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Comment obtenir l’attestation de droit RSA ?

Article rédigé par Jonathan le 6 mai 2024 - 7 minutes de lecture

Le RSA est un complément ou une aide pour les personnes ayant de faibles (ou aucun) revenu. Il est attribué par la CAF. Dans cet article, nous allons voir comment trouver et comment se servir de l’attestation de droit RSA.

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L’attestation de droit RSA

Qu’est-ce que c’est ?

L’attestation de la CAF est un justificatif de ressources. C’est-à-dire, qui précise le montant des prestations perçues le mois précédent, les enfants à charge ainsi que le quotient familial.  Dans le cadre du RSA, il s’agit d’un document qui permet de justifier du fait que vous percevez cette aide.

À quoi sert-elle ?

Elle est utilisée pour remplir des dossiers d’aides sociales versées par la CAF. Elle peut donc être demandée par toute personne pensant remplir les conditions pour bénéficier des aides sociales. Il peut donc s’agir d’une demande d’aide personnalisée au logement (APL), de revenu de solidarité active (RSA), d’allocations familiales, d’allocation aux adultes handicapés (AAH), de prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)…

Comment la trouver ?

Vous pouvez demander une attestation CAF :

  • directement auprès des bornes situées dans les agences CAF,
  • par Internet sur le site officiel de la CAF,
  • par téléphone.

Le demandeur pourra obtenir son attestation instantanément, à condition de disposer de toutes les informations nécessaires.

Pour une demande sur internet, sur le site de la CAF, il faut notamment disposer de son numéro d’identifiant à sept chiffres, de son code secret à quatre chiffres ainsi que des jour et mois de naissance et du code postal de la personne concernée.

Il faut savoir qu’une fois la procédure terminée, il est possible d’imprimer autant d’attestations CAF que nécessaire. De plus, il convient de préciser que l’attestation CAF reprend les données relatives aux prestations perçues le mois précédent.

En outre, grâce aux services en ligne, le demandeur peut effectuer directement par Internet les modifications de situation (comme le changement d’adresse ou de situation familiale). Par ailleurs, le demandeur a aussi la possibilité de contrôler le montant des prestations perçues au cours des douze derniers mois.

 

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Le Revenu de Solidarité Active

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation financière qui est versée par la Caisse d’Allocations Familiales. Elle permet aux personnes ayant un faible revenu ou n’ayant pas de revenu de bénéficier d’un complément qui lui garantira un revenu minimal pour vivre.

L’organisme qui gère cette aide et le conseil départemental. Le RSA est versé par les différentes caisses, la CAF ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). En contrepartie de cette somme perçue par les allocataires, ils ont une obligation de chercher une activité professionnelle. Pour en bénéficier, vous devez donc faire la demande de RSA auprès de votre CAF.

Cette activité professionnelle peut correspondre à la recherche d’un emploi, à une formation ou un stage. Le RSA, dans le cadre des politiques sociales en France s’inscrit dans les aides solidaires.

Le RSA a quelque peu évolué. En effet, depuis le , le RSA activité et la prime pour l’emploi ont été remplacés par la prime d’activité. Le RSA n’étant pas parvenu à réduire la pauvreté, ce nouveau dispositif est né. Ce qu’il reste du RSA, c’est le “RSA socle” qui était la deuxième composante du RSA jusqu’en 2016.

Les conditions d’attribution

Comme pour toutes les allocations familiales de la CAF, pour bénéficier du RSA, il faut répondre à certaines conditions.  Premièrement, les bénéficiaires du RSA doivent être âgés de plus de 25 ans. Une dérogation peut être faite si vous êtes enceinte ou que vous avez un enfant à charge.

Pour bénéficier du RSA, vous n’êtes pas obligé.e d’exercer une activité professionnelle. Vous pouvez très bien être demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi.

Si vous avez entre 18 et 25 ans, vous pouvez aussi en bénéficier. Seulement, il faut que sur les trois dernières années, vous ayez exercé une activité à plein temps sur deux ans minimums. Cette spécificité est nommée le RSA Jeune.

Au-delà de ces spécialités, voici les conditions d’attribution :

  • Vous habitez en France de façon stable, plus de 6 mois par an,
  • Vous devez être de nationalité française, citoyen de l’Espace Économique Européen, suisse tout en vous justifiant d’un droit de séjour, ou enfin, vous êtes ressortissant d’un autre pays et vous résidez en France depuis 5 ans. 
  • Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois qui précèdent votre demande ne doivent pas dépasser un certain seuil. 
  • Vous devez avoir fait valoir vos droits concernant toute autre prestation sociale à laquelle vous pouvez prétendre. Autrement dit, vous ne pouvez percevoir le RSA que si vous n’avez pas ou plus le droit à une autre aide, par exemple à la fin de votre période d’indemnisation de chômage.

 

 

Comment faire la demande ?

Pour demander le RSA, vous devez remplir plusieurs formulaires et y joindre les pièces justificatives demandées, afin de constituer un dossier. Éventuellement en ligne, que vous aurez à envoyer à votre CAF départementale, ou à la MSA, selon votre situation. Mais pas d’inquiétude, Mes Allocs s’occupe de toutes les démarches à votre place !

Après l’examen de votre dossier par votre CAF ou par la MSA, vous recevez une notification d’attribution pour une période de 3 mois. Le trimestre précédant votre demande constitue la période de référence, où vos ressources seront évaluées, afin de déterminer si vous êtes éligible au RSA, et si oui le montant que vous pouvez percevoir. 

Le RSA vous est versé à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande. Il est versé mensuellement et à terme échu.

Le premier versement de RSA intervient le 5 du mois suivant la demande, en application du calendrier de versement, sous réserve d’acceptation (respect des conditions d’attribution).

Par exemple :

  • demande de RSA le 2 janvier : versement par la CAF le 5 février suivant
  • demande de RSA le 25 août : versement par la CAF le 5 septembre suivant

Le premier versement du RSA par la caisse MSA intervient en général le 5 du mois suivant la demande. Toutefois, la MSA précise que dans certains cas, le premier paiement peut intervenir entre deux échéances.

Montant du RSA

Le montant du RSA est variable d’une personne à une autre. Il est calculé selon vos ressources. Dans les faits, le RSA est en réalité la différence entre le montant maximum du RSA et vos revenus moyens des 3 derniers mois précédant votre demande, incluant les prestations familiales. Attention, certaines prestations familiales ne sont pas prises en compte dans le calcul.

L’aide ne sera pas perçue si elles se révèle être inférieure à 6­ € par mois. Dans le détail, voici le montant du RSA en moyenne et selon les situations :

Les montants du RSA en 2024 :

Nombre d'enfants ou de personnes à charge Personne seule
0 635,71 €
1 953,57 €
2 1144,28 €
Par enfant ou personne en plus 254,28 €

Nombre d'enfants ou de personnes à charge Montant avant déduction du forfait logement
0 953,57 €
1 1144,28 €
2 1334,99 €
Par enfant ou personne en plus 254,28 €

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Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


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