Versement allocation rentrée scolaire : montants et conditions

versement allocation rentree scolaire

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est une aide sociale qui permet aux familles modestes de financer les dépenses en fournitures liées à la rentrée scolaire. Cette aide est versée par la CAF ou la MSA sous conditions de ressources. Mais alors, quels sont les montants alloués aux foyers éligibles selon les conditions en place ? Dans cet article, nous vous indiquerons les montants et conditions liés à l’ARS.


Qu’est-ce que l’allocation de rentrée scolaire ?

L’allocation de rentrée scolaire, que l’on nomme plus communément “ARS”, est une prestation sociale en place depuis 1974.

Cette aide sociale est versée annuellement, avant chaque rentrée scolaire, aux familles les plus modestes. Elle a pour but de les aider à financer l’achat des fournitures scolaires pour la rentrée de leur(s) enfant(s).

Les foyers éligibles peuvent bénéficier de l’ARS selon la Caisse dont ils dépendent :

  • La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ;
  • Ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Si vous n’êtes pas allocataire de la CAF ou ARS, vous devrez adresser un dossier contenant :

  • Une déclaration de situation de prestation familiales et logement ;
  • Une déclaration de ressources ;
  • Un RIB.

Quels sont les montants de l’ARS en 2019 ?

Les montants de l’ARS 2020 seront communiqués par le ministère au début du printemps 2020. Ils devraient normalement être revus de 0,3 % à la hausse par rapport aux montants de l’ARS 2019.

Voici les montants versés pour la rentrée 2019, qui varient selon l’âge de l’enfant au 31 décembre 2019 :

Âge de l’enfant Montant de l’ARS
6 à 10 ans 368.84 euros
11 à 14 ans 389.19 euros
15 à 18 ans 402.67 euros

Les montants indiqués sont des montants nets, c’est-à-dire ceux versés après le prélèvement de la CRDS (0,5 %).

Vous devez savoir que l’ARS est versée pour chaque enfant. Dans ce cas, une famille avec plusieurs enfants peut donc toucher plusieurs allocations de rentrée scolaire.

Quelles sont les conditions liées à l’allocation de rentrée scolaire ?

L’allocation de rentrée scolaire est versée aux familles qui ont au moins un enfant âgé de six à dix-huit ans à charge.

Pour bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire, vous devez premièrement respecter les conditions de ressources imposées.

Afin de connaître votre éligibilité à l’allocation de rentrée scolaire, vous pouvez faire une simulation gratuite de vos droits.

Les conditions de ressources de la famille

Les conditions de ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond, qui dépend lui-même du nombre d’enfants à charge.

Comme la plupart des aides de la CAF ou MSA, les revenus pris en compte par la CAF sont ceux de l’année N-2. Pour la rentrée scolaire 2019, ce sont les revenus 2017 qui servent de référence.

Le revenu net catégoriel englobe les revenus (salaires, revenus immobiliers, etc.) diminués des charges et des abattements fiscaux. De plus, la CAF ou MSA tient compte des déductions fiscales comme de certaines situations particulières comme :

  • Le chômage ;
  • La maladie ;
  • Ou bien encore le congé maternité.

En attendant les plafonds applicables pour l’année 2020-2021, voici les montant applicables pour la rentrée scolaire 2019 :

Nombre d’enfants à charge Seuil maximum
1 enfant 24.697 euros
2 enfants 30.396 euros
3 enfants 36.095 euros
Par enfant supplémentaire 36.095 euros + 5.699 euros par enfant supplémentaire

Il faut savoir que le plafond de ressources est identique quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.

De plus, en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive, appelée allocation différentielle, peut être versée. Cette dernière se calcule selon les revenus.

Il est possible de cumuler l’ARS avec d’autres aides destinées aux enfants scolarisés si vous remplissez les critères applicables, comme par exemple une Bourse de Lycée.

L’âge du ou des enfants est également pris en compte dans le calcul de l’ARS.

