AAH et RSA : comment pouvez-vous cumuler ces deux aides ?

AAH et RSA : les deux aides sont des minimas sociaux. Comment les cumuler ? Cet article vous explique tout. 

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide qui vous est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Elle vous assure un minimum de ressources.

L’Allocation Adulte Handicapé (AAH), de son côté, est une aide financière dont le but est similaire à celui du RSA, à savoir vous assurer un minimum de ressources. Toutefois, l’AAH est soumise à condition de revenus et d’incapacité, d’âge et de logement. Elle vous est également versée par votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Peut-on cumuler l’AAH et le RSA ?

Si vous remplissez les conditions requises pour bénéficier de l’AAH et pour bénéficier du RSA, vous pouvez cumuler les deux aides. Toutefois, le RSA étant une allocation subsidiaire aux autres prestations, si vous percevez l’AAH, vous ne pourrez percevoir le RSA dans son intégralité.

Conditions pour percevoir l’AAH

Conditions de taux d’incapacité

Pour être éligible à l’Allocation Adulte Handicapé, votre taux d’incapacité (qui correspond à une évaluation de votre handicap), évalué par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), est :

• Supérieur ou égal à 80%
• Ou compris entre 50% et 79%, et la CDAPH vous reconnaît une restriction substantielle et durable d’accès à un emploi reconnue par la CDAPH.

On parle de restriction substantielle lorsque vous rencontrez des difficultés importantes d’accès à l’emploi qui ne peuvent être compensées notamment par des mesures d’aménagement de poste de travail. Votre restriction est durable dès lors qu’elle est d’une durée prévisible d’au moins 1 an à partir du dépôt de votre demande d’AAH.

Le taux d’incapacité est déterminé par la CDAPH en fonction d’un guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées.

Condition d’âge

Pour percevoir l’Allocation aux Adultes Handicapés, vous devez être âgé d’au moins 20 ans. Cependant, si vous n’êtes plus considéré comme à la charge de vos parents pour le versement des allocations familiales, le minimum d’âge est abaissé à 16 ans.

Conditions de résidence

Que vous soyez français ou ressortissant d’un autre pays de l’Union Européenne, vous devez résider en France de manière permanente (comprenez : plus de 6 mois par ans sur le territoire, et votre résidence principale est située en France).

Si vous êtes ressortissant d’un autre pays, vous pouvez également percevoir l’AAH. Pour ce faire, vous devez résider en France de manière permanente et vous devez vous trouver en situation régulière. Par conséquent, vous êtes titulaire d’un titre de séjour ou d’un récépissé de demande d’un nouveau titre de séjour.

Ressources prises en compte pour le calcul d’AAH

Vos ressources, ajoutées à celles de votre éventuel conjoint, ne doivent pas dépasser certains plafonds qui varient selon le nombre d’enfant à votre charge.

Revenu annuel maximum :

Les ressources prises en compte sont votre revenu net catégoriel, qui se calcul ainsi :

Revenus (salaires, revenus fonciers et fiscaux imposables, etc.)- charges (pensions alimentaires, frais d’accueil des personnes âgées, etc.) – abattements fiscaux (personne âgée de plus de 65 ans, personne invalide, etc.).

Attention : c’est votre revenu catégoriel de l’avant dernière année précédant votre demande qui est pris en compte.

Exemple : pour une demande d’AAH en 2023, c’est votre revenu net catégoriel de l’année 2021 qui est évalué.

Conditions pour percevoir le RSA 

Condition de nationalité

Vous devez tout de même remplir toutes les conditions pour percevoir le RSA !

Si vous êtes français, vous devez être âgé d’au moins 25 ans et résider en France de manière stable et effective (comprenez : au moins 9 mois en France par an) pour être éligible au RSA. Il n’y a pas d’âge plafond pour bénéficier du RSA.

Si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d’entreprise non rémunéré, vous ne pouvez pas prétendre au RSA, à part si vous êtes considéré comme parent isolé. Vous ne pouvez pas non plus bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.

