C’est la loi Rebsamen du 17 août 2015 qui a donné lieu à la prime d’activité. C’est un complément de revenus mis en place au 1er janvier 2016.
Elle est venue remplacer le RSA activité (composante du RSA tel qu’il est connu, aux côtés du RSA socle) et la prime pour l’emploi, jugées inefficaces.
Cette aide a été révisée en octobre 2018 et a vu son montant majoré de 20€ mensuels maximum. Elle sera sans doute majoré de plus belle en 2020 et 2021, de 20€ mensuels supplémentaires chaque année.
De plus, en décembre 2018, une majoration de 90€ avait déjà eu lieu afin d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés et des foyers modestes. Cette majoration s’inscrit dans le cadre des “mesures d’urgence économiques et sociale”, présentée le 10 décembre 2018 par Emmanuel Macron.
Les revalorisations effectuées début 2019 suite aux manifestations des gilets jaunes ne doivent pas être confondues avec la prime exceptionnelle évoquée par Emmanuel Macron à l’égard des employeurs. Celle-ci est :
En effet, les limites de plafond ont été revues et notamment, augmentées. Néanmoins, elles varient toujours en fonction de la composition du foyer.
Voici donc les nouveaux plafonds, en vigueur en 2023.
Composition du foyer | Montant mensuel |
Personne seule | 595,24 € |
Personne seule avec 1 enfant | 892,86 € |
Personne seule avec 2 enfants | 1071,43 € |
Couple sans enfant | 892,86 € |
Couple avec 1 enfant | 1071,43 € |
Ces chiffres valent pour des personnes :
Avant les APL, c’est l’ALF (Allocation de logement familiale) créée en 1948 qui vient en aide aux familles pour faire face aux augmentations de loyer. Et ce, suite à la fin de l’encadrement légal des loyers.
En 1971, le gouvernement élargit le dispositif pour :
Plus tard, en 1977, l’allocation pour le logement voit le jour. Elle inclut les étudiants parmi les bénéficiaires. Aujourd’hui, il y a environ 2,7 millions de bénéficiaires de l’aide au logement, dont près de 840.000 étudiants.
Cette aide est réservée aux logements faisant l’objet d’une convention avec l’État. Son montant dépend :
Les conditions varient également en fonction de la région où vous faites la demande.
D’ailleurs, vous devez la faire au moment où vous emménagez, sur le site de la CAF (Caisse d’allocations familiales). Veuillez à vous munir du bail de location afin de bien remplir le dossier. Le délai d’attente avant la première date de versement est d’environ deux mois.
À noter qu’une nouvelle réforme du mode calcul des allocations est en vigueur depuis le 1er avril 2020.
Si vous êtes allocataire et propriétaire et résidez dans les Alpes-Maritimes, sachez que la caisse d’allocations familiales (CAF) de ce département peut maintenir les aides au logement dont vous bénéficiez.
En effet, si vous êtes en situation d’impayé d’emprunt, les allocations sont même directement versées au prêteur. Il s’agit d’un dispositif de la loi Besson.
L'ARS a été créée par la loi de finances rectificative de 1974. En 2000, elle était versée à 3,2 millions de familles pour 5,6 millions d'enfants.
Elle sera versée en août 2023.
Vous y avez le droit si vous avez au moins un enfant à charge scolarisé et âgé de 6 à 18 ans. En outre, vous devez respecter les plafonds de ressources fixés.
Vous y avez le droit si vous avez au moins un enfant à charge scolarisé et âgé de 6 à 18 ans. En outre, vous devez respecter les plafonds de ressources fixés.
Le barème des bourses est le suivant : Échelon 0 bis : 1 032 € Échelon 1 : 1 707 € Échelon 2 : 2 571 € Échelon 3 : 3 292 € Échelon 4 : 4 015 € Échelon 5 : 4 610 € Échelon 6 : 4 889 € Échelon 7 : 5 679 €
Ce sont l'ensemble de vos ressources qui sont prises en compte, par le biais de plafonds de ressources établis.