APPEL GRATUIT
phone01 84 80 37 31
Simulez toutes vos aides en 2 min.
RSA

RSA : quelles conditions, quel montant ?

Article rédigé par Constance de Cagny le 5 juillet 2023 - 7 minutes de lecture

Le revenu de solidarité active (RSA) permet aux personnes sans ressources d’avoir un minimum de revenu. Il est versé par la CAF ou le MSA. Quelles conditions RSA et montant ? 


Quelles sont les conditions pour toucher le RSA ?

Si vous êtes français

Vous êtes éligible au RSA si vous êtes âgé d’au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective. Il n’existe pas d’âge maximum pour bénéficier du RSA. Cependant, à partir de l’âge légal de départ à la retraite, d’autres aides peuvent vous être attribuées.

Si vous avez moins de 25 ans vous pouvez toucher le RSA :

  • Si vous avez au moins un enfant né ou à naître et remplissez certaines conditions de ressources (RSA jeunes parents).
  • ou si vous avez eu une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein au cours des 3 ans précédant la date de votre demande (RSA jeune actif).

À moins d’être un parent isolé, vous ne pouvez pas obtenir le RSA si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d’entreprise non rémunéré.

Le RSA ne vous sera pas accordé si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.

Si vous êtes étranger

Pour pouvoir toucher le RSA vous devez résider en France de manière stable et effective. Vous devez être âgé de 18 ans au minimum et de 25 ans au maximum. Si vous êtes étranger vous devez aussi remplir des conditions de séjour.

Si vous êtes européen vous devez respecter une de ces conditions :

  • Avoir un droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois lors de votre demande,
  • avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à Pôle emploi) lors de votre demande,
  • posséder un emploi déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande,
  • avoir un emploi déclaré en France et être en en formation professionnelle au moment de la demande.

Si vous êtes étranger d’un autre pays vous devez respecter la condition suivante :

  • Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France (sauf pour les personnes de nationalité algérienne)

Vous devez également respecter une des conditions suivantes :

  • être titulaire de la carte de résident ou d’un titre de séjour équivalent
  • avoir le statut de réfugié
  • être déclaré apatride
  • bénéficier de la protection subsidiaire.

Comment est calculé le montant du RSA  ?

Les ressources prises en compte

Les ressources prises en compte dans le calcul du montant du RSA sont :

  • un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge,
  • les ressources prises en compte du foyer.

Le calcul du RSA se fait ainsi : montant forfaitaire – ressources prises en compte du foyer (moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois avant votre demande).

Les ressources prises en compte sont :

  • Revenus d’activité salariée et non salariée ;
  • Indemnité de volontariat dans certains cas ;
  • Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption, accident du travail, maladie professionnelle ;
  • Indemnités de chômage partiel ;
  • Allocations chômage ;
  • Allocations logement ;
  • Pensions, retraite, rentes ;
  • Allocations journalières d’accompagnement d’une personne en fin de vie ;
  • Dédommagement versé aux victimes de l’amiante ;
  • Libéralités ;
  • Prestations compensatoires ;
  • Ressources exceptionnelles (vente d’une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.) ;
  • Capitaux placés ;
  • Rente d’orphelin ;
  • Certaines prestations familiales (allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial, etc.) ;
  • Allocation aux adultes handicapés (AAH) et l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ;
  • Prime forfaitaire mensuelle pour reprise d’activité ;
  • Loyers d’un immeuble loué ;
  • Valeur locative d’un logement, local ou terrain non loué ;
  • Allocation d’entretien perçue de la part de l’aide sociale à l’enfance en tant que tiers digne de confiance.

Si vous percevez une aide au logement ou si vous êtes hébergé gratuitement ou propriétaire de votre logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources. Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.

Nombre de personnes dans le foyer Forfait logement
1 74,72 €
2 149,43 €
3 ou plus 184,92 €
Simulez toutes vos aides en 2 min.
“Simulation

Montant du RSA pour un couple

Le RSA pour un couple (montant mensuel) :

Nombre d'enfants ou de personnes à charge Montant avant déduction du forfait logement
0 953,57 €
1 1144,28 €
2 1334,99 €
Par enfant ou personne en plus 254,28 €

Montant du RSA pour une famille monoparentale

Le RSA pour une personne seule (montant mensuel) :

Nombre d'enfants ou de personnes à charge Personne seule
0 635,71 €
1 953,57 €
2 1144,28 €
Par enfant ou personne en plus 254,28 €

Le RSA pour un parent isolé (montant mensuel) :

Nombre de personne/ enfant à charge Parent isolé
0 (femme enceinte) 816,33 €
1 1088,44 €
2 1360,55 €
Par personne ou enfant supplémentaire  272,11 €

Un parent isolé est une femme enceinte ou un parent avec au moins 1 enfant ou personne à charge qui se retrouve seul suite à un événement de vie. Cela peut arriver si votre conjoint décède ou si vous vous en séparez.

