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RSA

Quelles conditions pour bénécifier du RSA majoré ?

Article rédigé par Jonathan le 6 mai 2024 - 9 minutes de lecture

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) majoré vient accompagner les parents isolés en grande difficulté financière. Cette prestation sociale peut venir en aide après une séparation, la perte d’un emploi ou encore une naissance. Quelles sont les conditions pour toucher le RSA majoré ?

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Quelles conditions pour le RSA ?

Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d’au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective. Il n’existe pas d’âge maximum pour bénéficier du RSA. Cependant, à partir de l’âge légal de départ à la retraite, d’autres aides peuvent vous être attribuées.

Si vous avez moins de 25 ans vous pouvez toucher le RSA :

  • Si vous avez au moins un enfant né ou à naître et remplissez certaines conditions de ressources (RSA jeunes parents).
  • ou si vous avez travaillé pendant au moins 2 ans à temps plein au cours des 3 ans précédant la date de votre demande (RSA jeune actif).

Le RSA activité a lui été remplacé par la prime d’activité.

Conditions RSA majoré

Qu’est-ce que le RSA majoré ?

Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est versé par la CAF (Caisse d’Allocation Familiale) ou la MSA (Mutualité sociale agricole). Il permet aux personnes à faibles ressources d’avoir un minimum de ressources. Le RSA majoré élève le montant du RSA pendant un certain temps pour les parents isolés.

Qui peut bénéficier du RSA majoré ?

Le demandeur du RSA majoré doit respecter les conditions suivantes :

  • avoir un titre de séjour pour les étrangers hors EEE ;
  • avoir une condition de droit au séjour obligatoire pour les ressortissants
    communautaires ;
  • résider en France de manière stable ;
  • l’allocataire doit vivre seul(e), après un décès, une séparation, un divorce, une
    incarcération ou encore une hospitalisation sans aucun revenu du conjoint,
    concubin ou Pacsé ;
  • être en état de grossesse ou avoir à charge un enfant de moins de 25 ans.

Il existe des conditions concernant les enfants à charge :

  • vivre au foyer du demandeur ;
  • être âgé de moins de 25 ans ;
  • ne pas avoir de ressource ou avoir des ressources inférieures au montant de la majoration ;
    RSA à laquelle il ouvre droit ;
  • posséder un titre de séjour éventuel pour les étrangers.

Début et fin du versement du RSA majoré

Durée du RSA majoré

Le montant forfaitaire du RSA peut être majoré à partir du mois où survient l’un des événements suivants :

  • la déclaration de grossesse ;
  • la naissance d’un enfant ;
  • la prise en charge d’un enfant ;
  • la séparation ou le veuvage ;
  • le dépôt de la demande si l’événement est antérieur.

La demande de RSA majoré doit être effectuée auprès de sa CAF.

La durée du droit varie selon :

  • l’âge de l’enfant à charge : moins de 3 ans ou plus de 3 ans ;
  • La date du dépôt de la demande par rapport au fait générateur (isolement, prise en charge d’enfant, grossesse, etc.)

Le montant forfaitaire du RSA peut être majoré pendant 12 mois, continus ou discontinus, pendant une période de 18 mois suivant l’événement ou le dépôt de la demande. Toutefois, si le bénéficiaire a la charge d’un  jeune enfant de  moins de 3 ans, la majoration est accordée jusqu’aux 3 ans de l’enfant.

Fin de droit pour le RSA majoré

Vous ne pouvez plus toucher le RSA majoré en dehors de la durée maximale de droit du RSA majoré, ce droit cesse le mois
suivant :

  • la cessation de la condition d’isolement ;
  • l’interruption de grossesse ou le départ de l’enfant (si un
    seul enfant) ;
  • le décès de l’allocataire.

Lorsque le droit au RSA majoré cesse et si la personne se trouve dans une situation précaire, un droit RSA non majoré sera étudié automatiquement

Montant du RSA et ressources prises en compte dans le calcul

Les ressources prises en compte

Pour calculer le montant du RSA il faut prendre en compte :

  • un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge,
  • les ressources prises en compte du foyer.

Le calcul se fait ainsi : montant forfaitaire – ressources prises en compte du foyer (moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois avant votre demande).

Les ressources prises en compte sont :

  • Revenus d’ activité salariée et non salariée ;
  • Indemnité de volontariat dans certains cas ;
  • Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption, accident du travail, maladie professionnelle ;
  • Indemnités de chômage partiel ;
  • Allocations chômage ;
  • Allocations logement ;
  • Pensions, retraite, rentes ;
  • Allocations journalières d’accompagnement d’une personne en fin de vie ;
  • Dédommagement versé aux victimes de l’amiante ;
  • Libéralités ;
  • Prestations compensatoires ;
  • Ressources exceptionnelles (vente d’une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.) ;
  • Capitaux placés ;
  • Rente d’orphelin ;
  • Certaines prestations familiales (allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial, etc.) ;
  • Allocation aux adultes handicapés (AAH) et l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ;
  • Prime forfaitaire mensuelle pour reprise d’activité ;
  • Loyers d’un immeuble loué ;
  • Valeur locative d’un logement, local ou terrain non loué ;
  • Allocation d’entretien perçue de la part de l’aide sociale à l’enfance en tant que tiers digne de confiance.

Dans le cas où vous percevez une aide au logement ou si vous êtes hébergé gratuitement ou propriétaire de votre logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources. Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.

Nombre de personnes dans le foyer Forfait logement
1 74,72 €
2 149,43 €
3 ou plus 184,92 €

Quel est le montant du RSA majoré ?

Le montant du RSA majoré dépend de votre situation familiale. 

