Allocation de rentrée scolaire : qu’est-ce que les frais réels ?

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est attribuée en fonction de l’âge de l’enfant et de sa scolarisation. Peu importe que vous soyez déjà allocataire ou non, vous pouvez faire la demande. Vos ressources seront alors examinées. Entre le revenu net catégoriel et les frais réels, il est difficile de s’y retrouver.


En quoi consiste l’allocation de rentrée scolaire ?

Cette aide est versée chaque année, au mois d’août, aux familles qui respectent les conditions (ressources de la famille et nombre d’enfants) fixées par la CAF et la MSA.

Quand l’aide est-elle apparue ?

L’ARS a été créée par la loi de finances rectificative de 1974. En 2000, elle était versée à 3,2 millions de familles pour 5,6 millions d’enfants.

Selon la CAF, en 1993 et 2001, les parents utilisent les sommes attribuées pour acheter les fournitures scolaires ou financer indirectement la scolarité de leurs enfants.

Par ailleurs, les achats concernent principalement :

  • les fournitures scolaires
  • et les vêtements.

Selon le niveau de scolarité, le taux de financement des dépenses de rentrée par l’ARS est de :

  • 99 % dans le primaire,
  • 73 % pour le collège,
  • 55 % pour le lycée et pour les apprentis,
  • 35 % dans l’enseignement supérieur.

Allocation de rentrée scolaire et frais réels : que cela désigne ?

Les frais réels sont pris en compte dans les abattements fiscaux. Ils sont déduits, avec vos charges éventuelles (pension alimentaire…), de la totalité de vos revenus perçus deux ans avant l’année en cours (revenus 2018 pour l’ARS 2020).

Exemple :

  1. Vous avez touché 20.000€ de salaire. C’est votre seule source de revenu.
  2. Les impôts appliquent 10% de déduction pour vos frais réels.
  3. Votre revenu net catégoriel est alors égal à 18.000€ (20.000€ – 10%).

À noter que si vous vivez en couple sans déclaration fiscale partagée (concubinage ou union libre), il faut renseigner le total des 2 revenus nets catégoriels.

Quels sont les limites d’âge de l’aide ?

À quel âge peut-on percevoir l’ARS ?

L’école étant désormais obligatoire dès 3 ans, vous pouvez toucher l’ARS dès 3 ans. Et ce, dès la rentrée scolaire 2020.

Des annonces seront faites sur :

  • le montant de l’allocation,
  • sa date de versement,
  • les bénéficiaires.

Existe-t-il une allocation de rentrée scolaire après 18 ans ?

L’ARS est attribuée en fonction de l’âge de l’enfant. Elle s’adresse donc aux enfants âgés de moins de 18 ans au 16 septembre. Ainsi, si votre enfant a 18 ans avant le 16 septembre, impossible d’obtenir l’ARS.

Attention : concernant les enfants nés entre le 16 septembre 2002 et le 31 décembre 2004 inclus, pour bénéficier de l’ARS, il faut confirmer sur votre déclaration de situation (ou votre compte) qu’ils sont scolarisés pour la rentrée 2020. La Caf vous contactera alors vers mi juillet afin de vous inviter à faire la démarche.

Pour les jeunes de 16 à 18 ans, il faut déclarer en ligne au préalable que votre enfant est scolarisé.

Qu’est-ce que la prime rentrée pour étudiant ?

Il est impossible de faire une demande de prestation telle qu’une prime rentrée étudiant. Elle n’existe pas. Néanmoins, la CAF de la Guyane propose une aide à la rentrée scolaire et à l’autonomie des élèves étudiants et majeurs (Arsaeem). 
Elle vise à accompagner les familles allocataires ayant des jeunes scolarisées et âgés de 18 à 24 ans (au sens de la législation des prestations familiales).

Allocation de rentrée scolaire 2020 : quels sont les montants versés ?

Les montants de la prime rentrée scolaire 2020 2021 sont de :
  • 469,97€ pour les enfants de 6 à 10 ans et les enfants plus jeunes inscrits en CP;
  • 490,39€ pour les 11-14 ans ;
  • 503,91€ pour les 15-18 ans.

Concernant le montant de l’allocation rentrée scolaire 2021, des annonces seront faites l’année prochaine. En attendant, vous pouvez utiliser notre outil afin de calculer le montant qui vous sera versé.

Voici les montants attribués à Mayotte pour l’année 2020-2021 :

  • 471,80€ pour les enfants inscrits en primaire;
  • 492,31€ pour les collégiens;
  • 505,90€ pour les lycéens.

Les montants indiqués tiennent compte de la revalorisation de 100€ annoncée par le premier ministre Jean Castex, le 15 juillet 2020, pour la prochaine rentrée.

