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Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé RQTH

Article rédigé par Jonathan le 22 août 2022 - 7 minutes de lecture

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé RQTH vous accorde de nombreuses facilités en entreprise emploi des travailleurs handicapés. Voici comment l’obtenir. 

Tout savoir sur l’AAH !


La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé est un dispositif qui vous aide à trouver un emploi et à le garder si vous êtes pouvez exercer un emploi. Ceci dans le cas où votre handicap ou votre maladie vous limite dans certaines activités. 

Pouvez-vous bénéficier de la RQTH ?

Vous n’êtes pas contraint de d’être en situation de handicap physique pour bénéficier de la reconnaissance professionnelle des personnes handicapé RQTH. En effet, ce dispositif vous concerne dès lors que votre état de santé vous limite dans votre exercice professionnel. L’exemple qui vient à l’esprit est le fauteuil roulant. Toutefois, si vous souffrez d’un problème de santé moins évident, comme une maladie lourde qui entraîne douleurs, fatigues et absences par exemple, et ainsi des contraintes vous pouvez être reconnu comme travailleur handicapé. 

Ainsi, vous pouvez être reconnu comme travailleur handicapé à partir du moment où vous souffrez d’une altération d’une ou de plusieurs de vos fonctions (physiques, sensorielle mentale ou psychique qui vous limite à l’obtention et/ou la conservation d’un emploi en présentant un certificat médical si vos capacités emploi sont effectivement réduites (d’après le code du travail)/

Attention : il y a toutefois une limite d’âge. Pour obtenir la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé, vous devez être âgé de plus de 16 ans.

Quels sont les avantages de la RQTH ?

La RQTH a pour objectif de vous permettre l’accès à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser votre insertion professionnelle, si vous êtes travailleur handicapé.

Si vous recherchez un emploi

Si vous recherchez un emploi, la RQTH vous ouvre le droit aux avantages suivants :

  • Vous bénéficiez tout d’abord d’un accès à un réseau spécialisé d’agences pour l’emploi des personnes disposant de la RQTH, dit le réseau des “Cap Emploi”. Ces agences vous proposent un accompagnement pour favoriser votre retour à l’emploi,
  • Vous bénéficiez d’un accès facilité à certaines formations professionnelles qualifiantes, qui peuvent même être rémunérées. Certaines formations peuvent aussi être adaptées à des personnes rencontrant des problèmes de santé,
  • Vous êtes également bénéficiaire des dispositifs d’accompagnement vers l’emploi tels que les prestations ponctuelles spécifiques (PPS) proposées par Arcat ;
  • Vous avez enfin la possibilité de faire valoir la RQTH auprès d’un employeur pour une embauche. À savoir : les employeurs ont une obligation d’emploi (pour un poste où vous êtes compétent) envers vous si vous disposez du statut de travailleur handicapé ou assimilé, comme par exemple si vous êtes victime d’un accident du travail avec une incapacité permanente au moins égale à 10%, titulaire d’une pension d’invalidité, titulaire de l’Allocation Adulte Handicapé, ou encore titulaire d’une carte d’invalidité.

Les personnes bénéficiaires de l’obligation doivent représenter au moins 6% de l’effectif salarié d’une entreprise de 20 salariés ou plus !

  • Vous avez l’accès à un emploi dans les structures d’insertion par l’activité économique ;
  • Vous pouvez percevoir des aides pour la reprise ou la création d’entreprises ;
  • Et vous bénéficiez de l’accès à des contrats “aidés” (dont les contrats d’apprentissage, de professionnalisation, contrats initiative emploi CIE, contrat d’accompagnement dans l’emploi CAE, contrat d’avenir CAV) avec primes à l’embauche, pour vous et pour votre employeur.

Enfin, sachez que le RQTH peut vous différencier favorablement d’autres candidats pour un même poste. De nombreux recruteurs se disent très satisfaits des travailleurs qui ont la RQTH, qui rime souvent avec détermination, joie de vivre et résilience.

Si vous êtes en activité

Les avantages offerts par la RQTH sont nombreux !

Si vous exercez déjà une activité professionnelle, la RQTH peut vous permettre :

  • Un accès facilité à certaines formations qui vous aideront dans votre évolution professionnelle ;
  • Un accès facilité au bilan de compétences et d’orientation professionnelle ;
  • L’aménagement de votre poste de travail, l’achat de matériel, etc. Le fait que vous présentiez une RQTH permet à votre employeur de faire appel aux Services d’Appui pour le Maintien dans l’Emploi des Personnes Handicapées (SAMETH), afin de financer les aménagements qui vous sont nécessaires. Les frais ne sont ainsi pas à la charge de votre employeur.

