Quelles sont les conditions de ressources pour l’allocation de rentrée scolaire ?

Les conditions de ressources pour obtenir l’allocation de rentrée scolaire ars changent au cours des années, à l’instar de la date de versement de l’aide. Or, elles dépendent toujours des mêmes critères, à savoir l’âge de l’enfant et sa scolarisation. Mes Allocs vous explique en détail.

Sommaire

1 Quel est le plafond de ressources pour l'ARS 2020-2021 ?

1.1 Quel est le plafond de ressources pour l'ARS 2020-2021 à Mayotte ?

1.2 Quel était le plafond de ressources pour l'ARS 2019 ?

1.3 Quelles étaient les sommes versées pour l’allocation de rentrée scolaire 2019 2020 ?

1.3.1 Quels sont les montants attribués à Mayotte pour l’année 2020-2021 ?

1.3.2 Quelles sont les sommes versées après la revalorisation en France ?

1.4 Comment remplir les conditions d’obtention de l’ARS ?

1.4.1 Qui a le droit à l’allocation de rentrée scolaire ?

1.4.2 Peut-on toucher l’allocation de rentrée scolaire après 18 ans ?

1.5 Allocation rentrée scolaire versement : quand a-t-il lieu ?

1.6 Quelles sont les conditions de ressources des autres aides de la CAF ?

1.6.1 Quels sont les seuils fixés pour la prime d’activité ?

1.6.2 Le revenu de solidarité active (RSA)

1.6.2.1 Quelles sont les conditions d’obtention ?

1.6.2.2 Quelles sont les démarches à effectuer ?

1.6.2.3 Quel est le montant du RSA ?

1.6.2.4 Quelles situations donnent lieu à l’isolement ?

1.6.2.5 Quels sont les critères associés ?

1.6.3 Existe-t-il d’autres aides pour parent isolé ?

1.6.3.1 Quels sont les plafonds établis ?

1.6.3.2 Qui peut en bénéficier ?

1.7 L’aide personnalisée au logement (APL)

1.7.1 Quels sont les plafonds de ressources en vigueur ?

1.7.2 Quels sont les plafonds de loyer fixés pour 2020-2021 ?

Quel est le plafond de ressources pour l'ARS 2020-2021 ?

Nombre d’enfants à charge	Salaire d’activité 2018
1	25.093€
2	30.883€
3	36.675€
Par enfant supplémentaire	5.791€

Pour cette allocation rentrée scolaire dépassement plafond est indiqué ci-dessus. À noter que les revenus examinés ne sont pas ceux de l’année en cours. Mais ceux des deux dernières années. Par conséquent, les revenus étudiés pour l’année 2021 sont ceux de 2019.

Quel est le plafond de ressources pour l'ARS 2020-2021 à Mayotte ?

Nombre d’enfants à charge	Salaire d’activité 2018
1	30.879 €
2	33.686 €
3	36.493 €
4	39.300 €
Par enfant supplémentaire	2.807 €

Quel était le plafond de ressources pour l'ARS 2019 ?

Nombre d’enfants à charge	Salaire d’activité 2017
1	24.697 €
2	30.396 €
3	36.095 €
4	41.794 €
Par enfant supplémentaire	5.699 €

Les conditions de ressources allocation de rentrée scolaire sont fixées selon le nombre d’enfants à charge et les revenus n-2. La situation des prestations familiales et logement que vous percevez est aussi prise en compte.

Quelles étaient les sommes versées pour l’allocation de rentrée scolaire 2019 2020 ?

368,84€ pour les enfants âgés de 6 à 10 ans ;
389,19€ pour les enfants âgés de 11 à 14 ans ;
402,67€ pour ceux âgés de 15 à 18 ans.

Quels sont les montants attribués à Mayotte pour l’année 2020-2021 ?

471,80€ pour les enfants inscrits en primaire;
492,31€ pour les collégiens;
505,90€ pour les lycéens.

Les montants indiqués tiennent compte de la revalorisation de 100€ annoncée par le premier ministre Jean Castex, le 15 juillet 2020, pour la prochaine rentrée.

Quelles sont les sommes versées après la revalorisation en France ?

Les montants de la prime rentrée scolaire 2020 2021 sont de :

469,97€ pour les enfants de 6 à 10 ans et les enfants plus jeunes inscrits en CP;
490,39€ pour les 11-14 ans ;
503,91€ pour les 15-18 ans.

Concernant le montant de l’allocation rentrée scolaire 2021, des annonces seront faites l’année prochaine. En attendant, vous pouvez utiliser notre outil afin de calculer le montant qui vous sera versé.

Comment remplir les conditions d’obtention de l’ARS ?

