Allocation rentrée scolaire et quotient familial : comment ça marche ?

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est attribuée chaque année en août. L’aide est calculée grâce au quotient familial également utilisée par les impôts. Or, pour les aides de la CAF, le calcul n’est pas le même. Lisez cet article afin d’en savoir plus.


Qu’est-ce que le quotient familial ?

  • Le quotient familial (QF) divise le revenu imposable en un certain nombre de parts. Il rend proportionnel le montant de l’impôt afférent à un revenu existant, en fonction du nombre de personne qui vivent sur ce revenu.
  • Il est renseigné sur la déclaration annuelle de revenus.

Quel est le nombre de parts attribué selon la situation familiale ?

  • Célibataire, divorcé ou veuf : vous êtes imposé sur la base d’une part de quotient familial.
  • Marié ou pacsé : vous avez droit à 2 parts de quotient familial.

Comment entre-t-il en compte pour l’ARS ?

Pour les aides de la CAF, le calcul du QF est différent. En effet, il est fondé sur les ressources mensuelles et non annuelles.

QF de la CAF est égal au :

  •  résultat de la division du revenu annuel net perçu avant abattements fiscaux.
  • À cela s’ajoute toutes les prestations versées par la CAF pour le mois donné.
  • Cette somme est divisée par le nombre de parts de quotient familial.

Quotient familial mensuel = (1/12 x (revenus nets perçus) + Prestations à caractère mensuel du mois de calcul ) / Nombre de parts.

Qu’est-ce que l’allocation de rentrée scolaire ?

Pour les familles disposant de faibles revenus, l’allocation de rentrée scolaire est une aide financière possible. Elle prend en charge une partie du coût des dépenses liées à la rentrée.

Cette aide est versée chaque année, au mois d’août, aux familles qui respectent les conditions (ressources et nombre d’enfants) fixées par la CAF et la MSA.

À quel âge peut-on percevoir l’ARS ?

Cette aide de la CAF concerne les enfants nés entre le 16 septembre 2002 et le 31 décembre 2014 inclus.

Or, l’école étant désormais obligatoire dès 3 ans, vous pouvez toucher l’ARS dès 3 ans. Et ce, dès la rentrée scolaire 2020.

 

Quel plafond de ressources pour l'ARS 2020 ?

Nombre d’enfants à charge
Salaire d’activité
1
25.093€
2 30.883€
3 36.675€
Par enfant supplémentaire 5.791€

Pour cette allocation rentrée scolaire dépassement plafond est indiqué ci-dessus. À noter que les revenus examinés ne sont pas ceux de l’année en cours. Mais ceux des deux dernières années.

Par conséquent, les revenus étudiés pour l’année 2020 sont ceux de 2018.

Quel est le montant de l’allocation rentrée scolaire 2020 ?

Tranche d’âge Montant de l’ARS
6 à 10 ans 369,95€
11 à 14 ans  390,36€
15 à 18 ans 403,88€

Le montant octroyé dépend bien évidemment de vos ressources indiquées sur la déclaration de revenus.

Prime rentrée scolaire 2020 2021 : quels sont les montants versés ?

Les montants de l’ARS pour la rentrée2020-2021 sont de :
  • 469,97 € pour les enfants de 6 à 10 ans et les enfants plus jeunes inscrits en CP;
  • 490,39 € pour les 11-14 ans ;
  • 503,91 € pour les 15-18 ans.

Mise à jour : l’aide a été revalorisée à hauteur de 100 euros par enfant mi juillet, suite à une annonce de Jean Castex.

Attention : concernant les enfants nés entre le 16 septembre 2002 et le 31 décembre 2004 inclus, pour bénéficier de l’ARS, il faut confirmer sur votre déclaration de situation (ou votre compte) qu’ils sont scolarisés pour la rentrée 2020. La Caf vous contactera alors vers mi juillet afin de vous inviter à faire la démarche.

Quels sont les montants attribués à Mayotte ?

  • 471,80€ pour les enfants inscrits en primaire;
  • 492,31€ pour les collégiens;
  • 505,90€ pour les lycéens.

Les montants indiqués tiennent compte de la revalorisation de 100€ annoncée par le premier ministre Jean Castex, le 15 juillet 2020, pour la prochaine rentrée.

Les montants suivants étaient versés pour l’année scolaire 2019 2020 :

  • 370,69€ pour les enfants inscrits en primaire;
  • 391,14€ pour les collégiens;
  • 404,69€ pour les lycéens.

Pour l’allocation rentrée scolaire 2021, des annonces seront faites sur la date de versement et les montants dès l’année prochaine.

Quand est fixé le versement de l’ARS ?

Cette année, l’allocation rentrée scolaire versement a été fixé le mardi 18 août 2020 en :

  • métropole,
  • Guyane,
  • Guadeloupe,
  • Martinique.

