Tout savoir sur les Allocations familiales !
Cette aide est versée chaque année, au mois d’août, aux familles qui respectent les conditions (ressources de la famille et nombre d’enfants) fixées par la CAF et la MSA.
L’ARS a été créée par la loi de finances rectificative de 1974. En 2000, elle était versée à 3,2 millions de familles pour 5,6 millions d’enfants.
Selon la CAF, en 1993 et 2001, les parents utilisent les sommes attribuées pour acheter les fournitures scolaires ou financer indirectement la scolarité de leurs enfants.
Par ailleurs, les achats concernent principalement :
Selon le niveau de scolarité, le taux de financement des dépenses de rentrée par l’ARS est de :
Les frais réels sont pris en compte dans les abattements fiscaux. Ils sont déduits, avec vos charges éventuelles (pension alimentaire…), de la totalité de vos revenus perçus deux ans avant l’année en cours (revenus 2021 pour l’ARS 2023).
Exemple :
À noter que si vous vivez en couple sans déclaration fiscale partagée (concubinage ou union libre), il faut renseigner le total des 2 revenus nets catégoriels.
L’école étant désormais obligatoire dès 3 ans, l’ARS ne peut toutefois être perçue qu’à partir des 6 ans de l’enfant.
Des annonces seront faites sur :
L’ARS est attribuée en fonction de l’âge de l’enfant. Elle s’adresse donc aux enfants âgés de moins de 18 ans au 16 septembre. Ainsi, si votre enfant a 18 ans avant le 16 septembre, impossible d’obtenir l’ARS.
Attention : concernant les enfants nés entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2007 (plus de 16 ans)inclus, pour bénéficier de l’ARS, il faut confirmer sur votre déclaration de situation (ou votre compte) qu’ils sont scolarisés pour la rentrée 2024. La Caf vous contactera alors vers mi juillet afin de vous inviter à faire la démarche.
Pour les jeunes de 16 à 18 ans, il faut déclarer en ligne au préalable que votre enfant est scolarisé.
Concernant le montant de l’allocation rentrée scolaire 2021, des annonces seront faites l’année prochaine. En attendant, vous pouvez utiliser notre outil afin de calculer le montant qui vous sera versé.
Pour être éligible, il faut respecter :
Concrètement, les familles capables de percevoir l’allocation doivent avoir des enfants scolarisés :
Les familles dont les enfants étudient à la maison sont par conséquent inéligibles à l’ARS.
Nombre d'enfants à charge | Salaire d'activité |
---|---|
1 | 25 775 € |
2 | 31 723 € |
3 | 37 671 € |
4 | 43 619 € |
Par enfant supplémentaire | + 5 948 € |
Plusieurs cas de figures se présentent alors :
* Par ailleurs, si votre enfant a entre 16 et 18 ans (il est donc né entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2007), vous devez joindre une déclaration sur l’honneur.
Elle doit attester que votre enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage. Cela doit être fait vers mi-juillet sur le site de la CAF.
Il faut que ces caractéristiques soient réunies :
*Pour le Luxembourg, il s’agit de la Caisse pour l’avenir des enfant (CAE).
Âge de l'enfant | Montant de l'ARS |
---|---|
6 à 10 ans | 398,09 € |
11 à 14 ans | 420,05 € |
15 à 18 ans | 434,61 € |
L’ARS est versée au mois d’août de chaque année en France.
Attention : vous pouvez, au Luxembourg, bénéficier de l’ARS jusqu’à 25 ans pour votre enfant. Et ce, s’il entreprend une formation supérieure.
Ce sont l'ensemble de vos ressources qui sont prises en compte, par le biais de plafonds de ressources établis.
Vous y avez le droit si vous avez au moins un enfant à charge scolarisé et âgé de 6 à 18 ans. En outre, vous devez respecter les plafonds de ressources fixés.
Toutes les familles ayant un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans.
Pour un enfant, ils sont de 25.775 € et pour deux enfants, 31.723 €. Enfin, pour trois enfants, le plafond est de 37.671 €.
Elle sera versée en août.
La première partie est remplie par le service personnel de la société ou de la personne qui fait la demande d'allocations. Puis il faut envoyer le formulaire à l'organisme concerné.
Les familles ayant à charge des enfants scolarisés et âgés de 6 à 18 ans. Elles doivent aussi respecter les conditions de ressources.