Pour les apprentis, il faut percevoir moins de 950 euros net par mois en 2020 pour bénéficier de l’ARS.
À la prochaine rentrée, l’enfant doit également être âgé d’au moins 18 ans au 16 septembre 2020.

Attention : concernant les enfants nés entre le 16 septembre 2002 et le 31 décembre 2004 inclus (pour les jeunes de 16 à 18 ans), pour bénéficier de l’ARS, il faut confirmer sur votre déclaration de situation (ou votre compte) qu’ils sont scolarisés pour la rentrée 2020.La Caf vous contactera alors vers mi juillet afin de vous inviter à faire la démarche.

Qui a le droit à l’allocation de rentrée scolaire ?

Concrètement, les familles capables de percevoir l’allocation doivent avoir des enfants scolarisés :

dans un établissement scolaire (élémentaire, collège, lycée),
ou au CNED,
ou en apprentissage.

Les familles dont les enfants étudient à la maison sont par conséquent inéligibles à l’ARS.

Peut-on toucher l’allocation de rentrée scolaire après 18 ans ?

L’ARS est attribuée pour les enfants âgés de moins de 18 ans au 16 septembre. Ainsi, si votre enfant a 18 ans avant le 16 septembre, impossible d’obtenir l’ARS.

Allocation rentrée scolaire versement : quand a-t-il lieu ?

Le versement a eu lieu le mardi 18 août 2020. Et ce, en :

métropole,
Guyane,
Guadeloupe,
Martinique.

En outre, en cas de changement de situation au sein de votre foyer, il faut avertir la CAF au plus vite. Par ailleurs, son versement est conditionné par vos ressources et leur position dans les plafonds établis.

Le revenu de solidarité active (RSA)

Depuis le 1er septembre 2010, les jeunes de moins de 25 ans (étudiant et chômeurs) sont éligibles au revenu de solidarité active.

Quelles sont les conditions d’obtention ?

Être de nationalité française ou européenne ;

Résider en France depuis au moins 5 ans.

Avoir au moins un enfant à charge ;

Avoir travaillé pendant au moins 2 ans (en tant que salarié ou non), soit un total de 3 214 heures de travail précédant la demande de RSA.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Afin d’obtenir le RSA, vous devez fournir les pièces justificatives de vos activités professionnelles (sur les deux dernières années), précédant la demande de RSA :

pour les activités salariées : fiches de paye, attestation employeur, contrats de travail, etc. ;
pour les activités non salariées : immatriculation au registre du commerce, documents comptables, etc. ;

À noter que si vous bénéficiez du RSA tout en habitant chez vos parents, leurs allocations logements ou familiales ne seront pas modifiées.

Quel est le montant du RSA ?

Si vous êtes une personne seule, le montant du RSA Jeune est de 564,78€ par mois.

Nombre d’enfants ou personnes à charge	Montant
0	839,62 €
1	1.007,55 €
2	1.175,47 €€
Enfant supplémentaire	223,89 €

Nombre d’enfants ou personnes à charge	Personne seule	Parent isolé
Travailleur salarié célibataire sans allocation logement	1.787,18€ (soit 1,5 smic)	718,78 €
Couple sans enfant dont un seul membre travaille ou pour une personne isolée avec un enfant	2.794,27€ (1,9 Smic)	958,37 €
Couple bi-actif à salaires égaux avec deux enfants	3.754,24€	1.197,97 €
Couple mono-actif avec un seul salaire et deux enfants à charge	3.342,71€	239,59 €

Quelles situations donnent lieu à l’isolement ?

Si vous n’êtes pas en couple ou en communauté, vous êtes considéré comme isolé. En effet, la distance géographique ne constitue pas une situation d’isolement).

Vous êtes concerné si vous êtes dans les situations suivantes :

Isolement et grossesse en cours.
Isolement et charge d’enfants de moins de 3 ans.
Isolement et prise en charge d’enfants.
Présence d’enfants à charge puis isolement.

Elles peuvent être survenues à la suite de situations telles que :

déclaration de grossesse,
naissance d’un enfant,
divorce ou séparation,
décès du conjoint.

Quels sont les critères associés ?

Afin de percevoir la prime, votre isolement est conditionné par les critères suivants :

Si vous êtes ressortissant étranger, nul besoin d’avoir résidé en France pendant 5 ans.
De même, pas de dérogation d’âge pour avoir droit à la Ppa l’allocataire.
Si vous êtes étudiant, vous avez droit à la prime activité majoré pour isolement. Et ce, même si votre rémunération est inférieure à 55% du smic brut.

Existe-t-il d’autres aides pour parent isolé ?