L’âge du ou des enfants

conditions allocation rentree scolaireL’enfant doit avoir entre six et dix-huit ans pour que vous puissiez bénéficier de l’ARS.

Ainsi, pour la rentrée scolaire 2019, l’enfant doit être né entre :

  • Le 16 septembre 2001 ;
  • Et le 31 décembre 2013 inclus.

De plus, l’aide est également valable pour chaque enfant plus jeune déjà inscrit en classe de CP.

L’enfant doit être inscrit dans un établissement ou un organisme d’enseignement public ou privé à la rentrée scolaire 2019. L’enfant inscrit auprès d’un organisme d’enseignement à distance, comme le CNED, permet également de bénéficier de l’ARS.

En revanche, l’enfant instruit au sein de sa famille n’a pas droit à cette aide.

Quelles sont les dates de versement de l’ARS ?

Les dates de versement de l’allocation de rentrée scolaire par la CAF diffèrent également en fonction de l’âge de l’enfant. Son versement peut ainsi intervenir entre la mi-juillet et la fin du mois d’octobre.

date versement allocation rentree scolaireL’an dernier, les premiers versements automatiques de l’allocation de rentrée scolaire sont intervenus à partir du 20 août 2019, avec dans les faits un délai d’un ou plusieurs jours supplémentaire(s) en raison du délai de traitement bancaire.

Pour les enfant dont la déclaration n’aura pas été réalisée avant le versement de l’ARS, vous devrez la réaliser auprès de votre CAF ou MSA pour pouvoir la percevoir. Le versement se fera quelques jours après la réception de cette déclaration.

Enfin, il vous convient de déclarer tout changement de situation auprès de la CAF ou MSA.

Entre 6 et 16 ans

Pour les parents d’enfants de moins de 16 ans ayant déjà touché l’ARS l’an dernier, les paiements commencent comme chaque année au cours de la seconde partie du mois d’août, cette année le 20 août 2019.

En principe, comptez généralement un à plusieurs jours supplémentaires selon le délai de traitement de l’opération par votre banque.

Les versements doivent dans tous les cas avoir lieu avant la date de la rentrée des classes.

Entre 16 et 18 ans

Pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans, les parents devaient auparavant attendre quelques semaines de plus pour percevoir l’ARS et son versement n’intervenait qu’en septembre ou octobre

Désormais, une simple déclaration sur l’honneur des parents attestant que l’enfant de 16 ans ou plus est bien scolarisé pour l’année à venir est suffisant pour justifier de la situation de ce dernier.

Cette déclaration peut être réalisée directement sur le site de la CAF ou MSA.

Pour ces familles, la date de versement de l’ARS dépend donc de la date à laquelle elles adressent leur déclaration.

Vous n’avez pas reçu votre ARS

Si vous n’avez pas obtenu votre l’ARS après les différentes dates évoquées, vous devez contacter votre CAF ou MSA afin de connaître les raisons de ce non-paiement.

Les motifs du non-versement de l’ARS sont nombreux :

  • Erreur de la CAF ;
  • Dépassement des plafonds de ressources ;
  • Non-réception de la déclaration de scolarité, etc.

Comment demander l’allocation de rentrée scolaire ?

Les démarches à effectuer pour votre demande d’ARS sont différentes selon que vous ayez déjà touché ou non l’ARS pour votre enfant.

De plus, il existe des cas particuliers selon la situation de votre enfant (s’il est en CP ou en situation de handicap, par exemple).

Pour tout savoir sur la demande de l’ARS et ses particularités, vous pouvez consulter notre article dédié à l’ensemble de cette aide sociale.

Comment faire une simulation de l’allocation de rentrée scolaire ?

L’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) est une aide financière versée par l’état aux familles modestes pour les aider à financer la rentrée scolaire de leurs enfants. Son montant en 2019 est fixé entre 368,84 euros et 402,67 euros selon l’âge de l’enfant.

Afin de connaître votre éligibilité à l’allocation de rentrée scolaire et le montant que vous pourriez percevoir, vous pouvez dès à présent utiliser notre simulateur gratuit.

La Rédaction
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