Quelles sont les conditions d’attribution ?
Les jeunes doivent être âgés de :
- moins de 20 ans si les parents perçoivent uniquement les Allocations familiales (AF),
- moins de 21 ans si les parents touchent l’allocation logement à caractère familial (ALF),
- ou moins de 25 ans si les parents sont bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA).
Par conséquent, vous ne pouvez pas solliciter cette aide si :
- vous êtes vous-même allocataire, bénéficiaire de l’allocation logement
- ou avez des enfants à charge.
Quel est le plafond de ressources fixé ?
Votre déclaration de situation doit indiquer un quotient familial (QF) doit être inférieur ou égal à 761 €. Il est indiqué dans les courriers que la CAF vous adresse ou sur votre compte numérique.
Quels sont les montants versés ?
- Élèves et étudiants majeurs, pour la rentrée scolaire : 200 € par jeune.
- Majoration pour l’autonomie des élèves et étudiants majeurs, vivant en dehors du domicile familial : 100 € par jeune.
Quels sont les montants de l’ARS en 2024 ?
| Âge de l'enfant | Montant de l'ARS |
|---|---|
| 6 à 10 ans | 398,09 € |
| 11 à 14 ans | 420,05 € |
| 15 à 18 ans | 434,61 € |
Vers quelles autres aides financières se tourner après 18 ans ?
L’allocation pour la diversité dans la fonction publique
L’allocation pour la diversité dans la fonction publique s’adresse aux étudiants préparant un concours de la fonction publique. Il n’y pas d’âge limite pour en bénéficier. Son montant s’élève à 2.000€.
L’aide à la mobilité pour l’étudiant en Master
Depuis la rentrée universitaire 2007, une prime (ou aide à la mobilité) pour l’étudiant en Master est attribuée à tout étudiant boursier, qui en fait la demande. Le montant de l’aide s’élève à 1.000€. Elle est destinée à l’étudiant titulaire d’une licence, qui souhaite faire son Master dans une région différente de celle où la licence a été obtenue.
La bourse sur critères sociaux (BCS)
La bourse sur critères sociaux est comme son nom l’indique, octroyée sur critères sociaux. Son montant dépend de l’échelon (0 bis à 7) auquel vous correspondez. Elle est attribuée par le Crous (centre régional centre régional des œuvres universitaires et scolaires). Sauf exceptions, vous êtes éligible jusqu’à l’âge de 28 ans.
Pour obtenir la bourse du Crous, vous devez :
- Être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur reconnu par le pays d’accueil,
- Suivre à temps plein (deux semestres à une année, en fonction du pays) des études supérieures ouvrant la voie à un diplôme national.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
La demande se fait sur le site du Crous, dans la section “faire une demande de DSE” (dossier social étudiant). Après avoir rempli quelques informations (relatives à votre foyer fiscal), vous recevrez un mail du CROUS vous permettant de remplir le DSE.
Vous aurez alors à fournir plusieurs justificatifs :
- avis fiscal de vos parents (ainsi que le vôtre, en cas de déclaration de revenus séparée),
- fiche de situation familiale,
- relevé d’identité bancaire,
- éventuellement un chèque de 4€, si vous n’avez pas réglé les frais de dossier en ligne.
Cette année, vous avez jusqu’au 15 mai pour envoyer votre dossier.
Quel est son montant ?
Il est possible de cumuler cette bourse et les aides suivantes :
- l’aide au mérite
- l’aide à la mobilité internationale
- l’aide d’urgence ponctuelle
À noter que si vous allez étudier à l’étranger (dans un pays du Conseil de l’Europe, à savoir les 28 États membres de l’UE + 19 autres pays), vous continuerez à percevoir votre bourse. Et ce, comme en France, sans avoir à remplir de conditions supplémentaires.
Quels sont les critères fixés pour percevoir l’ARS ?
- Pour les apprentis, il faut percevoir moins de 1028,96 euros net par mois en 2022 pour bénéficier de l’ARS.
- À la prochaine rentrée, l’enfant doit également être âgé d’au moins 18 ans au 16 septembre 2023.
Attention : concernant les enfants nés entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2007 inclus, pour bénéficier de l’ARS, il faut confirmer sur votre déclaration de situation (ou votre compte) qu’ils sont scolarisés pour la rentrée 2024.
La Caf vous contactera alors vers mi juillet afin de vous inviter à faire la démarche. Munissez-vous d’un certificat de scolarité comme pièce justificative.
| Nombre d'enfants à charge | Salaire d'activité |
|---|---|
| 1 | 25 775 € |
| 2 | 31 723 € |
| 3 | 37 671 € |
| 4 | 43 619 € |
| Par enfant supplémentaire | + 5 948 € |
Pour cette allocation rentrée scolaire dépassement plafond est indiqué ci-dessus. À noter que les revenus examinés ne sont pas ceux de l’année en cours. Mais ceux des deux dernières années.
Par conséquent, les revenus étudiés pour l’année 2023 sont ceux de 2021.
Allocation rentrée scolaire versement : quand a-t-il lieu ?
Le versement aura lieu en août 2024 cette année. Et ce, en :
- métropole,
- Guyane,
- Guadeloupe,
- Martinique.
En outre, en cas de changement de situation au sein de votre foyer, il faut avertir la CAF au plus vite. Par ailleurs, son versement est conditionné par vos ressources et leur position dans le plafond des ressources établis.
Pour l’allocation de rentrée scolaire 2023 (montants et dates de versement), il faut attendre les annonces du gouvernement l’année prochaine.
Pourquoi n’ai-je toujours pas reçu l’allocation de rentrée scolaire ?
Plusieurs cas de figures se présentent alors :
- Cela est dû au délai de de traitement imposé par votre établissement bancaire, car vous êtes bien bénéficiaire de l’ARS. Si vous n’avez rien reçu quelques jours après août 2023 (date de versement de l’aide), contactez votre CAF.
- Encore une fois, vous êtes bénéficiaire. Or, vous n’avez pas effectué les démarches requises. Il faut que votre situation soit actualisée tous les ans (déclaration de revenus 2022 aux impôts + déclaration de revenus 2021 à envoyer à la CAF).
- Si vous remplissez les conditions, sans jamais avoir touché l’ARS, il vous faut remplir une “déclaration de situation des prestations familiales et logement”.
- Enfin, le versement de l’ARS est susceptible d’être retenu auprès de la Caisse des dépôts et consignations. C’est à sa majorité que l’enfant peut récupérer les sommes qui ont été versées pur lui. C’est le cas s’il a été confié à l’aide sociale à l’enfance (ASE) par un juge.