Quelles sont les conditions d’obtention de l’aide ?

Pour être éligible, il faut respecter :

  • les plafonds de ressources établis,
  • le critère de scolarisation et d’âge.

Qui peut prétendre à l’allocation de rentrée scolaire ?

Concrètement, les familles capables de percevoir l’allocation doivent avoir des enfants scolarisés :

  • dans un établissement scolaire (élémentaire, collège, lycée),
  • ou au CNED,
  • ou en apprentissage.

Les familles dont les enfants étudient à la maison sont par conséquent inéligibles à l’ARS.

Quel est le plafonds de ressources fixé pour l'ARS 2020 ?

Nombre d’enfants à charge Salaire d’activité 2018
1 25.093€
2 30.883€
3 36.675€
Par enfant supplémentaire 5.791€

Pour cette allocation rentrée scolaire dépassement plafond est indiqué ci-dessus. À noter que les revenus examinés ne sont pas ceux de l’année en cours. Mais ceux des deux dernières années. Par conséquent, les revenus étudiés pour l’année 2020 sont ceux de 2018.

Quel est le plafond de ressources pour l'ARS 2020 à Mayotte ?

Nombre d’enfants à charge Salaire d’activité 2018
1 30.879 €
2 33.686 €
3 36.493 €
4 39.300 €
Par enfant supplémentaire 2.807 €

Je n’ai toujours pas reçu l’ARS : que faire ?

Plusieurs cas de figures se présentent alors :

  1. Cela est dû au délai de de traitement imposé par votre établissement bancaire, car vous êtes bien bénéficiaire de l’ARS. Si vous n’avez rien reçu quelques jours après le mardi 18 août 2020 (date de versement de l’aide), contactez votre CAF.
  2. Encore une fois, vous êtes bénéficiaire. Or, vous n’avez pas effectué les démarches requises. Il faut que votre situation soit actualisée tous les ans (déclaration de revenus 2019 aux impôts + déclaration de revenus 2018 à envoyer à la CAF)*.
  3. Si vous remplissez les conditions, sans jamais avoir touché l’ARS, il vous faut remplir une “déclaration de situation des prestations familiales et logement”.
  4. Enfin, le versement de l’ARS est susceptible d’être retenu auprès de la Caisse des dépôts et consignations. C’est à sa majorité que l’enfant peut récupérer les sommes qui ont été versées pur lui. C’est le cas s’il a été confié à l’aide sociale à l’enfance (ASE) par un juge.

* Par ailleurs, si votre enfant a entre 16 et 18 ans (il est donc né entre le 16 septembre 2002 et le 31 décembre 2004), vous devez joindre une déclaration sur l’honneur.

Elle doit attester que votre enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage. Cela doit être fait vers mi-juillet sur le site de la CAF.

Peut-on toucher l’ARS si on travaille à l’étranger ?

Qu’est-ce qu’un travailleur frontalier ?

Il faut que ces caractéristiques soient réunies :

  • Résider en France avec sa famille,
  • Travailler en Suisse ou dans un pays de l’Espace économique européen (EEE).

Quelles sont les conditions pour bénéficier des allocations ?

  • Vivre seule en France et travailleur à l’étranger
  • ou vivre en couple en France et travailler tous les deux à l’étranger
  • ou vivre en couple en France et l’un des membres du couple travaille à l’étranger, l’autre ne travaille pas.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

  1. Ouvrir un dossier auprès de votre Caf française. Fournir déclaration de situation et de revenus, ainsi que remplir le formulaire donné.
  2. Transmettre à votre Caf étrangère l’attestation envoyée par la Caf française. Elle indique les montants des prestations exportables que vous avez touché l’année précédente. Ainsi, votre Caf à l’étranger* est en mesure de calculer l allocation différentielle (ou complément différentiel) à laquelle vous avez droit.

*Pour le Luxembourg, il s’agit de la Caisse pour l’avenir des enfant (CAE).

Quels sont les montants de l’allocation de rentrée scolaire au Luxembourg ?

Montants de l'ARS 2018 en fonction de l'âge de l'enfant au Luxembourg

Âge Montant de l ARS
6 à 11 ans 115 euros
12 ans et plus 235 euros

L’ARS est versée au mois d’août de chaque année, comme en France.

À noter que les enfants admis au 2e cycle de l’enseignement fondamental (anciennement : 1ère année primaire) et qui n’ont pas encore six ans accomplis lors de la rentrée scolaire, bénéficient de l’aide. Il faut fournir un justificatif de scolarité.

Attention : vous pouvez, au Luxembourg, bénéficier de l’ARS jusqu’à 25 ans pour votre enfant. Et ce, s’il entreprend une formation supérieure.

La Rédaction
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