La CAF permet une augmentation de la prime d’activité, accordée pendant 12 mois continus ou non, pendant une période de 18 mois suivant l’évènement ayant mené à l’isolement. En outre, si votre plus jeune enfant est âgé de moins de 3 ans, la majoration est octroyée jusqu’à ses 3 ans.

Son montant évolue en fonction de votre nombre d’enfant à charge. Veuillez vous renseigner auprès de votre Caf ou de la MSA.

Quels sont les plafonds établis ?

En outre, pour l’année 2019-2020, les plafonds se basent sur le montant moyen mensuel de revenus professionnels sur le trimestre précédant la demande.

Ils sont répertoriés ci-dessous. À noter que ces chiffres s’appliquent aux personnes qui ne disposent pas d’autres ressources sinon leurs revenus d’activité :

forfait logement sont non inclus
à l’instar des aides au logement.

Composition familiale	Montant du plafond
Travailleur salarié célibataire sans allocation logement	1.787,18€ (soit 1,5 smic)
Couple sans enfant dont un seul membre travaille ou pour une personne isolée avec un enfant	2.794,27€ (1,9 Smic)
Couple bi-actif à salaires égaux avec deux enfants	3.754,24€
Couple mono-actif avec un seul salaire et deux enfants à charge	3.342,71€

Qui peut en bénéficier ?

En premier lieu, il faut savoir que la prime est principalement destinée aux personnes suivantes, disposant de ressources modestes, afin d’augmenter leur pouvoir d’achat :

salariés,
travailleurs indépendants,
travailleurs adultes handicapés,
étudiants salariés,
stagiaires,
apprentis (sous certains conditions).

Attention : si vous êtes travailleur détaché n’est pas éligible à la prime d’activité. De même, si vous êtes congé parental d’éducation, en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité. Sauf, si vous percevez des revenus d’activité.

L’aide personnalisée au logement (APL)

Cette aide est réservée aux logements faisant l’objet d’une convention avec l’État. Son montant dépend :

du montant du loyer,
des revenus dont vous disposez (pas ceux de vos parents),
du type de logement
et de sa localisation.

Les conditions varient également en fonction de la région où vous faites la demande. Veuillez à vous munir du bail de location afin de bien remplir le dossier. Le délai d’attente avant le premier versement est d’environ deux mois. À noter qu’une nouvelle réforme du mode calcul des allocations est en vigueur depuis le 1er avril 2020.

Quels sont les plafonds de ressources en vigueur ?

Les revenus examinés pour le calcul des APL ne sont pas ceux de l’année en cours ou de l’année précédente. Ce sont ceux de l’avant-dernière année précédant la demande (N-2) : les APL versées en 2020 sont calculées en fonction de vos revenus de 2018.

Quels sont les plafonds de loyer fixés pour 2020-2021 ?

Le plafond maximum de loyer est utilisé comme base de calcul. Il fluctue selon :

la composition du foyer
et le lieu de résidence.

Ce plafond sera évolue aussi si :

vous êtes locataire ou non,
et selon la nature des emprunts pour les propriétaires.

Les plafonds APL en vigueur suite à la mise à jour du 1er octobre 2019 sont affichés ci-dessous :

Autres questions fréquentes

🤔 Quel revenu sont pris en compte pour la rentrée scolaire ?

Ce sont l'ensemble de vos ressources qui sont prises en compte, par le biais de plafonds de ressources établis.

🤝 Quel revenu pour ars 2019 ?

Le revenu pris en compte pour le calcul de l'ARS 2019 examine les revenus perçus en 2017 (année n-2).

🤷 Quel plafond ne pas dépasser pour toucher la rentrée scolaire ?

Pour un enfant, ils sont de 25.093 € et pour deux enfants, 30.883 €. Enfin, pour trois enfants, le plafond est de 36.675 €.

🤔 Comment savoir si on a le droit à la rentrée scolaire ?

Vous y avez le droit si vous avez au moins un enfant à charge scolarisé et âgé de 6 à 18 ans. En outre, vous devez respecter les plafonds de ressources fixés. Pour un enfant, ils sont de 25.093 € et pour deux enfants, 30.883 €.

🤝 Quand est versé la prime de rentrée scolaire 2020 ?

Elle sera versée le mardi 18 août 2020.

🤷 Quels sont les échelons des bourses ?

Le barème des bourses est le suivant : Échelon 0 bis : 1 032 € Échelon 1 : 1 707 € Échelon 2 : 2 571 € Échelon 3 : 3 292 € Échelon 4 : 4 015 € Échelon 5 : 4 610 € Échelon 6 : 4 889 € Échelon 7 : 5 679 €

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