En outre, en cas de changement de situation au sein de votre foyer, il faut avertir la CAF au plus vite.

Peut-on percevoir une allocation de rentrée scolaire après 18 ans ?

Quelles sont les conditions d’obtention ?

L’ARS est attribuée en fonction de l’âge de l’enfant. Elle s’adresse donc aux enfants âgés de moins de 18 ans au 16 septembre. Ainsi, si votre enfant a 18 ans avant le 16 septembre, impossible d’obtenir l’ARS.

Existe-t-il une prime rentrée pour étudiant ?

Il est impossible de faire une demande de prestation telle qu’une prime rentrée étudiant. Elle n’existe pas. Néanmoins, la CAF de la Guyane propose une aide à la rentrée scolaire et à l’autonomie des élèves étudiants et majeurs (Arsaeem). 
Elle vise à accompagner les familles allocataires ayant des jeunes scolarisées et âgés de 18 à 24 ans (au sens de la législation des prestations familiales).

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Les jeunes doivent être âgés de :

  • moins de 20 ans si les parents perçoivent uniquement les Allocations familiales (AF);
  • moins de 21 ans si les parents touchent l’allocation logement à caractère familial (ALF);
  • moins de 25 ans si les parents sont bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA).

Par conséquent, vous ne pouvez pas solliciter cette aide si :

  • vous êtes vous-même allocataire, bénéficiaire de l’allocation logement
  • ou avez des enfants à charge.

Quel est le plafond de ressources fixé ?

Votre quotient familial (QF) doit être inférieur ou égal à 761 €. Il est indiqué dans les courriers que la CAF vous adresse ou sur votre compte numérique.

Quels sont les montants versés ?

  • Élèves et étudiants majeurs, pour la rentrée scolaire : 200 € par jeune.
  • Majoration pour l’autonomie des élèves et étudiants majeurs, vivant en dehors du domicile familial : 100 € par jeune.

Il y a-t-il d’autres aides financières ?

L’allocation pour la diversité dans la fonction publique

L’allocation pour la diversité dans la fonction publique s’adresse aux étudiants préparant un concours de la fonction publique. Il n’y pas d’âge limite pour en bénéficier. Son montant s’élève à 2.000€.

L’aide à la mobilité pour l’étudiant en Master

Depuis la rentrée universitaire 2007, une prime (ou aide à la mobilité) pour l’étudiant en Master est attribuée à tout étudiant boursier, qui en fait la demande. Le montant de l’aide s’élève à 1.000€. Elle est destinée à l’étudiant titulaire d’une licence, qui souhaite faire son Master dans une région différente de celle où la licence a été obtenue.

La bourse sur critères sociaux (BCS)

La bourse sur critères sociaux est comme son nom l’indique, octroyée sur critères sociaux. Son montant dépend de l’échelon (0 bis à 7) auquel vous correspondez. Elle est attribuée par le Crous (centre régional centre régional des œuvres universitaires et scolaires). Sauf exceptions, vous êtes éligible jusqu’à l’âge de 28 ans.

Pour obtenir la bourse du Crous, vous devez :

  • Être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur reconnu par le pays d’accueil,
  • Suivre à temps plein (deux semestres à une année, en fonction du pays) des études supérieures ouvrant la voie à un diplôme national.

Pourquoi n’ai-je toujours pas reçu l’allocation de rentrée scolaire ?

Plusieurs cas de figures se présentent alors :

  1. Cela est dû au délai de de traitement imposé par votre établissement bancaire, car vous êtes bien bénéficiaire de l’ARS. Si vous n’avez rien reçu quelques jours après le mardi 18 août 2020 (date de versement de l’aide), contactez votre CAF.
  2. Encore une fois, vous êtes bénéficiaire. Or, vous n’avez pas effectué les démarches requises. Il faut que votre situation soit actualisée tous les ans (déclaration de revenus 2019 + déclaration de revenus 2018 à envoyer à la CAF)*.
  3. Si vous remplissez les conditions, sans jamais avoir touché l’ARS, il vous faut remplir une “déclaration de situation des prestations familiales et logement”.
  4. Enfin, le versement de l’ARS est susceptible d’être retenu auprès de la Caisse des dépôts et consignations. C’est à sa majorité que l’enfant peut récupérer les sommes qui ont été versées pur lui. C’est le cas s’il a été confié à l’aide sociale à l’enfance (ASE) par un juge.

* Par ailleurs, si votre enfant a entre 16 et 18 ans (il est donc né entre le 16 septembre 2002 et le 31 décembre 2004), vous devez joindre une déclaration sur l’honneur.

Elle doit attester que votre enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage. Cela doit être fait vers mi-juillet sur le site de la CAF.

Votre allocation de rentrée scolaire toujours pas recue et vous ne connaissez aucune des situations ci-dessus ? Contactez un conseiller Mes Allocs au 01 84 80 37 31.

La Rédaction
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