Tout savoir sur allocation veuvage déclaration trimestrielle

L’allocation veuvage fait partie des aides à la santé. Elle est attribuée à un conjoint survivant si ce dernier a moins de 55 ans, cela représente donc un complément de ressources non négligeable. Mes Allocs vous explique tout sur allocation veuvage déclaration trimestrielle.

Déclaration trimestrielle de ressources

Comme la plupart des allocations, l’allocation veuvage est soumise à des conditions de ressources. Vous devez avoir cotisé au moins 3 mois avant la demande d’allocation (voir plus bas). Tous les 3 mois vous devrez donc déclarer toutes les ressources perçues (allocations, revenus, etc.).

Qu’est-ce que l’allocation veuvage ?

Cette allocation destinée au conjoint survivant d’un salarié décédé est une aide financière accordée si vous n’êtes pas encore éligible à une pension de réversion. Notez que de manière fiscale, cette allocation est un revenu qui est pris en compte dans le calcul et ainsi taxé dans la catégorie des pensions.

À noter : L’aide n’est pas versée aux conjoints divorcés, remariés, pacsés ou vivant en concubinage.

Mes Allocs met à votre disposition son simulateur d’aides sociales. Vous pourrez estimer vos droits à l’allocation veuvage. Si vous êtes éligible, vous pouvez également demander à Mes Allocs de faire toutes les démarches administratives à votre place !

L’allocation veuvage, déclarée aux impôts, peut donc par exemple mettre fin à votre RSA. Le cumul des aides est toutefois autorisé, si le montant n’est pas supérieur à ce maximum.

Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier de l’allocation ?

L’allocation est attribuée pour une durée de 2 ans par la CAF ou bien la MSA. Tout dépend de votre régime d’affiliation. Attention, vous pourrez en bénéficier uniquement si vous avez cotisé au moins 3 mois de manière continue ou non à la caisse de retraite. Vous pouvez y avoir cotisé en tant que salarié du privé, agent public non-titularisé, salarié agricole, non-salarié agricole (NSA) ou demandeur d’emploi.

Pour bénéficier de l’allocation, vérifiez dans un premier temps que vous respectez bien toutes les conditions suivantes : 

• Vous devez avoir moins de 55 ans ;
• Vous devez résider en France (si le conjoint survivant est de nationalité étrangère, il peut habiter dans un autre pays si celui-ci a signé une convention de Sécurité sociale avec la France) ;
• Vous devez être célibataire, vivre seul, etc.
• Vous devez avoir des revenus inférieurs à 828,37 euros par mois d’après une moyenne calculée sur les trois derniers mois civils précédant la demande (soit 2 485,12 euros pour 3 mois en 2023).

Comment est-elle versée ?

L’allocation est versée tous les mois. Si vous faites la demande auprès de la caisse de retraite de votre conjoint décédé l’année qui suit le décès vous percevrez alors le premier versement de cette aide financière le premier jour du mois du décès.

En revanche, si vous formulez votre demande plus de 12 mois après son décès. Alors le premier versement interviendra au premier jour du mois de la requête.

Attention : Si le bénéficiaire change de situation, il est nécessaire de le déclarer (formation professionnelle, enfants à charge, revenus de stage, alloc familiale). Il est également nécessaire de le faire sur le site de la CAF dans votre espace personnel, cela en fournissant votre numéro de sécurité sociale.

Le montant de l’allocation veuvage

Le montant net de l’allocation veuvage s’élève depuis le 1er janvier 2023 à 710,04 euros par mois. Il peut être réduit en fonction des ressources.

En cas de formation rémunérée ou de reprise d’une activité professionnelle, il est possible de cumuler les revenus perçus avec l’allocation de veuvage jusqu’à un certain plafond et durant un laps de temps qui varient selon les cas.

Documents à joindre à votre dossier d’allocation veuvage

• le certificat de décès du conjoint décédé
• les trois derniers bulletins de salaire si le défunt était actif
• les trois dernières attestations de versement des allocations chômage par Pôle emploi si le défunt était chômeur
• les décomptes d’indemnités journalières si l’époux ou l’épouse décédé(e) était en arrêt de maladie ou en congé de maternité
• le dernier avis de paiement de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) si le défunt était handicapé
• les avis de paiement et la notification de sa rente accident du travail ou de sa pension d’invalidité si le défunt était invalide ou victime d’un accident du travail
• une copie d’un justificatif d’identité du demandeur
• le relevé d’identité bancaire (RIB) du demandeur

L’allocation veuvage et capital décès

L’Assurance maladie verse un capital aux conjoints survivants de salariés, de chômeurs indemnisés, de titulaires d’une pension d’invalidité ou d’une rente au titre des accidents de travail ou des maladies professionnelles. Depuis 2015, le montant du capital décès est forfaitaire (auparavant il dépendait du montant du salaire, de l’allocation ou de la pension du défunt).

Il a été fixé à 3.738 euros depuis le 1er avril 2023 (contre 3.539 euros précédemment). Le capital décès est versé en priorité au conjoint marié ou partenaire de PACS de la personne décédée, non divorcé, ni séparé d’avec elle. Les conditions sont en tout point identiques pour le capital décès des salariés agricoles affiliés à la MSA. L’allocation veuvage et le capital décès (servi par l’Assurance maladie ou la MSA) sont cumulables.

Qui peut faire valoir ses droits à la pension de réversion ? 

Pour percevoir cette aide financière, vous devez respecter un certain nombre de conditions, à savoir :

• Vous devez avoir été marié avec votre conjoint décédé (exclusion du PACS ou du concubinage)
• Le conjoint survivant doit avoir 55 ans ou plus
• Le montant des ressources du conjoint est plafonné : 23 441,60 € en 2023 pour une personne seule ou 37 506,56 € en 2023 pour un ménage (pension de réversion comprise)

Les bénéficiaires de la pension de réversion en 2023

Si votre conjoint est décédé, en tant que conjoint survivant vous pouvez faire valoir vos droits à une partie de sa retraite qu’il percevait ou aurait pu percevoir. C’est ce que l’on appelle la pension de réversion.

Comme la plupart des allocations, vous devez faire votre déclaration trimestrielle de ressources. C’est notamment le cas si vous êtes demandeurs d emploi et bénéficiaire du RSA (revenu de solidarité active) versé par Pôle Emploi, il s’agit de la déclaration trimestrielle RSA.

Attention: pour bénéficier de la pension de réversion, il faut respecter certaines conditions. De plus, la pension de réversion est réservée au couples mariés ou aux couples ayant été mariés. Les concubins et partenaires de pacs sont exclus de cette pension.