Qui a droit à l’allocation de rentrée scolaire ?

L’ARS (allocation de rentrée scolaire) fait partie des aides financières versées par la CAF, en charge des prestations familiales et logement. Plus précisément, elle est versée aux familles modestes, en fonction de l’âge de l’enfant et de sa scolarisation. Mes Allocs vous aide à mieux comprendre ce dispositif.


Quels sont les plafonds de ressources à ne pas excéder pour toucher l’ARS ?

L’allocation rentrée scolaire versement a eu lieu le 18 août cette année. Et ce, en :

  • métropole,
  • Guyane,
  • Guadeloupe,
  • Martinique.

En outre, en cas de changement de situation au sein de votre foyer, il faut avertir la CAF au plus vite. Par ailleurs, son versement est conditionné par vos ressources et leur position dans les plafonds établis.

Plafond de ressources pour l'ARS 2020

Nombre d’enfants à charge
Salaire d’activité 2018
1
25.093€
2 30.883€
3 36.675€
Par enfant supplémentaire 5.791€

Pour cette allocation rentrée scolaire dépassement plafond est indiqué ci-dessus. À noter que les revenus examinés ne sont pas ceux de l’année en cours. Mais ceux des deux dernières années.

Par conséquent, les revenus étudiés pour l’année 2020 sont ceux de 2018.

Plafond de ressources pour l'ARS 2020 à Mayotte

Nombre d’enfants à charge
Salaire d’activité 2018
1
30.879 €
2 33.686 €
3 36.493 €
4 39.300 €
Par enfant supplémentaire 2.807 €

Plafond de ressources pour l'ARS 2019

Nombre d’enfants à charge
Salaire d’activité 2017
1
24.697 €
2 30.396 €
3 36.095 €
4 41.794 €
Par enfant supplémentaire 5.699 €

Plafond de ressources pour l'ARS 2018

Nombre d’enfants à charge
Salaire d’activité 2016
1
24.453 €
2 30.096 €
3 35.739 €
Par enfant supplémentaire  5.643 €

Quels sont les divers montants de l’allocation de rentrée scolaire ?

Quel est le montant 2020 de l'ARS ?

Voici les sommes versées au titre de l’allocation rentrée scolaire 2019 2020, avant la revalorisation.

Tranche d’âge Montant de l’ARS
6 à 10 ans 369,95€
11 à 14 ans  390,36€
15 à 18 ans 403,88€

Quels sont les montants attribués à Mayotte ?

  • 471,80€ pour les enfants inscrits en primaire;
  • 492,31€ pour les collégiens;
  • 505,90€ pour les lycéens.

Les montants indiqués tiennent compte de la revalorisation de 100€ annoncée par le premier ministre Jean Castex, le 15 juillet 2020, pour la prochaine rentrée.

Les montants suivants étaient versés pour l’année scolaire 2019-2020 :

  • 370,69€ pour les enfants inscrits en primaire;
  • 391,14€ pour les collégiens;
  • 404,69€ pour les lycéens.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ARS ?

L’ARS est avant tout destinée aux familles disposant de faibles revenus. Elle vise particulièrement les familles qui ont des enfants scolarisés, âgés de 6 ans à 18 ans. Il faut donc remplir ces conditions d’âge et de scolarisation.

La prime de rentrée scolaire prend en charge une partie du coût des dépenses liées à la rentrée :

  • frais de scolarité,
  • fournitures scolaires,
  • etc.

Pour les apprentis, il faut percevoir moins de 950 euros net par mois en 2020 pour bénéficier de l’ARS. À la prochaine rentrée, l’enfant doit également être âgé d’au moins 18 ans au 16 septembre 2020.

Attention : concernant les enfants nés entre le 16 septembre 2002 et le 31 décembre 2004 inclus, pour bénéficier de l’ARS, il faut confirmer sur votre déclaration de situation (ou votre compte) qu’ils sont scolarisés pour la rentrée 2020. La Caf vous contactera alors vers mi juillet afin de vous inviter à faire la démarche.

Qui a le droit à l allocation de rentrée scolaire ?

Concrètement, les familles capables de percevoir l’allocation doivent avoir des enfants scolarisés :

  • dans un établissement scolaire (élémentaire, collège, lycée),
  • ou au CNED,
  • ou en apprentissage.

Les familles dont les enfants étudient à la maison sont par conséquent inéligibles à l’ARS.

Est-il possible de percevoir l’allocation de rentrée scolaire après 18 ans ?

L’ARS est attribuée pour les enfants âgés de moins de 18 ans au 16 septembre. Ainsi, si votre enfant a 18 ans avant le 16 septembre, impossible d’obtenir l’ARS.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Concernant les démarches d’obtention de l’aide, un certificat de scolarité vous sera utile. Pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans, il faut simplement déclarer en ligne au préalable que votre enfant est toujours scolarisé.

Pour les enfants plus jeunes, nul besoin d’entreprendre des démarches. Le versement est automatique.

Par ailleurs, si vous n’êtes pas allocataire, il faut remplir un dossier constitué d’une déclaration de ressources et d’une déclaration de situation à envoyer à :

  • la Caf
  • ou à la MSA.

