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Quel est le plafond pour l’allocation rentrée scolaire ?

Article rédigé par Marylou le 23 octobre 2023 - 6 minutes de lecture

L’ARS (allocation de rentrée scolaire) est versée chaque année aux familles aux revenus modestes. Pour en bénéficier, les revenus des deux dernières années précédentes sont observés. Cette aide sert à financer les dépenses liées à la rentrée. 

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Quelles sont les sommes versées pour l’allocation rentrée scolaire 2023 ?

Quels sont les montants versés en France (hors Mayotte) ?

Les montants de l’ARS mis à jour pour la rentrée 2023-2024 sont de :
  • 398,09 € pour les enfants de 6 à 10 ans et les enfants plus jeunes inscrits en CP;
  • 420,05 € pour les 11-14 ans ;
  • 434,61 € pour les 15-18 ans.

 

Quels sont les différents plafonds de ressources établis pour l’ARS ?

Nombre d'enfants à charge Salaire d'activité
1 25 775 €
2 31 723 €
3 37 671 €
4 43 619 €
Par enfant supplémentaire + 5 948 €

Pour cette allocation rentrée scolaire dépassement plafond est indiqué ci-dessus. À noter que les revenus examinés ne sont pas ceux de l’année en cours. Mais ceux des deux dernières années.

Par conséquent, les revenus étudiés pour le plafond allocation rentrée scolaire 2023 sont ceux de 2021(pour la rentrée scolaire 2020, on considérait les revenus de 2018).

Allocation rentrée scolaire versement : quand a-t-il lieu ?

Le versement de l’ARS aura lieu en août cette année en :

  • métropole,
  • Guyane,
  • Guadeloupe,
  • Martinique.

Concernant les enfants nés entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2007 inclus, pour bénéficier de l’ARS, il faut confirmer sur votre déclaration de situation (ou votre compte) qu’ils sont scolarisés pour la rentrée 2023. La Caf vous contactera alors vers mi juillet afin de vous inviter à faire la démarche.

En outre, en cas de changement de situation au sein de votre foyer, il faut avertir la CAF au plus vite.

À partir de quand peut-on prétendre à l’allocation de rentrée scolaire ?

L’école étant désormais obligatoire dès 3 ans, vous pouvez toucher l’allocation rentrée scolaire 3 ans. Et ce, à la rentrée 2023.

Des annonces seront faites sur :

  • le montant de l’allocation,
  • sa date de versement,
  • les bénéficiaires.

Peut-on percevoir une allocation de rentrée scolaire après 18 ans ?

Comment remplir les conditions d’obtention ?

L’ARS est attribuée pour les enfants âgés de moins de 18 ans au 16 septembre. Ainsi, si votre enfant a 18 ans avant le 16 septembre, impossible d’obtenir l’ARS.

Existe-t-il une prime rentrée pour étudiant ?

Il est impossible de faire une demande de prestation telle qu’une prime rentrée étudiant. Elle n’existe pas. Néanmoins, la CAF de la Guyane propose une aide à la rentrée scolaire et à l’autonomie des élèves étudiants et majeurs (Arsaeem). 
Elle vise à accompagner les familles allocataires ayant des jeunes scolarisées et âgés de 18 à 24 ans (au sens de la législation des prestations familiales).

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Les jeunes doivent être âgés de :

  • moins de 20 ans si les parents perçoivent uniquement les Allocations familiales (AF);
  • moins de 21 ans si les parents touchent l’allocation logement à caractère familial (ALF);
  • ou moins de 25 ans si les parents sont bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA).

Par conséquent, vous ne pouvez pas solliciter cette aide si :

  • vous êtes vous-même allocataire, bénéficiaire de l’allocation logement
  • ou avez des enfants à charge.

Quel est le plafond de ressources fixé ?

Votre quotient familial (QF) doit être inférieur ou égal à 761 €. 

Quels sont les montants versés ?

  • Élèves et étudiants majeurs, pour la rentrée scolaire : 200 € par jeune.
  • Majoration pour l’autonomie des élèves et étudiants majeurs, vivant en dehors du domicile familial : 100 € par jeune.

Qu’est-ce que l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ?

Pour les familles disposant de faibles revenus, l’allocation de rentrée scolaire est une aide financière possible. Elle vise particulièrement les familles qui ont des enfants scolarisés, de :

  • 6 ans
  • à 18 ans.

La prime de rentrée scolaire prend en charge une partie du coût des dépenses liées à la rentrée.

Cette aide est versée chaque année, au mois d’août, aux familles qui respectent les conditions (ressources et nombre d’enfants) fixées par la CAF et la MSA.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Concernant les démarches d’obtention de l’aide, un certificat de scolarité vous sera utile. Plus exactement, pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans, il faut déclarer en ligne au préalable que votre enfant est toujours scolarisé.

Le versement de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) concerne les enfants nés entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2017 inclus. Sans compter les enfants nés après cette date et inscrit en CP en septembre.

En 2020, elle concernait les enfants nés entre le 16 septembre 2002 et le 31 décembre 2015.

Quelles sont les sommes versées ?

 

Âge de l'enfant Montant de l'ARS
6 à 10 ans 398,09 €
11 à 14 ans 420,05 €
15 à 18 ans 434,61 €

Qui perçoit l’allocation de rentrée scolaire en cas de garde alternée ou de séparation ?

Tout d’abord, il faut savoir que la CAF ne partagera pas l’allocation entre les 2 parents. Et ce, à l’inverse des procédures courantes pour les allocations familiales.

Il faut absolument que vous fassiez la demande en premier, si vous souhaitez toucher l’ARS.

Toutefois, si vous avez la garde de votre enfant, alors vous touchez la prestation.

Doit-on rembourser l’allocation de rentrée scolaire ?

De quoi s’agit-il ?

C’est depuis 2016 que les sommes versées au titre de l’ARS sont confiées à la Caisse des Dépôts. Elle a pour rôle de recevoir et de protéger ces aides. Elle remplit donc sa fonction :

  • d’acteur neutre
  • et de tiers de confiance.

Elle agit également de la sorte pour le dépôt de revenus :

  • des enfants du spectacle
  • ou du mannequinat.

Attention : seule l’allocation de rentrée scolaire (ARS) déposée à partir de 2016 est éligible à une demande de remboursement, auprès de la Caisse des Dépôts. Avant, les allocations étaient versées directement aux parents.

Dans quel cas intervient le remboursement ?

L’ARS ne vous est pas versée :

  •  si votre enfant est confié par le juge à l’aide sociale à l’enfance (ASE).
  • à un service ou établissement sanitaire ou d’éducation.

En effet, la somme se situe sur un compte auprès de la Caisse des dépôts. Si votre enfant en fait la demande, il pourra en bénéficier. Cela lui permettra ainsi de gagner en autonomie.

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Marylou
Marylou est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialiste des sujets de société en général. Diplômée de l'Institut Supérieur de Formation au Journalisme, elle rejoint Mes Allocs après créé son premier blog personnel.


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