Qui touche l’allocation de rentrée scolaire ?

Quels sont les divers montants de l’allocation de rentrée scolaire ?

Le montant a été mis à jour pour l’année 2023. Et pour la rentrée scolaire 2023, l’enfant doit être né entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2017 (inclus).

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ARS ?

L’ARS est avant tout destinée aux familles disposant de faibles revenus. Elle vise particulièrement les familles qui ont des enfants scolarisés, âgés de 6 ans à 18 ans.

La prime de rentrée scolaire prend en charge une partie du coût des dépenses liées à la rentrée :

• frais de scolarité,
• fournitures scolaires,
• etc.

Pour les apprentis, il faut percevoir moins de 960 euros net par mois en 2023 pour bénéficier de l’ARS. À la prochaine rentrée, l’enfant doit également être âgé de moins de 18 ans au 16 septembre 2023.

Attention : concernant les enfants nés entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2017 inclus, pour bénéficier de l’ARS, il faut confirmer sur votre déclaration de situation (ou votre compte) qu’ils sont scolarisés pour la rentrée 2023. La Caf vous contactera alors vers mi juillet afin de vous inviter à faire la démarche. Auparavant, c’était entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016.

Qui touche l’ allocation de rentrée scolaire ?

Concrètement, les familles capables de percevoir l’allocation doivent avoir des enfants scolarisés :

• dans un établissement scolaire (élémentaire, collège, lycée),
• ou au CNED,
• ou en apprentissage.

Les familles dont les enfants étudient à la maison sont par conséquent inéligibles à l’ARS.

Est-il possible de percevoir l’allocation de rentrée scolaire après 18 ans ?

L’ARS est attribuée pour les enfants âgés de moins de 18 ans au 16 septembre. Ainsi, si votre enfant a 18 ans avant le 16 septembre, impossible d’obtenir l’ARS.

Quels sont les plafonds des ressources à ne pas excéder ?

L’allocation rentrée scolaire versement a eu lieu en août cette année. Et ce, en :

• métropole,
• Guyane,
• Guadeloupe,
• Martinique.

L’ARS est versée à partir d’août 2023 pour Mayotte et la Réunion.

En outre, en cas de changement de situation au sein de votre foyer, il faut avertir la CAF au plus vite. Par ailleurs, son versement est conditionné par vos ressources et leur position dans les plafonds établis. N’oubliez pas de faire vos déclarations de revenus.

Pour cette allocation rentrée scolaire dépassement plafond est indiqué ci-dessus. À noter que les revenus examinés ne sont pas ceux de l’année en cours. Mais ceux des deux dernières années.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Concernant les démarches d’obtention de l’aide, un certificat de scolarité vous sera utile. Pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans, il faut simplement déclarer en ligne au préalable que votre enfant est toujours scolarisé.

Pour les enfants plus jeunes, nul besoin d’entreprendre des démarches. Le versement est automatique.

Par ailleurs, si vous n’êtes pas allocataire, il faut remplir un dossier constitué d’une déclaration de ressources et d’une déclaration de situation à envoyer à :

• la Caf
• ou à la MSA.

Le versement de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) concerne les enfants nés entre le le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2017 inclus. Sans compter les enfants nés après cette date et inscrit en CP en septembre.

Faut-il rembourser l’allocation de rentrée scolaire ?

De quoi s’agit-il ?

C’est depuis 2016 que les sommes versées au titre de l’ARS sont confiées à la Caisse des Dépôts. Elle a pour rôle de recevoir et de protéger ces aides. Elle remplit donc sa fonction :

• d’acteur neutre
• et de tiers de confiance.
  

Elle agit également de la sorte pour le dépôt de revenus :

• des enfants du spectacle
• ou du mannequinat.

Attention : seule l’allocation de rentrée scolaire (ARS) déposée à partir de 2016 est éligible à une demande de remboursement, auprès de la Caisse des Dépôts. Avant, les allocations étaient versées directement aux parents.

Dans quel cas intervient le remboursement ?

L’ARS ne vous est pas versée :

•  si votre enfant est confié par le juge à l’aide sociale à l’enfance (ASE).
• à un service ou établissement sanitaire ou d’éducation.

En effet, la somme se situe sur un compte auprès de la Caisse des dépôts. Si votre enfant en fait la demande, il pourra en bénéficier. Cela lui permettra ainsi de gagner en autonomie.

Par ailleurs, la demande ne peut se faire que s’il est :

• majeur
• ou émancipé.

L’aide personnalisée au logement (APL)

Cette aide est réservée aux logements faisant l’objet d’une convention avec l’État. Son montant dépend du montant du loyer, des revenus dont vous disposez (pas ceux de vos parents), du type de logement et de sa localisation. Les conditions varient également en fonction de la région où vous faites la demande.

D’ailleurs, vous devez la faire au moment où vous emménagez, sur le site de la CAF (Caisse d’allocations familiales). Veuillez à vous munir du bail de location afin de bien remplir le dossier. Le délai d’attente avant le premier versement est d’environ deux mois.

À noter qu’une nouvelle réforme du mode calcul des allocations est en vigueur depuis le 1er avril 2020.

Les impayés de logement (CAF)

Si vous êtes allocataire et propriétaire et résidez dans les Alpes-Maritimes, sachez que la caisse d’allocations familiales (CAF) de ce département peut maintenir les aides au logement dont vous bénéficiez.

En effet, si vous êtes en situation d’impayé d’emprunt, les allocations sont même directement versées au prêteur. Il s’agit d’un dispositif de la loi Besson.