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RSA

A-t’on le droit d’avoir le RSA après une démission ?

Article rédigé par Sessime Ananou le 6 mai 2024 - 7 minutes de lecture

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) représente un filet de sécurité essentiel pour les individus et les familles aux revenus modestes en France. Cependant, l’éligibilité à cette prestation après une démission demeure un sujet complexe. Mes Allocs vous dit tout sur les circonstances entourant la démission, les règles spécifiques établies par les instances gouvernementales et les critères d’éligibilité définissent la possibilité d’obtenir le RSA dans de telles situations. 

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Peut-on être éligible au RSA suite à une démission volontaire ?

Comment obtenir le RSA après une démission ?

Pour bénéficier du RSA, il est nécessaire de répondre à certains critères tels que l’âge, la résidence en France de manière stable, la situation vis-à-vis de la nationalité ou du séjour, et ne pas dépasser un plafond de ressources en fonction de la composition du foyer ; ensuite, vous devez faire une demande en ligne, par courrier ou en agence. Si vous perceviez la prime activité avant votre démission, il est possible de la maintenir pendant quelques mois, sous certaines conditions précises à vérifier.

Quels sont les montants du RSA après la démission ?

Le montant du RSA demeure constant après une démission, étant calculé en fonction des ressources du foyer. Les montants mensuels maximums varient selon la situation du salarié démissionnaire.

Par exemple, 635,71 € pour une personne seule, 953,57 € pour un couple, et des majorations pour les enfants. Pour les parents isolés, il peut y avoir droit à un RSA majoré pendant une période maximale de 12 mois.

Il est recommandé de réaliser une simulation du RSA pour évaluer ses droits suite à une démission.

Quels droits quand on quitte son emploi ?

Le Chômage après une démission

Si votre démission est considérée légitime, vous pourriez être éligible aux allocations chômage. Dans le cas contraire, le RSA pourrait être une option si vous remplissez les critères d’admissibilité requis.

En règle générale, démissionner exclut l’éligibilité à l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) de Pôle Emploi. Néanmoins, des exceptions existent, autorisant l’ARE dans des circonstances spécifiques telles que : démission d’un salarié mineur suivant ses parents, rapprochement de conjoint suite à une mutation ou un changement de résidence, prise en charge d’un enfant handicapé, litige salarial, refus de vaccination pour les assistantes maternelles, ou encore pour des projets de reconversion ou création d’entreprise après un minimum de 5 ans dans l’entreprise.

Le RSA suite à une démission

Il est tout à fait envisageable de recevoir le RSA même après avoir démissionné d’un emploi, car la démission en elle-même n’est pas un critère déterminant pour l’obtention du RSA, pour autant que les conditions d’admissibilité soient remplies. Cette possibilité s’étend également aux intermittents du spectacle ou aux intérimaires. Cependant, il est nécessaire de s’inscrire à Pôle emploi et de fournir la notification de refus d’Allocation de Retour à l’Emploi à la CAF. Il est important de noter que les congés sans solde ou les congés sabbatiques ne sont pas des motifs valables pour bénéficier du RSA.

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Quelles sont les conditions de ressources en 2024 ? 

Plafond de ressources à ne pas dépasser si vous êtes seul

Le RSA prend en compte vos ressources et vise à assurer un niveau minimum de revenus. Si vos ressources sont en dessous du montant maximal déterminé selon votre situation, le RSA les complète pour atteindre ce montant maximum, celui que vous percevriez si vous n’aviez aucune autre ressource.

Le montant du revenu de solidarité active (RSA) en 2024 dépend de votre situation. Si vous êtes une personne seule, et que vous n’avez aucune personne à charge, votre montant forfaitaire de RSA s’élève à 635,71 euros par mois. Vos ressources ne doivent donc pas dépasser ce seuil.

Plafonds de ressources pour une famille monoparentale 

Les plafonds de ressources pour une famille monoparentale évoluent selon le nombre d’enfant(s) ou de personne(s) à charge.

