Quel est le fonctionnement de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) ?

La CARSAT est un organisme privé en charge de la gestion des retraites et de la santé des travailleurs. Elle a plusieurs missions comme la prévention des risques professionnels mais aussi l’accompagnement des salariés appartenant au régime général de la Sécurité sociale. Mes Allocs vous explique tout sur le fonctionnement de la CARSAT.

Quelles sont les missions de la CARSAT ?

La mission première de la CARSAT est de gérer le compte retraite des salariés tout au long de leur carrière professionnelle. La différence avec l’Assurance retraite c’est que celle-ci gère la retraite de base des salariés du secteur privé et des travailleurs indépendants alors que la CARSAT gère tous les travailleurs (indépendants ou non), appartenant au régime général de la Sécurité sociale.

La gestion et l’organisation des retraites

La CARSAT est responsable de la branche vieillesse de la Sécurité sociale. Elle se doit de gérer et d’organiser les futures retraites que tous les salariés en France pourront bénéficier. Elle peut aussi gérer la retraite complémentaire des salariés du secteur privé affiliés au régime Agirc-Arrco. En résumé, la CARSAT est chargée de :

• Collecter les informations sur la carrière des salariés afin d’établir leurs comptes individuels de retraite.
• Informer les salariés tout au long de leur vie professionnelle à propos de leur future retraite
• Calculer les retraites et en assurer le versement

Ainsi, la CARSAT récupère un certain nombre de données auprès de votre entreprise. Elle va lui demander :

• Votre identité
• Votre contrat de travail et les données relatives à votre activité professionnelle (date d’embauche, de départ à la retraite, classification professionnelle, durée du contrat, temps plein ou partiel…)
• Vos bulletins de salaire : salaires bruts, nets, primes, indemnités, avantages…
• Les données relatives aux cotisations sociales : taux de cotisation, montant, régime de Sécurité sociale applicable (régime général, agricole, des professions libérales…)

La prévention des risques professionnels

La CARSAT joue un rôle de prévention auprès des salariés. Elle doit les avertir sur les risques d’accidents du travail et les maladies professionnelles. Elle intervient particulièrement sur les activités à risque. Pour cela, elle met en place :

• Des formations
• Des documentations
• Des aides financières en matière de prévention des risques professionnels

Pour le bon déroulement du processus de prévention, des agents de la CARSAT interviennent au sein des entreprises. Leurs missions sont les suivantes :

• Gérer les dossiers de retraite, enregistrer les demandes et traiter les réclamations
• Visiter des entreprises pour évaluer les risques professionnels et proposer des mesures de prévention
• Aider les salariés à faire valoir leur droit en cas de litige avec l’entreprise ou l’organisme de Sécurité sociale

Les agents de la CARSAT ont un droit d’entrée et de visite dans toutes les entreprises, à tout moment et sans information préalable. Ils ont le droit d’enquêter sur n’importe quelle entreprise.

La lutte contre la fraude

La CARSAT a pour mission de lutter contre la fraude, qu’elle soit commise par les salariés ou les entreprises. Elles peuvent prendre la forme d’un salarié fictif, de cumul congés et chômage partiel, de gonflement des salaires, de fausse déclaration de situation, de dissimulation d’activité et bien d’autres infractions. Pour exercer au mieux sa mission et remédier aux fraudes détectées, la CARSAT met en place plusieurs actions :

• Le recouvrement des sommes indûment perçues
• La suspension ou la suppression des prestations de retraite
• La mise en place de sanction pénale
• Les formations de sensibilisation et de prévention contre la fraude

La promotion de la santé au travail

Une des missions principales de la CARSAT est la promotion de la santé au travail. Elle favorise également l’amélioration des conditions de travail des salariés. Pour cela, elle met en place plusieurs mesures :

• L’intervention d’un expert au sein de l’entreprise
• L’organisation de campagnes de sensibilisation sur les risques professionnels et les pratiques à adopter pour la sécurité et la santé des salariés
• Le financement des actions de prévention : la CARSAT propose des aides financières comme l’AICT, l’aide au diagnostic, l’aide à la réduction de la pénibilité…

