De nombreuses aides financières peuvent vous aider à régler vos dépassements d’honoraires.
Cet organisme ne prend pas charge les dépassements d’honoraires. Et ce, pour :
En revanche, il vous remboursera sur la base du tarif de convention.
Exemple 1 :
Ce prix comprend une participation forfaitaire de 2€. 19€ = 21€ – 2€. Quant au reste, il est à la charge de votre mutuelle santé.
Étant donné que les dépassements d’honoraires ne sont pas couvert par l’Assurance Maladie, il peut s’avérer judicieux de contracter une mutuelle santé. Elle constitue elle aussi, une aide financiere pour depassement d honoraire.
Afin de choisir la mutuelle santé la plus adapté, prenez en compte votre mode de vie. Si vous êtes une personne âgée, vous n’aurez pas besoin de la même mutuelle qu’un étudiant.
La majorité des complémentaires santé vous présentent :
En résumé lors d’une consultation chez votre médecin traitant (si votre complémentaire santé rembourse 150% du BRSS) :
Remboursement de la mutuelle sans dépassement d’honoraire :
Prix de la consultation | Remboursement de la Sécurité Sociale | Remboursement de la mutuelle |
---|---|---|
30€ | 70% moins 2€ de participation forfaitaire = 19€ | 30% restants = 9€ |
Remboursement de la mutuelle avec dépassement d’honoraire de 150% :
Prix de la consultation | Remboursement de la Sécurité Sociale | Remboursement de la mutuelle |
---|---|---|
45€ | 70% moins 2€ de participation forfaitaire = 19€ | Dépend du % de la BRSS pris en charge par la mutuelle |
Remboursement de la mutuelle avec dépassement d’honoraire de 200% :
Prix de la consultation | Remboursement de la Sécurité Sociale | Remboursement de la mutuelle |
---|---|---|
60€ | 70% moins 2€ de participation forfaitaire = 19€ | Dépend du % de la BRSS pris en charge par la mutuelle |
Les médecins à honoraires libres (secteur 3) peuvent appliquer des tarifs différents en fonction du patient. En effet, ces tarifs dépendent :
Par conséquent, si vous ne pouvez pas payer le dépassement d’honoraire, vous pouvez tenter de négocier un tarif plus adapté avant la consultation.
Il est possible d’écrire un courrier pour obtenir une facture allégée, qu’il s’agisse de soins médicaux (prothèses dentaires, par exemple) ou autres.
Tout d’abord, il vous faut mentionner les informations que vous renseignez habituellement dans les courriers.
Puis, vous devez indiquer les informations relatives au médecin sur le même modèle ci-dessus. Ensuite, il faut mentionner :
Viens le corps du texte, que vous pouvez composer ainsi :
Il s’agit d’un montant qui excède les tarifs fixés par la Sécurité Sociale. Ce sont des tarifs liés à la consultation médicale que vous consultiez un médecin :
En effet, pour ces soins, il existe deux tarifs :
Ils servent de référence pour le remboursement de la consultation.
Exemple :
Le dépassement d’honoraire a lieu lorsque le professionnel de santé exige un prix supérieur au tarif conventionnel. À noter que cette pratique est régie par un cadre légal.
Cette pratique est régulée par l’Assurance Maladie. En effet, des secteurs de conventionnement ont été mis en place. Ils sont au nombre de 3.
Ainsi, chaque médecin appartient à un secteur précis. Il est tenu d’en respecter les règles.
