Allocation veuvage cumul : qu’en est-il ?

L’allocation veuvage est une aide financière qui fait partie des aides à la santé. Cette dernière est réservée aux conjoints survivants mariés. En effet, elle n’est pas versée aux conjoints divorcés, remariés, pacsés ou vivant en concubinage. Mes Allocs vous explique tout sur l’allocation veuvage + cumul.

Aides cumulable avec l’allocation veuvage

Certaines ressources, prestations sociales entrent dans le calcul de l’allocation veuvage, mais pas tous. Celles qui sont prises en compte sont les suivantes : 

• Les revenus professionnels
• L’allocation aux adultes handicapés (l’AAH)
• Les  pensions invalidité ou vieillesse
• Les revenus de biens mobiliers ou immobiliers
• Les capitaux décès

À noter : Le montant net de l’allocation veuvage est de 710,04 euros par mois. Si vous êtes en activité rémunérée ou la reprise d’une formation rémunérée, le cumul de revenus avec l’allocation veuvage est tout à fait possible.

Notez en revanche que les prestations suivantes n’entrent pas dans le calcul de vos droits à l’allocation veuvage : 

• L’aide personnalisée au logement
• l’allocation personnalisée d’autonomie (l’APA)
• Les prestations familiales telles que les allocations familiales

L’allocation veuvage

L’allocation veuvage est une aide versée au conjoint survivant modeste et trop jeune pour percevoir une pension de réversion, c’est-à-dire une partie de la pension de vieillesse versée par la Caisse de retraite que leur époux ou épouse défunt touchait ou aurait dû toucher si il ou elle était parti à la retraite.

Cette allocation est exclusivement réservée aux veufs et veuves des personnes qui étaient assurés à l’Assurance retraite. le régime de retraite de base des salariés du secteur privé et des agents non titulaires de la fonction publique, ou de la Mutualité sociale agricole (MSA), le régime de retraite de base des salariés agricoles et des non-salariés agricoles (exploitants agricoles, collaborateurs d’exploitation, aides familiaux). Ainsi, elle a pour objectif de compenser le versement tardif de la pension de réversion dans ces deux régimes.

Conditions à respecter pour être éligible

Pour obtenir le montant de l’ allocation, le conjoint survivant doit respecter certaines conditions

• avoir moins de 55 ans ;
• résider en France (si le conjoint survivant est de nationalité étrangère, il peut habiter dans un autre pays si celui-ci a signé une convention de Sécurité sociale avec la France) ;
• être célibataire ;
• disposer de revenus inférieurs à 828,37 € par mois d’après une moyenne calculée sur les trois derniers mois civils précédant la demande (soit 2 485,12 € pour 3 mois en 2023).

Plafonds de ressources du conjoint survivant

L’allocation est soumise à des conditions de ressources. Le montant maximum autorisé des revenus perçus par le veuf ou la veuve dans les trois mois précédant la demande d’allocation veuvage ne peut pas dépasser 2.485,12 euros depuis le 1er janvier 2023, autrement dit, 828,37 euros par mois.

L’intégralité des ressources est prise en compte (y compris les produits d’épargne). En revanche, les prestations familiales ne sont pas prises en compte dans le calcul de cette aide financière.

Il s’agit des :

• des prestations familiales,
• des primes d’activité, du Revenu de solidarité active (RSA),
• de l’aide personnalisée au logement (APL),
• de l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
• de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI),
• de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la retraite du combattant.

Comment faire une demande d’allocation veuvage ?

Lorsque vous dépendez de la Sécurité sociale, le formulaire Cerfa n° 12098*04 vous sera remis. Dans le cas de la Mutualité sociale agricole (MSA), le Cerfa n° 14954*01 est à compléter. Composés de 4 pages, ils comportent tous les deux des informations sur :

• votre identité ;
• celle de votre conjoint ;
• votre situation de famille ;
• vos ressources et revenus ;
• vos biens personnels ;
• l’activité de votre conjoint.

Des pièces justificatives sont également requises en supplément de ce formulaire. Il s’agit notamment du livret de famille tenu à jour et d’un relevé d’identité bancaire (RIB). D’autres éléments peuvent être demandés en fonction de votre situation.

À noter ; l’ assurance vieillesse n’est pas prise en compte dans le calcul

Justificatifs à joindre à votre demande d’allocation veuvage

Pour que vos droits soient étudiés, vous devez formuler une demande complète et joindre les pièces justificatives suivantes : 

• le certificat de décès du conjoint décédé (1 année précédant son décès, 12 mois)
• les trois derniers bulletins de salaire si le défunt était actif
• les trois dernières attestations de versement des allocations chômage par Pôle emploi si le défunt était chômeur
• les décomptes d’indemnités journalières si l’époux ou l’épouse décédé(e) était en arrêt de maladie ou en congé de maternité
• le dernier avis de paiement de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) si le défunt était handicapé
• les avis de paiement et la notification de sa rente accident du travail ou de sa pension d’invalidité si le défunt était invalide ou victime d’un accident du travail
• une copie d’un justificatif d’identité du demandeur
• le relevé d’identité bancaire (RIB) du demandeur

La pension de réversion

Après le décès de votre conjoint vous pouvez faire une demande afin de bénéficier de la pension de réversion de votre conjoint défunt. Pour être plus précis, il bénéficiera d’une partie des pensions de son conjoint disparu.

Conditions à respecter pour en bénéficier