge. Veuillez vous renseigner auprès de votre Caf ou de la MSA.

Quelles situations donnent lieu à l’isolement ?

Si vous n’êtes pas en couple ou en communauté, vous êtes considéré comme isolé. En effet, la distance géographique ne constitue pas une situation d’isolement). Vous êtes concerné si vous êtes dans les situations suivantes :
  • Isolement et grossesse en cours.
  • Isolement et charge d’enfants de moins de 3 ans.
  • Isolement et prise en charge d’enfants.
  • Présence d’enfants à charge puis isolement.
Elles peuvent être survenues à la suite de situations telles que :
  • déclaration de grossesse,
  • naissance d’un enfant,
  • divorce ou séparation,
  • décès du conjoint.

Quels sont les critères associés ?

Afin de percevoir la prime, votre isolement est conditionné par les critères suivants :
  • Si vous êtes ressortissant étranger, nul besoin d’avoir résidé en France pendant 5 ans.
  • De même, pas de dérogation d’âge pour avoir droit à la Ppa l’allocataire.
  • Si vous êtes étudiant, vous avez droit à la prime activité majoré pour isolement. Et ce, même si votre rémunération est inférieure à 55% du smic brut.

À qui sont versées les allocations familiales en cas de divorce ?

Elles sont versées au parent dont le domicile est celui des enfants, sauf s’il n’assume pas leur charge. Le versement des allocations dépend du nombre d’enfants à charge dans le foyer.
 
En cas de résidence alternée, les prestations familiales peuvent être partagées d’un commun d’accord par les parents ou être attribuées à l’un d’eux. Si les parents ne parviennent pas à se mettre d’accord, alors elles seront partagées entre eux deux.
 
Par ailleurs, chaque enfant en résidence alternée compte pour 0,5.
 
Exemple : un couple recomposé avec deux enfants à charge et un enfant en résidence alternée, touchera les allocations familiales pour un montant de 2,5 des droits prévus pour 3 enfants.

L’aide au recouvrement de la pension alimentaire

En revanche si vous ne touchez pas l’ASF et qu’aucune pension alimentaire ne vous est versée, alors vous pouvez solliciter cette aide.

Quelles sont les conditions à remplir ?

  • Avoir un ou plusieurs enfants de moins de 18 ans à votre charge;
  • Ne plus percevoir la pension depuis 2 mois (ou plus) et les actions que vous avez engagées ont échoué.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

La demande s’effectue auprès de la CAF, qui vous fournira le formulaire d’aide au recouvrement des pensions alimentaires et la liste des pièces à fournir.
 
Il faut vous ensuite donner votre accord, suite à quoi, la CAF engagera les procédures de recouvrement. À mesure qu’elle récupérera les pensions alimentaires, elle vous versera l’aide.
 
À noter que les frais seront à la charge de votre ex-conjoint. Aussi, vous avez la possibilité de demander à la CAF d’interrompre le recouvrement de la pension. Et ce, à tout moment.
La Rédaction
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