Si vous êtes ressortissant européen, vous devez vous trouvez dans une de ces situations suivantes :

• Vous avez droit de séjour et y vivre au moins depuis 3 mois au moment de votre demande.
• Vous avez travaillé en France et vous êtes inscrit au pôle emploi au moment de la demande.
• ou vous avez déclaré en France un travail, et vous êtes en arrêt maladie au moment de votre demande
• Vous exercez une activité professionnelle déclarée en France et vous êtes en formation professionnelle au moment de la demande.
• Si vous êtes ressortissant d’un autre pays, vous devez vous trouver dans l’une des situations suivantes :
• Vous êtes détenteur d’un titre de séjour depuis au moins 5 ans qui vous permet de travailler en France
• Vous êtes titulaire de la carte de résident
• ou vous avez le statut de réfugié
• Vous êtes reconnu comme apatride
• Vous bénéficiez de la protection subsidiaire

Conditions de ressources

 Le RSA est également soumis à des conditions de ressources. Vos ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds, qui varient selon votre situation.

Les ressources prises en compte sont nombreuses. Elles sont évaluées sur les 3 mois précédant votre demande d’aide. Pour plus d’information, consultez notre article sur les conditions pour obtenir le RSA.

Vous êtes considéré comme parent isolé si vous remplissez l’un de ses critères :

• Vous êtes une femme enceinte
• ou vous avez au moins un enfant ou une personne à charge, et vous êtes seul(e) suite à un événement de vie (décès ou séparation par exemple).

Si vous vivez en couple, les plafonds de ressources que vous devez respecter varient selon le nombre d’enfant(s) ou de personne(s) à charge de votre foyer.

Être reconnu comme handicapé

Vous devez être atteint d’un certain taux d’incapacité, qui correspond à la sévérité de votre handicap, et ainsi être reconnu comme handicapé par la CDAPH.

Vous devez être atteint d’un taux d’incapacité d’au minimum 80%.  Si votre taux de handicap est compris entre 50% et 79%, vous pouvez faire une demande d’AAH, à condition que votre handicap représente une restriction durable d’accès à l’emploi qui ne peut se compenser par des aménagements spécifiques comme un poste de travail adapté.

On considère une restriction comme durable dès lors qu’on peut l’estimer à au moins un an le jour du dépôt de la demande, que votre situation soit susceptible d’évoluer ou non. Pour vous évitez les tracas administratifs, Mes Allocs s’occupe de toutes vos démarches !

Conditions d’âge

Vous devez également être âgé d’au moins 20 ans, ou 16 ans si vous n’êtes plus considéré comme à charge de vos parents pour l’attribution des allocations de la CAF. Si votre enfant a moins de 20 ans, vous pouvez prétendre à l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH).

Depuis janvier 2017, Il n’existe plus de limite d’âge supérieur pour l’obtention de l’AAH si votre taux d’incapacité est d’au moins 80%, que vous pouvez donc percevoir une fois l’âge légal de la retraite atteint. Il s’agit cependant d’une AAH différentielle.

Si votre taux d’incapacité se situe entre 50% et 79%, le versement de l’AAH s’arrête à l’âge de 60 ans. Vous pouvez cependant prétendre à la retraite pour inaptitude.

Le lieu de résidence

Pour pouvoir bénéficier de l’AAH, vous devez résider en France de manière permanente. Si vous êtes étranger et que vous n’appartenez pas à l’Union Européenne, vous devez séjourner de manière régulière sur le territoire français. 

Les revenus

Un plafond est fixé pour vos ressources si vous êtes en situation de handicap, en fonction de la composition de votre foyer. Vos ressources annuelles (net) ne doivent dépasser le montant maximum du RSA, soit 607,75 euros par mois pour une personne seule. 

Les revenus pris en compte sont ceux que vous déclarez aux impôts. Nous vous aidons dans vos demandes ici.

Durée

Si votre taux d’incapacité se situe entre 50% et 79%, l’allocation adulte handicapée vous est attribuée pour une période d’1 à 2 ans, renouvelable en fonction de l’évolution de votre handicap. Cette période peut atteindre un maximum de 5 ans, si votre handicap n’est pas susceptible d’évoluer de manière positive durant la période d’attribution. Nous pouvons nous occuper de toutes ces démarches à votre place, tout en minimisant votre temps d’attente – plus d’informations ici. 

