L’ allocation veuvage des mines

L’aide est réservée aux veufs et veuves qui font partie des assurés de l’Assurance retraite, le régime de retraite de base des salariés du secteur privé et des agents non titulaires de la fonction publique, ou de la Mutualité sociale agricole (MSA), le régime de retraite de base des salariés agricoles et des non-salariés agricoles (exploitants agricoles, collaborateurs d’exploitation, aides familiaux). L’allocation de veuvage vise à compenser le versement tardif de la pension de réversion dans ces deux régimes.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Comme pour la pension de réversion, l’allocation veuvage est versée uniquement aux conjoints mariés. Ni les partenaires de pacte civil de solidarité (PACS), ni a fortiori les concubins, n’ont droit à cette aide. En revanche, aucune durée de mariage n’est exigée.

Petit point de précision. L’allocation veuvage n’est pas versée aux conjoints divorcés, remariés, ayant conclu un PACS ou vivant en concubinage.

Le conjoint défunt doit, de son vivant, avoir cotisé au moins trois mois (consécutifs ou non) à l’Assurance retraite ou à la MSA dans les douze mois précédant son décès. Il peut l’avoir fait en tant que salarié du privé, agent public non-titularisé, salarié agricole, non-salarié agricole (NSA), mais aussi demandeur d’emploi (s’il percevait des allocations chômage), indemnisé en maladie, en maternité, en invalidité ou en accident du travail.

Concernant la condition de l’âge, le veuf ou la veuve doit être âgé(e) de moins de 55 ans. A partir de cet âge, le conjoint survivant perçoit la pension de réversion de base servie par l’Assurance retraite ou la MSA. L’allocation veuvage est théoriquement versée pendant deux ans. Toutefois, si l’allocataire a plus de 50 ans, la prestation lui est servie jusqu’à ses 55 ans.

Enfin, le veuf ou la veuve doit résider en France métropolitaine, dans un département d’Outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane), en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie. Si le conjoint survivant ou le conjoint décédé est de nationalité étrangère, l’allocataire peut habiter dans un autre pays à condition que celui-ci ait signé une convention de Sécurité sociale avec l’Hexagone.

Quelles ressources sont prises en compte ?

• Tout d’abord les revenus professionnels (salariés ou travailleur indépendant)
• Les avantages d’invalidité et de vieillesse
• Mais aussi les revenus des biens mobiliers et immobiliers et de ceux dont l’intéressé a fait donation
• Des ressources et des prestations d’origine étrangère ou versées par une organisation internationale, sous réserve de l’application des accords internationaux de sécurité sociale
• Les pensions de veuve de guerre
• Les capitaux décès
• L’allocation veuvage elle-même

Ressources à exclure

• Allocation aux adultes handicapés (AAH)
• Allocation de logement
• Aide personnalisée au logement (APL)
• Capital décès versé par le régime général ou par le régime agricole
• Revenu de solidarité active (RSA)
• Retraite du combattant
• Prestations familiales, d’assurance maladie ou d’assurance maternité

Montant et versement de l’aide

Le montant de l’allocation veuvage

Le montant net de l’allocation veuvage versée tous les mois s’élève depuis le 1er janvier 2023 à 710,04 euros(contre 632,17 euros précédemment). Il peut être réduit en fonction des ressources.

En cas de formation rémunérée ou de reprise d’une activité professionnelle, il est possible de cumuler les revenus perçus avec l’allocation de veuvage jusqu’à un certain plafond et durant un laps de temps qui varient selon les cas.

Le versement de l’allocation veuvage

Le premier paiement de la prestation dépend du moment où a été effectuée la demande d’allocation veuvage. Si la demande a été réalisée dans les douze mois suivant le décès du conjoint, le versement a lieu le premier jour du mois du décès. Si elle a lieu après 12 mois, l’allocation sera versée le premier jour du mois de la demande.

Comme les pensions directes de retraite de base et les pensions de réversion de base, l’allocation veuvage est théoriquement revalorisée tous les ans au 1er janvier en fonction de l’évolution de la moyenne des prix à la consommation (hors tabac) constatée sur douze mois. Cette indexation permet aux allocataires de ne pas perdre en pouvoir d’achat.

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a prévu une sous-indexation de 0,3% afin de réaliser des économies er respecter ainsi le plafond de 3% de déficit public imposé par Bruxelles.