Vous pouvez alors bénéficier d’une augmentation du montant du RSA appelée majoration.

La durée de cette majoration varie en fonction de la date de l’événement :

  • Si l’événement survient après les 3 ans de l’enfant à charge, la majoration dure 12 mois et doit être versée durant les 18 mois après l’événement. Il faut donc déclarer ce type d’événement à votre CAF dans un délai de 6 mois après sa survenue.
  • Si l’événement survient avant les 3 ans de l’enfant à charge, la majoration dure jusqu’à ses 3 ans.

Demande et versement du RSA

Comment faire une demande de RSA ?

Vous pouvez faire une demande de RSA auprès de :

  • du site de la CAF (Caisse d’Allocation Familiale).
  • de votre MSA (Mutualité Sociale Agricole).
  • des services du département.
  • du CCAS de votre domicile ou d’une association habilitée par le département.

En fonction de votre département, vous pouvez déposer votre dossier sur place ou l’envoyer par courrier. Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130 et les envoyer à votre Caf. Un rendez-vous vous sera proposé après l’envoi de vos formulaires.

Mes Allos vous propose de faire une simulation pour connaître votre éligibilité !

Quand vais-je recevoir le RSA ?

Lorsque les services du département auront examiné votre dossier, vous recevez une notification d’attribution pour une période de 3 mois. La période de référence est le trimestre précédant le trimestre où vous percevez le RSA. Vous devrez déclarer vos ressources chaque trimestre auprès de la CAF. Il est impératif de la prévenir en cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle.

Une ordonnance de 2020 permet une attribution automatique du RSA. Ainsi le versement du RSA pourra être prolongé sans démarche au maximum pour une durée de six mois.

Le RSA vous est versé à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande. Il est versé chaque mois, à terme échu par la CAF de votre département : par exemple, le RSA du mois d’ avril 2023 sera versé le 5 mai 2023. Si vous changez de situation, il faut le déclarer et votre RSA sera recalculé en conséquence.

Le RSA n’est pas imposable.

Le RSA et les autres aides sociales

Peut-on cumuler d’autres aides avec le RSA ?

Les bénéficiaires du RSA peuvent bénéficier de :

  • La protection Universelle Maladie (PUMA) ;
  • La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ;
  • Taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle ;
  • Réduction sociale téléphonique ;
  • Aides locales (gratuité des transports ou de la cantine) ;
  • Le prime de Noël ;
  • Allocation logement.

Peut-on cumuler le RSA avec la prime d’activité ?

Vous pouvez cumuler le RSA et la prime d’  activité si vous êtes éligible aux deux aides.

Pour toucher la prime d’activité :

  • Vos ressources perçues doivent être inférieur à 1,5 fois le SMIC (soit environ 1.684€) ;
  • Vous avez 18 ans ;
  • Vous résidez en France.

L’affiliation à la sécurité sociale

Si vous êtes titulaire du RSA et que vous ne relevez d’aucun régime obligatoire d’assurance maladie :

  • vous êtes affilié au régime général sur critère de résidence stable (3 mois) et régulière. Vos frais de santé (maladie et maternité) sont pris en charge.
  • vous n’aurez pas de cotisation à payer pour cette protection sociale.

Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
Voir notre ligne éditoriale ici.

Autres questions fréquentes
Constance de Cagny
Constance est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs. Elle a l'habitude d'écrire sur les sujets conso, bons plans et économies. Diplômée de l'ENACO, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en cabinet notarial.


Consultez nos autres guides récents
Comment déclarer un prêt étudiant aux impôts ?
Prêt étudiant
Quel prix pour un divorce par consentement mutuel ?
Divorce
Quel est le prix d'un avocat pour un divorce ?
Divorce
Prestation compensatoire dans le cas d'un divorce pour faute
Divorce
Quels documents pour une demande de prêt étudiant ?
Comment faire une demande de pret etudiant
Comment faire une demande de prêt étudiant ?
Prêt étudiant
Assurance de prêt étudiant : garanties, taux, comparatif et résiliation
Prêt étudiant
Prêt pour étudiant étranger : comment l'obtenir ?
Prêt étudiant
Comment demander un acompte sur salaire ?
Aide Juridique

Explorez d’autres thématiques
Pension d'invalidité : conditions, montants, démarches
Pension d'invalidité
Aide juridique : tout ce qu'il faut savoir !
Aide Juridique
Prêt étudiant : conditions, montant, démarches
Prêt étudiant
Tout savoir sur le divorce
Divorce
Qu'est-ce que la retraite ?
Ticket restaurant 2024 : conditions, montants, utilisations
Ticket restaurant
Ameli : aides, démarches, fonctionnement
Ameli
Smic 2024 : montant mensuel et horaire, net et brut
Aide alimentaire 2024 : aides, montants, démarches
Aide alimentaire
Grâce à notre simulateur, ne passez plus à côté de vos aides !Simuler gratuitement toutes mes aides