Si votre taux d’incapacité est supérieur ou égal à 80%, et que votre situation n’est pas amenée à s’améliorer, la CAF peut vous attribuer l’AAH indéfiniment. Vos droits sont étudiés par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), qui évalue individuellement les situations.

Quel est le montant cumulé d’AAH et de RSA ?

Attention au cumul !

Vous percevez le montant forfaitaire de RSA, qui équivaut au plafond de ressources à ne pas dépasser, seulement si vous ne percevez aucune ressource qui rentre en compte dans l’évaluation de vos ressources par la CAF. Dès que vous percevez des ressources considérées par la CAF, vous bénéficiez d’un montant de RSA différentiel, calculé ainsi :

Montant forfaitaire de RSA – ressources perçues.   

Or, l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) fait partie des ressources prises en compte par l’évaluation de vos ressources. Ainsi, vous ne pouvez pas cumuler la totalité de l’AAH et celle du RSA, même si l’AAH est votre unique ressource.

De plus, le montant de l’AAH est actuellement de 971,37 €, il est ainsi bien supérieur au montant du RSA (607,75 €) pour une personne seule par exemple. Si vous vivez seul et que vous êtes éligible à l’AAH ainsi qu’au RSA, nous vous recommandons vivement de choisir l’AAH et non le RSA, qui est plus élevé.

Montant AAH

En 2022, le montant maximal de l’AAH est de 971,37 euros par mois. Vous pouvez prétendre à ce maximum si vous ne touchez aucune ressource. Sinon, la somme qui vous est attribuée varie selon plusieurs facteurs. 

De manière générale, on peut estimer son montant d’AAH en raisonnant ainsi :

Montant de l’AAH = Montant maximum d’AAH – moyenne mensuelle des ressources perçues sur 3 mois

Le complément de ressources n’existe plus depuis 2019. Vous pouvez cumuler l’AAH avec la prime d’activité (versée par la CAF).

AAH et pension

Percevoir l’AAH et toucher une pension (retraite par exemple) ne sont pas incompatibles. Si vous percevez une pension, elle sera déduite du montant maximum de l’AAH. En d’autres termes, l’AAH que vous recevrez complète votre pension pour atteindre le maximum de 919 € mensuel en 2022.

Exemple : vous touchez 400 € de pension de retraite. Vous percevrez donc 571 € d’AAH, calculé ainsi : 971,37 € – 400 € = 571,37 €.

AAH et reprise d’activité

Si vous reprenez le travail et obtenez ainsi une rémunération liée à votre activité, vous pouvez cumuler le montant maximal de l’AAH avec vos revenus pendant une période de 6 mois à partir du début de votre activité. Mes Allocs peut se charger de toutes ces procédures à votre place! 

AAH et travail

Vous pouvez cumuler des revenus professionnels et l’Allocation aux Adultes Handicapés, selon certaines conditions qui varient si vous exercez en milieu ordinaire (comprenez pour un employeur public ou privé du marché du travail classique) ou en Ésat (Etablissement et Service d’Aide pour le Travail).

En milieu ordinaire, vos revenus ne sont pas pris en compte pendant les 6 premiers mois pour le calcul de votre AAH. Vous percevez donc l’intégralité de votre AAH durant cette période.

• 1 747,20 € si vous vivez seul,
• 2 271,36 € si vous vivez en couple,
• 2 533,44 € si vous vivez en couple et que vous avez un enfant ou un ascendant à charge.

AAH et retraite

Vous êtes à la retraite et vous êtes reconnu comme porteur de handicap, avec un taux d’incapacité supérieur à 80%. Depuis 2017, vous pouvez continuer à percevoir l’AAH.

Si votre taux d’incapacité se situe entre 50% et 79%, vous ne percevez plus l’AAH à partir de l’âge légal de départ en retraite, à savoir 62 ans. Vous entrez alors dans le régime de retraite pour inaptitude (plus d’information ici). Nous pouvons nous charger à votre place des démarches administratives vous permettant ce changement de régime, tout en minimisant votre temps d’attente. 

Pour plus d’information, consultez notre article sur l’AAH et la retraite.

Avec quelles autres aides pouvez-vous cumuler l’AAH?

Vous pouvez cumuler l’AAH avec :

• La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
• La pension de retraite que vous percevez 
• L’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH) de votre enfant
• Les avantages de l’obtention de la Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)