Le RSA pour une personne seule (montant mensuel) :

Nombre d'enfants ou de personnes à charge Personne seule
0 635,71 €
1 953,57 €
2 1144,28 €
Par enfant ou personne en plus 254,28 €

Le RSA pour un parent isolé (montant mensuel) :

Nombre de personne/ enfant à charge Parent isolé
0 (femme enceinte) 816,33 €
1 1088,44 €
2 1360,55 €
Par personne ou enfant supplémentaire  272,11 €

Vous êtes considéré comme parent isolé si vous remplissez l’un de ses critères :

  • Vous êtes une femme enceinte ;
  • Ou vous avez au moins un enfant ou une personne à charge, et vous êtes seul(e) suite à un événement de vie (décès ou séparation par exemple).

Vous bénéficiez alors d’une majoration de votre montant de RSA. La durée de cette majoration varie selon la date de l’évènement de vie en question :

  • Si l’événement intervient après les 3 ans de l’enfant à charge, la majoration dure 12 mois et doit être versée durant les 18 mois qui suivent la date de l’événement. Il convient donc de déclarer ce type d’événement à votre CAF dans un délai de 6 mois après sa survenue.

Si l’événement intervient avant les 3 ans de l’enfant à charge, la majoration dure jusqu’à ses 3 ans.

Plafonds de ressources pour un couple

Si vous êtes en couple, les plafonds de ressources que vous devez respecter varient selon votre situation familiale. Le nombre d’enfant(s) ou de personne(s) à charge de votre foyer.

Le RSA pour un couple (montant mensuel) :

Nombre d'enfants ou de personnes à charge Montant avant déduction du forfait logement
0 953,57 €
1 1144,28 €
2 1334,99 €
Par enfant ou personne en plus 254,28 €

Quelles sont les démarches et procédures pour demander le RSA après une démission ?

Les informations et pièces justificatives requises

Il est généralement nécessaire de fournir des documents tels que des justificatifs d’identité, de domicile, des relevés bancaires, des informations sur les membres du foyer, et parfois des preuves de la démission.

L’accompagnement et dispositifs d’aide disponibles

Des structures sociales locales, des centres d’action sociale, ou des associations proposent souvent un accompagnement pour aider à constituer le dossier de demande, à comprendre les critères d’éligibilité et à naviguer dans le processus.

Le délais et conditions de traitement des demandes

Les délais de traitement varient selon les départements et les situations individuelles. Il est recommandé de se renseigner auprès des services sociaux pour connaître les délais spécifiques et les conditions de traitement des demandes.

Lors de votre demande de RSA après démission, rassembler les pièces requises, bénéficier d’un accompagnement adapté et comprendre les délais de traitement sont des éléments clés pour une demande réussie.

Quelles sont les situations de démission et l’éligibilité au RSA ?

Les motifs légitimes de démission

Certains motifs de démission sont considérés légitimes pour l’obtention du RSA, tels que des situations de harcèlement, de non-paiement des salaires, des conditions de travail dangereuses ou contraires à la loi, des raisons familiales impérieuses, ou encore une reconversion professionnelle validée.

Le cas d’impact sur l’octroi du RSA

Dans certains cas, la démission volontaire sans motif légitime peut impacter l’éligibilité au RSA. Si la démission est perçue comme injustifiée ou résulte d’une volonté de rompre le contrat sans motif valable, cela peut influencer la décision d’attribution du RSA.

Le recours ou accompagnement post-démission

Après une démission, il est recommandé de rechercher un accompagnement auprès des services sociaux ou d’associations pour évaluer les possibilités de soutien financier et professionnel, ainsi que pour explorer les recours possibles en cas de refus de RSA. Ces démarches peuvent aider à trouver des solutions adaptées à la situation post-démission.

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Autres questions fréquentes
Sessime Ananou
Sessime est rédactrice chez Mes Allocs, spécialisée sur le pouvoir d'achat. Elle rejoint l'équipe Mes Allocs en août 2023 afin de simplifier l'accès à l'information sur les aides en général.


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