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Calcul de l’allocation différentielle de rentrée scolaire

Article rédigé par Jonathan le 20 avril 2022 - 5 minutes de lecture
L’allocation de rentrée scolaire différentielle est prévue par le code de la Sécurité Sociale. Elle vous est versée si vous dépassez légèrement les plafonds de l’ARS, tout en restant au-dessous du plafond applicable augmenté du montant de l’allocation. Son calcul est similaire à celui de l’ARS “classique”. Explications.

En quoi consiste l’allocation rentrée scolaire (ARS) ?

Pour les familles disposant de faibles revenus, l’allocation de rentrée scolaire est une aide financière possible. Elle prend en charge une partie du coût des dépenses liées à la rentrée.

Cette aide est versée chaque année, au mois d’août, aux familles qui respectent les conditions (ressources du foyer et nombre d’enfants) fixées par la CAF et la MSA.

Qui peut prétendre à l’allocation de rentrée scolaire ?

Concrètement, les familles capables de percevoir l’allocation doivent avoir des enfants scolarisés :

  • dans un établissement scolaire (élémentaire, collège, lycée),
  • ou au CNED,
  • ou en apprentissage.

Les familles dont les enfants étudient à la maison sont par conséquent inéligibles à l’ARS.

Comment bénéficier de l’ARS ?

Concernant les démarches d’obtention de l’aide, un certificat de scolarité vous sera utile. Pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans, il faut simplement déclarer en ligne au préalable que votre enfant est toujours scolarisé.

Pour les enfants plus jeunes, nul besoin d’entreprendre des démarches. Le versement est automatique.

Par ailleurs, si vous n’êtes pas allocataire, il faut remplir un dossier constitué d’une déclaration de revenus et d’une déclaration de situation à envoyer à :

  • la Caf
  • ou à la MSA.

Le versement de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) concerne les enfants nés entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 inclus. Sans compter les enfants nés après cette date et inscrit en CP en septembre.

Attention : concernant les enfants nés entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2006 inclus, pour bénéficier de l’ARS, il faut confirmer sur votre déclaration de situation (ou votre compte) qu’ils sont scolarisés pour la rentrée 2022.

La Caf vous contactera alors vers mi juillet afin de vous inviter à faire la démarche.

Qu’est-ce que l’allocation différentielle 2022 ?

  • L’allocation différentielle de rentrée scolaire s’applique aux familles dont les ressources ne dépassent pas les plafonds si on y ajoute le montant de l’ARS.
  • Les conditions d’éligibilité sont les mêmes que pour l’ARS “classique”.

Allocation différentielle de rentrée scolaire : un calcul différent de l’ARS “classique” ?

  1. Additionnez le plafond de ressources de l’ARS “classique” avec le montant de l’allocation ARS correspondant à votre situation familiale (dont le nombre d enfant à charge).
  2. Une fois le plafond recalculé, le montant de l’ARS différentielle est dégressif et non forfaitaire.
  3. Soustrayez alors le plafond de ressources augmenté, avec le montant des ressources de la famille.
  4. Vous obtenez alors le montant de la prestation.

Si ce calcul est complexe, n’hésitez pas à vous tourner vers la caisse d allocations familiales. Les agents pourront le réaliser à votre place.

Quelles sont les démarches à faire pour percevoir l’ARS différentielle ?

Les démarches sont similaires à celles de l’ARS classique.

Allocation rentrée scolaire 2022 : quelles sont les sommes versées ?

En France, les montants de la prime rentrée scolaire 2022-2023 sont de :
  • 376,98 € pour les enfants de 6 à 10 ans et les enfants plus jeunes inscrits en CP;
  • 397,78 € pour les 11-14 ans ;
  • 411,56 € pour les 15-18 ans.

En la rentrée scolaire 2020, l’allocation de rentrée scolaire avait été revalorisée de 100 euros pour un versement à partir du mardi 18 août 2020.

Quels sont les plafonds fixés ?

Quel est le plafond de ressources fixé pour l'ARS 2022 ?

Nombre d’enfants à charge Salaire d’activité 2020
1 25 370 €
2 31 225 €
3 37 080 €
Par enfant supplémentaire 5 855 €

Pour cette allocation rentrée scolaire dépassement plafond est indiqué ci-dessus. À noter que les revenus examinés ne sont pas ceux de l’année en cours. Mais ceux des deux dernières années. Par conséquent, les revenus étudiés pour l’année 2022 sont ceux de 2020.

Pourquoi n’ai-je toujours pas reçu l’allocation de rentrée scolaire ?

Plusieurs cas de figures se présentent alors :

  1. Cela est dû au délai de de traitement imposé par votre établissement bancaire, car vous êtes bien bénéficiaire de l’ARS. Si vous n’avez rien reçu quelques jours après le 17 août 2021 (date de versement de l’aide), contactez votre CAF.
  2. Encore une fois, vous êtes bénéficiaire. Or, vous n’avez pas effectué les démarches requises. Il faut que votre situation soit actualisée tous les ans (déclaration de revenus 2019 aux impôts + déclaration de revenus 2018 à envoyer à la CAF)*.
  3. Si vous remplissez les conditions, sans jamais avoir touché l’ARS, il vous faut remplir une “déclaration de situation des prestations familiales et logement”.
  4. Enfin, le versement de l’ARS est susceptible d’être retenu auprès de la Caisse des dépôts et consignations. C’est à sa majorité que l’enfant peut récupérer les sommes qui ont été versées pur lui. C’est le cas s’il a été confié à l’aide sociale à l’enfance (ASE) par un juge.

* Par ailleurs, si votre enfant a entre 16 et 18 ans (il est donc né entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2006), vous devez joindre une déclaration sur l’honneur.

Elle doit attester que votre enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage. Cela doit être fait vers mi-juillet sur le site de la CAF.

Votre allocation de rentrée scolaire toujours pas recue et vous ne connaissez aucune des situations ci-dessus ? Contactez un conseiller Mes Allocs au 01 84 80 37 31.


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Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


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