L’allocation rentrée scolaire versement concerne les enfants nés entre le 16 septembre 2002 et le 31 décembre 2014 inclus. Sans compter les enfants nés après cette date et inscrit en CP en septembre.

À partir de quel âge peut-on bénéficier de l’ARS ?

L’école étant désormais obligatoire dès 3 ans, vous pouvez bénéficier de l’allocation rentrée scolaire 3 ans dès cette année.

Quelles sont les sommes versées après la revalorisation ?

Mise à jour : l’aide a été revalorisée à hauteur de 100 euros par enfant, suite à une annonce faite mi juillet 2020, par Jean Castex.

Les montants de la prime rentrée scolaire 2020 2021 sont de :
  • 469,97€ pour les enfants de 6 à 10 ans et les enfants plus jeunes inscrits en CP;
  • 490,39€ pour les 11-14 ans ;
  • 503,91€ pour les 15-18 ans.

Concernant le montant de l’allocation rentrée scolaire 2021, des annonces seront faites l’année prochaine. En attendant, vous pouvez utiliser notre outil afin de calculer le montant qui vous sera versé.

Faut-il rembourser l’allocation de rentrée scolaire ?

De quoi s’agit-il ?

C’est depuis 2016 que les sommes versées au titre de l’ARS sont confiées à la Caisse des Dépôts. Elle a pour rôle de recevoir et de protéger ces aides. Elle remplit donc sa fonction :

  • d’acteur neutre
  • et de tiers de confiance.

Elle agit également de la sorte pour le dépôt de revenus :

  • des enfants du spectacle
  • ou du mannequinat.

Attention : seule l’allocation de rentrée scolaire (ARS) déposée à partir de 2016est éligible à une demande de remboursement, auprès de la Caisse des Dépôts. Avant, les allocations étaient versées directement aux parents.

Dans quel cas intervient le remboursement ?

L’ARS ne vous est pas versée :

  •  si votre enfant est confié par le juge à l’aide sociale à l’enfance (ASE).
  • à un service ou établissement sanitaire ou d’éducation.

En effet, la somme se situe sur un compte auprès de la Caisse des dépôts. Si votre enfant en fait la demande, il pourra en bénéficier. Cela lui permettra ainsi de gagner en autonomie.

Par ailleurs, la demande ne peut se faire que s’il est :

  • majeur
  • ou émancipé.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

La demande se fait uniquement par voie postale, auprès de la Caisse des Dépôts. Vous devez aussi fournir les pièces justificatives suivantes :

  1. lettre de demande de remboursement datée et signée. Vous devez mentionner votre nom, prénom, et adresse actuelle (code postal + ville)
  2. photocopie recto-verso de votre pièce d’identité signée en bas de page, en cours de validité.
  3. original de la copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois. Le lien de filiation doit être mentionné.
  4. RIB à votre nom.

À noter que ces démarches n’incluent aucun frais. En effet, les sommes dues sont rémunérées durant le dépôt.

Qui touche les aides attribuées par la CAF ?

La plupart des aides délivrées par la caisse d’allocations familiales s’adresse à un public doté de revenus modestes.

Le revenu de solidarité active (RSA)

Depuis le 1er septembre 2010, les jeunes de moins de 25 ans sont éligibles au revenu de solidarité active. Si vous êtes donc étudiant ou demandeur d’emploi, vous pouvez tout à fait prétendre à cette aide.

  • Être de nationalité française ou européenne ;

ou

  • Résider en France depuis au moins 5 ans.
  • Avoir au moins un enfant à charge ;

ou

  • Avoir travaillé pendant au moins 2 ans (en tant que salarié ou non), soit un total de 3 214 heures de travail précédant la demande de RSA.

La prime d’activité

En vigueur depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité est un compléments de revenus. Elle est accordée, sous conditions de ressources :

  • aux personnes majeures salariées et indépendantes,
  • aux étudiants salariés et apprentis.

Environ 5 millions de Français bénéficient de cette aide aujourd’hui.

L’aide personnalisée au logement (APL)

Cette aide est réservée aux logements faisant l’objet d’une convention avec l’État. Son montant dépend :

  • du montant du loyer,
  • des revenus dont vous disposez (pas ceux de vos parents),
  • du type de logement et de sa localisation.

Les conditions varient également en fonction de la région où vous faites la demande.

D’ailleurs, vous devez la faire au moment où vous emménagez, sur le site de la CAF (Caisse d’allocations familiales). Veuillez à vous munir du bail de location afin de bien remplir le dossier. Le délai d’attente avant la première date de versement est d’environ deux mois.

À noter qu’une nouvelle réforme du mode calcul des allocations est en vigueur depuis le 1er avril 2020.

Les impayés de logement (CAF)

Si vous êtes allocataire et propriétaire et résidez dans les Alpes-Maritimes, sachez que la caisse d’allocations familiales (CAF) de ce département peut maintenir les aides au logement dont vous bénéficiez.

En effet, si vous êtes en situation d’impayé d’emprunt, les allocations sont même directement versées au prêteur. Il s’agit d’un dispositif de la loi Besson.

La Rédaction
Chaque jour, Mes Allocs, le 1er expert en aides financières 100% en ligne publie des guides pour vous orienter sur les aides financières.

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