Allocation veuvage MSA : conditions, montant, démarches

Au décès de votre conjoint, si vous n’avez pas encore l’âge pour demander la retraite de réversion, vous pouvez prétendre à une allocation veuvage. Cette aide à la santé est soumise à condition de ressources. Alors, comment obtenir l’allocation veuvage MSA ?

L’allocation veuvage MSA

L’allocation veuvage est une prestation financière de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) versée au conjoint survivant en cas de décès. Il ne s’agit pas d’une prestation vieillesse, car l’allocation veuvage ne sera pas accordée au-delà du 55e anniversaire du bénéficiaire. Elle a pour objectif d’assurer un minimum de ressources au conjoint survivant dans l’attente d’une reprise d’activité ou d’une insertion sur le marché du travail. L’allocation est un revenu pris en compte et taxé dans la catégorie des pensions.

Quelles sont les conditions ?

Pour avoir l’allocation veuvage, il faut remplir les conditions liées au défunt, mais également au conjoint survivant.

Les conditions liées au défunt

Vous pouvez prétendre à l’allocation veuvage lorsque votre conjoint à cotisé au régime agricole au moins 3 mois, continus ou non, l’année précédant son décès ou s’il a été :

• Titulaire de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
• Chômeur indemnisé
• Retraité
• Indemnisé en maladie, maternité, invalidité, accident du travail, etc.

Les conditions ou causes de décès du conjoint ne sont pas prises en compte pour l’attribution de l’allocation veuvage.

Les conditions liées au demandeur

Afin de percevoir l’aide, vous devez respecter les critères d’éligibilité suivants :

• L’âge : vous devez être âgé de moins de 55 ans. Pour ceux qui ont 55 ans, il faut demander une pension de retraite.
• La situation familiale : vous devez être marié à votre partenaire décédé. En outre, vous ne devez pas vivre en couple dans le cadre d’un remariage, d’un concubinage ou d’un Pacte civil de solidarité (Pacs).
• Le lieu de résidence : en fonction de votre nationalité, vous devez vivre en France métropolitaine, dans un Département d’Outre-mer, dans l’un des États de la zone d’application des règlements européens ou dans un pays lié par une convention avec la France.
• Les ressources : vos ressources ne doivent pas excéder le plafond de ressources fixé, c’est-à-dire 2 674,3875 € au cours des 3 mois avant votre demande (soit 891,4625 € par mois)

À savoir que lorsque vous débutez une activité professionnelle ou une formation rémunérée, vous pouvez cumuler l’allocation veuvage avec vos revenus professionnels dans une certaine limite et pendant un certain temps.

Le montant de l’allocation veuvage MSA

L’allocation veuvage est une aide attribuée provisoirement. Le montant net de l’allocation mensuel s’élève à 713,17 €. Elle est versée sur la base d’un montant unique que vous soyez salarié(e) ou non-salarié(e) agricole.

Ce montant de la prestation peut être réduit en fonction de vos ressources. En effet, les ressources trimestrielles doivent être inférieures à 3,75 fois le montant de l’allocation, soit 2 674,3875 € pour 3 mois (891,4625 € par mois). Les ressources prises en compte sont :

• Les revenus professionnels
• L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
• Les pensions d’invalidité ou de vieillesse
• Les revenus de biens mobiliers ou immobiliers
• Les capitaux décès

En revanche, certaines aides ne sont pas comptabilisées dans le calcul de l’allocation veuvage :

• L’Aide Personnalisée au Logement (APL)
• L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
• Les prestations familiales telles que les allocations familiales

La demande d’allocation veuvage MSA

L’allocation veuvage MSA n’est pas une allocation accordée automatiquement. Il faut en faire la demande en ligne sur le site de la MSA en remplissant le formulaire. Ce dernier est accompagné d’une notice explicative ainsi que de la liste des pièces justificatives à fournir pour instruire votre dossier :

• Le certificat de décès du conjoint décédé
• Les trois derniers bulletins de salaire si le défunt était actif
• Les trois dernières attestations de versement des allocations chômage par Pôle emploi si le défunt était chômeur
• Les décomptes d’indemnités journalières si l’époux ou l’épouse décédé(e) était en arrêt de maladie ou en congé de maternité
• Le dernier avis de paiement de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) si le défunt était handicapé
• Les avis de paiement et la notification de sa rente accident du travail ou de sa pension d’invalidité si le défunt était invalide ou victime d’un accident du travail
• Une copie d’un justificatif d’identité du demandeur
• Le Relevé d’Identité Bancaire (RIB) du demandeur

Selon les situations particulières, d’autres pièces justificatives peuvent être demandées.

À savoir que vous disposez d’un délai de 2 ans, à compter du 1er jour du mois de décès, pour faire une demande d’allocation veuvage lors du décès de votre conjoint.

Le versement de la pension de veuvage

Votre allocation veuvage est versée mensuellement à terme échu et se poursuit durant 2 ans maximum à compter du 1er versement. Toutefois, si vous aviez au moins 50 ans au moment du décès du conjoint, il serait possible d’en bénéficier jusqu’à 55 ans (âge pour prétendre à la pension de réversion).

Le versement de l’allocation dépend de la date à laquelle l’allocataire a effectué sa demande. Soit :

• Au 1er jour du mois durant lequel le décès s’est produit si la demande est effectuée dans les 12 mois suivant l’événement
• Au 1er jour du mois de votre demande si celle-ci est faite plus de 12 mois après le décès

L’organisme doit s’assurer que vous continuez ou non à respecter les conditions pour bénéficier de l’aide. Toutefois, vous devez les informer en cas de changement de situation. En fonction de l’évolution de la situation, l’allocation peut être suspendue.

La pension de réversion

Pour les conjoints survivants d’un salarié du privé qui ont plus de 55 ans, il est possible de percevoir la pension de réversion si votre conjoint décédé a perçu ou cotisé au régime général de la Sécurité sociale, et que vos revenus annuels ne dépassent pas 24 232 euros (personne seule) ou 38 771,20 euros (personne vivant en couple).

Le montant de la pension correspond à 54 % de celui de la retraite, avec un montant maximum de 989,82 euros par mois. Si le conjoint décédé justifie d’une durée inférieure à 60 trimestres au régime général, la pension est réduite en conséquence.

Aucune condition de ressources n’est requise, mais le conjoint survivant doit également avoir 55 ans ou plus. Le montant de la pension est égal à 50 % de la retraite de base perçue par le défunt, avec une possibilité de majoration dans certains cas. Pour les conjoints de fonctionnaires, le mariage doit avoir eu lieu au moins 2 ans avant le décès de l’époux(se), avoir duré au moins 4 ans et abouti à la naissance d’un enfant ou plus.