Tarifs en vigueur 2024 pour un médecin de secteur 1
Type de secteur | Tarif de base | Dépassement d'honoraires |
---|---|---|
1 | 30€ | Ne peut pas en effectuer. Le professionnel de santé est tenu de respecter les tarifs de base de la Sécurité Sociale. |
Dépassement d’honoraires pour un médecin secteur 2 (OPTAM) :
Type de secteur | Dépassement d'honoraires | Remboursement |
---|---|---|
2 | Ils sont modérés. C'est l'option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) qui en fixe la limite. | Remboursement sur la base de 30€ la consultation. Soit 19€ par la S.Sociale. Vous payez le reste du dépassement d’honoraire. |
Dépassement d’honoraires pour un médecin secteur 2 sans OPTAM :
Type de secteur | Dépassement d'honoraires | Remboursement |
---|---|---|
2 | N'ayant pas signé l'OPTAM, il est libre de fixer ses dépassements d’honoraires*. | En cas de sanction, la base de remboursement est de 23€. Dont 14,1€ couverts par la Sécurité Sociale (une fois le forfait de 2€ déduit). Le dépassement d’honoraire est à votre charge. |
Dépassement d’honoraires pour un médecin secteur 3 :
Type de secteur | Dépassement d'honoraires | Remboursement |
---|---|---|
3 | Aucune réglementation. C'est le praticien qui fixe ses règles. | Remboursement par la Sécurité Sociale de 0,61€ pour un généraliste, et 1,22€ pour un spécialiste. Et ce, quel que soit le montant de la consultation. |
Remboursement de harmonie mutuelle pour les opérations de prothèse dentaire
Opérations | Tarif de base | +Option 1 |
---|---|---|
Soins | 100% | 100% |
Prothèses fixes remboursables par le régime obligatoire | 270% | 370% |
Prothèses type céramique sur dents visibles (incisives, canines, pré-molaires) | 310% | 370% |
Autres prothèses | 310% | 370% |
Cet organisme assure le dépassement honoraire mgen. Et, ce dans le cadre d’une hospitalisation (y ambulatoire). Plus précisément, le montant de l’aide sera égal à 30% de la base de remboursement.
Exemple :
Le montant habituel d’une telle opération est de :
Cet acte médical est le plus réalisé en France. Les chirurgiens des cliniques privées ont tendance à facturer au-delà de ce tarif.
À mesure que vous vieillissez, votre cristallin peut progressivement s’opacifier. Ainsi, votre vision peut être fortement réduite. C’est ce qu’on appelle la cataracte.
Dans ce cas, vous êtes amené à :
Ces consultations sont couvertes à 100% par la Sécurité sociale si :
Autrement, s’il est rattaché au secteur 2 :
C’est après ces consultations que le diagnostic de cataracte sera posé.
C’est le seul traitement qui existe contre la cataracte. Sachez que dans 90% des cas, vous recouvrez une bonne vision.
L’intervention se déroule en ambulatoire. C’est-à-dire que vous rentrez chez vous dans la journée. Néanmoins, il arrive que vous restiez une nuit sous observation.
Attention : si vous faites l’opération dans une clinique non conventionnée, les tarifs seront plus importants. Par conséquent, seul le tarif conventionné couvert par la Sécurité sociale et la mutuelle santé.
Il s'agit d'un montant qui excède les tarifs fixés par la Sécurité Sociale. Ce sont des tarifs (tarif de base et tarif de convention) liés à la consultation médicale que vous consultiez un médecin généraliste ou spécialiste.
Il faut vous tourner vers votre mutuelle car la Sécurité Sociale ne prend pas en charge les dépassements d'honoraires.
Harmonie mutuelle et MGEN prennent en charge les dépassements d'honoraires.
Un médecin conventionné secteur 1 suit les tarifs fixés par la Sécurité Sociale. Quant au médecin conventionné secteur 2, il suit des tarifs modérés. Parfois, définis dans le cadre de l'option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM).
Vous pouvez opter pour une mutuelle qui inclut le remboursement des dépassements d'honoraires, ou pour un complément assurance santé.
C'est votre mutuelle qui rembourse le dépassement d'honoraire. Si vous n'avez pas de mutuelle, ces frais sont à votre charge.
Un chirurgien exerçant en secteur 2 fixe lui-même ses tarifs. Ils sont conventionnés honoraires libres. Quant à l'Assurance maladie, elle rembourse le prix de la consultation sur la base du tarif du secteur 1.
Si par exemple vous consultez un médecin généraliste conventionné secteur 2, la Sécurité sociale vous remboursera 15,10 €. En effet, elle rembourse 70 % du tarif de base fixé à 23€.