 

Voici les montants du RSA non majoré :

Pour un couple (montant mensuel)

Nombre d'enfants ou de personnes à charge Montant avant déduction du forfait logement
0 953,57 €
1 1144,28 €
2 1334,99 €
Par enfant ou personne en plus 254,28 €

Pour une personne seule (montant mensuel)

Nombre d'enfants ou de personnes à charge Personne seule
0 635,71 €
1 953,57 €
2 1144,28 €
Par enfant ou personne en plus 254,28 €

 

Voici le tableau du montant du RSA majoré :

Pour un parent isolé (montant mensuel)

Nombre de personne/ enfant à charge Parent isolé
0 (femme enceinte) 816,33 €
1 1088,44 €
2 1360,55 €
Par personne ou enfant supplémentaire  272,11 €

 

 

 

Demande et versement du RSA

Comment faire une demande de RSA ?

Vous pouvez faire la demande auprès de votre CAF, de votre MSA, des services du département, du CCAS de votre domicile ou d’une association habilitée par le département.

En fonction de votre département, vous pouvez déposer votre dossier sur place ou l’envoyer par courrier. Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130 et les envoyer à votre Caf. Un rendez-vous vous sera proposé après l’envoi de vos formulaires.

Quand vais-je recevoir le RSA ?

Lorsque les services du département auront examiné votre dossier, vous recevez une notification d’attribution pour une période de 3 mois. La période de référence est le trimestre précédant le trimestre où vous percevez le RSA. Vous devrez déclarer vos ressources chaque trimestre auprès de la CAF. Il est impératif de la prévenir en cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle.

Le RSA vous est versé à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande. Il est versé chaque mois, à terme échu par la CAF de votre département : par exemple, le RSA du mois de juin est versé en juillet.

Le RSA n’est pas imposable.

Droits et obligations du bénéficiaire du RSA

Obligations

Vous et la personne avec qui vous vivez en couple êtes soumis à des conditions de recherche d’emploi. Si les ressources de votre foyer sont, en moyenne, inférieures à 500 euros par mois, vous devez :

  • rechercher un emploi,
  • ou entreprendre les démarches nécessaires à la création de votre entreprise,
  • ou suivre les actions d’insertion qui vous sont proposées.

Ces obligations sont précisées dans votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), établi avec votre conseiller Pôle emploi.

Vous ne pouvez pas refuser plus de 2 offres raisonnables d’emploi telle que définie dans votre PPAE.

Droits

Vous et la personne avec qui vous vivez en couple avez le droit à une orientation personnalisée selon votre situation :

  • Si vous êtes capable de reprendre un emploi dans l’immédiat, vous êtes orienté vers Pôle emploi ou vers un autre organisme de placement (par exemple : une maison de l’emploi).
  • Si vous ne pouvez pas reprendre un emploi dans l’immédiat (problème de logement ou de santé), vous êtes orienté vers les services sociaux du département ou vers un organisme d’insertion.

Il existe un contrat de travail ouvert aux bénéficiaires du RSA : le CUI. Le contrat unique d’insertion (CUI) est un contrat aidé, votre employeur perçoit une aide financière en contrepartie de la mise en place d’un tutorat.

Suspension du versement du RSA

Vous ne percevrez plus le RSA dans les cas suivants :

  • Non respect de vos obligations.
  • Vous subissez une hospitalisation. Le montant de votre RSA sera réduit de 50 %.
  • Vous êtes incarcéré pour une durée supérieure à 30 jours.

Le RSA et les autres aides sociales

Peut-on cumuler d’autres aides avec le RSA ?

Avec le RSA vous pouvez bénéficier de :

  • La protection Universelle Maladie (PUMA) ;
  • La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ;
  • Taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle ;
  • Réduction sociale téléphonique ;
  • Aides locales (gratuité des transports ou de la cantine) ;
  • Allocation logement.

Peut-on cumuler le RSA avec la prime d’activité ?

Vous pouvez cumuler le RSA et la prime d’ activité si vous êtes éligible aux deux aides.

Pour toucher la prime d’activité :

  • Vos ressources perçues doivent être inférieur à un plafond.
  • Vous avez 18 ans ;
  • Vous résidez en France.

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Autres questions fréquentes
Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


Vos questions
  • Ghedada fatouma

    Bonjour je suis une femme isolée avec 2 enfants 4 ans et 2ans et j’ai rsa majoré 546€ esque c normale ?merci

    • Cassandre Vanseveren

      Bonjour, le RSA est calculé de la façon suivante : montant forfaitaire – ressources du foyer prises en compte. Puisque vous avez deux enfants, le montant forfaitaire du RSA majoré auquel vous avez le droit initialement est de 1209,95€. De ce montant est déduit votre revenu d’activité professionnelle si vous en avez une, et le montant de certaines prestations sociales, comme les allocations familiales. Si vous bénéficiez d’une aide au logement, seul un montant forfaitaire sera ajouté à vos revenus, pas la totalité de l’aide de que vous recevez. Si votre foyer compte 3 personnes, le montant forfaitaire ajouté sera de 167,91€. Je vous invite à déterminer quel est le montant de vos ressources actuelles, pour le déduire de la somme ci-dessus. Si malgré la déduction de vos ressources, vous devriez toucher plus que 546€, je vous invite à prendre contact avec votre CAF pour mettre à jour votre dossier. En cas de difficultés dans vos démarches, n’hésitez pas à souscrire à notre service d’accompagnement administratif à distance.
      Notez également que le versement du RSA majoré est temporaire : sur une période de 18 mois, il peut être versé 12 mois, consécutifs ou non. Même si vous dépassez cette durée, il vous sera versé jusqu’à ce que votre plus jeune enfant ait 3 ans.


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