L’égalité professionnelle homme-femme

La CARSAT lutte contre les discriminations liées au sexe d’une personne dans le monde du travail. Elle tente de favoriser :

• L’égalité salariale : elle incite les entreprises à mettre en place des mesures concrètes pour favoriser l’égalité
• La parité professionnelle : elle propose des guides sur la gestion des ressources humaines, de la parité professionnelle et des formations pour les managers
• L’accès des femmes aux postes de responsabilité : elle met en place des plans d’action pour que les femmes se forment à des postes de niveaux supérieurs

Quelles sont les dates de versement de la retraite par la CARSAT en 2023 ?

Le calendrier des paiements 2023

Les dates de paiement de votre retraite dépendent de votre lieu de résidence. En effet, c’est la CARSAT de votre région qui fixe librement les dates de versement. En principe, les paiements sont effectués mensuellement. Cependant, les dates précises peuvent varier selon les régions et les organismes gestionnaires.

Voici le calendrier des paiements de la CARSAT 2023 pour la région Hauts-de-France :

En principe, les dates fixées par les autres organismes régionales de la CARSAT sont similaires à celles des Hauts-de-France. Sauf pour la région d’Alsace-Moselle où les versements sont effectués en avance.

Voici le calendrier des paiements de la CARSAT 2023 pour la région d’Alsace-Moselle :

Comment sont calculées nos retraites ?

Pour calculer le montant de votre retraite, la CARSAT analyse plusieurs éléments, à savoir :

• Vos revenus d’activité : en principe, elle s’appuie sur le revenu annuel moyen des 25 années les plus avantageuses de votre carrière
• Votre durée d’activité professionnelle
• Votre âge de départ à la retraite

Ce calcul est effectué de manière automatique. La formule est la suivante :

Retraite de base = (salaire annuel moyen X taux de liquidation) X (nombre de trimestres validés / nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein)

Le salaire annuel moyen correspond à la moyenne des salaires soumis à cotisation durant les 25 meilleures années d’activité professionnelle. Quant au taux de liquidation, il dépend de l’âge auquel le salarié prend sa retraite.

Qui est concerné par la CARSAT ?

Les salariés du régime général de la Sécurité sociale

Comme vous l’aurez compris, elle s’occupe uniquement des salariés du régime général de la Sécurité sociale. Cela inclut :

• Toute personne ayant travaillé en tant que salarié dans une entreprise
• Les fonctionnaires
• Les agents de l’Etat
• Les salariés du secteur agricole
• Les artistes auteurs
• Les professions libérales
• Les salariés des régies municipales

En revanche, les professions libérales réglementées, les commerçants, les artisans, les travailleurs non-salariés agricoles et les fonctionnaires de l’Etat ne relèvent pas du régime général de la Sécurité sociale et ne sont donc pas compris dans cette liste.

Les travailleurs indépendants

Depuis le 1^er janvier 2020, les travailleurs indépendants sont intégrés au régime général de la Sécurité sociale. En conséquence, la CARSAT gère leurs retraites de base. Les travailleurs indépendants peuvent être parmi :

• Les artisans
• Les commerçants
• Les professions libérales
• Les micro-entrepreneurs

Cela signifie que les travailleurs indépendants peuvent effectuer toutes les démarches de retraite auprès de la CARSAT. Néanmoins, ils ont toujours accès à leur régime complémentaire qui est géré par la CNAVPL pour les professions libérales et par l’URSSAF pour les artisans et commerçants.

Est-ce obligatoire d’appartenir à la CARSAT ?

La loi exige à tous les salariés, peu importe la profession, d’être affilié à un régime de retraite. Il s’agit du régime obligatoire de la Sécurité sociale. Ce qui comprend la gestion de la retraite de base par la CARSAT.

En revanche, ce n’est pas une obligation pour les travailleurs indépendants. Ils ont le choix entre la CARSAT ou la Sécurité sociale pour les indépendants (anciennement RSI).