Si vous obtenez la RQTH, vous êtes officiellement reconnu comme travailleur handicapé. Vous avez alors le droit à des aménagements horaires, si votre état de santé le requiert. Vos proches aidants (qui vous aident au quotidien), si vous en avez, peuvent également bénéficier d’horaires aménagées à leur travail.

En tant que travailleur handicapé, vous bénéficiez également d’une obligation de reclassement si votre état de santé s’aggrave et qu’il ne vous permet plus d’exercer au poste que vous teniez. Vous êtes également protégé contre le licenciement abusif.

La RQTH, en tant que reconnaissance officielle, rendra plus indulgents vos supérieurs et de vos collègues, en plus des droits qui vous sont accordés et que ces derniers doivent respecter. 

Comment constituer votre dossier de RQTH ?

Si vous percevez en 2022 l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), une demande pour la RQTH a automatiquement été effectuée. Il est donc inutile d’en refaire une séparément.

Si vous ne percevez pas déjà l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), pour demander la Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé, vous devez envoyer un dossier à votre Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Ce dossier est constitué tout d’abord d’un formulaire, que vous pouvez retirer auprès de votre MDPH. Mais également des services sociaux de votre mairie, ou encore d’organismes associatifs.

Vous devez joindre à ce formulaire certaines pièces justificatives. Il est primordial que votre dossier soit bien constitué. Notamment en ce qui concerne les documents médicaux officiels délivrés par des professionnels de santé. Tout dossier incomplet se verra automatiquement refusé.

Pas de panique, Mes Allocs vous ôte ce poids. On s’occupe de tout à votre place !

Qui accorde la RQTH ?

La MDPH administre la CDAPH.

C’est la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui évalue votre dossier. Elle décide aussi de vous accorder ou non la Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé. Le délai de réponse varie selon les CDAPH.

Si la CDAPH vous reconnaît la qualité de travailleur handicapé, l’organisme vous oriente alors vers :

  • Un Établissement ou Service d’Aide par le Travail (ÉSAT)
  • Le marché du travail
  • Un centre de rééducation professionnelle

Durée et validité de la RQTH         

La Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé vous est accordée pour une durée minimale de 1 an et une durée maximale de 5 ans. Cette durée est établie par la CDAPH à l’examen de votre dossier, selon la situation dans laquelle vous vous trouvez.

Quelles sont les autres aides si vous êtes handicapé ?

En 2022, vous pouvez d’abord bénéficier de l’AAH, et ceux que vous touchiez le RSA, une pension de retraite ou non. Consultez les montants de l’AAH!

Si votre enfant a moins de 20 ans, et qu’il est handicapé, vous pouvez bénéficier de l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH).

Enfin, vous pouvez également avoir droit à la Prestation de Compensation du Handicap


Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes
Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


Vos questions
  • Belabbes nordine

    Bonjour, suite à mon accident de travail, la sécurité sociale m a déclaré travailleur handicapé, ersque mon employeur à le droit de me licencier car j ai 22ans d ancienneté et je suis électricien.

    • Cassandre Vanseveren

      Bonjour, le handicap est un motif de licenciement considéré comme discriminatoire. Votre employeur ne pourra vous licencier pour ce motif. En revanche, si vous n’êtes plus en capacité d’effectuer votre travail, et qu’il est émit un avis d’inaptitude, votre employeur pourra vous licencier pour inaptitude. Avant cela, il sera dans l’obligation de vous chercher un reclassement, c’est-à-dire un emploi compatible avec votre état de santé. Il ne pourra vous licencier que s’il est en mesure de justifier qu’il n’est pas en mesure de vous proposez un emploi compatible, ou si vous refusez sa proposition de reclassement.
      En cas de difficultés dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à souscrire à notre service d’accompagnement administratif.

  • Bellat Véronique

    Bonjour,
    y a-t-il un âge limite maximal pour prétendre à une RQTH?
    Merci de votre réponse
    Cdlt

    • Cassandre Vanseveren

      Bonjour, l’âge minimum pour prétendre à une RQTH est 16 ans. Il n’y a en revanche pas d’âge maximal.

  • Courbot Maïté

    Bonsoir, je suis reconnue rqth je travaille à la SNCF ma n+1 et la responsable rqth me dis que la charge de travail, les objectifs ne peuvent pas s’adapter à ma situation de handicap.quel est le droit des entreprises à ce sujet ?
    Le ci pour votre réponse car je suis en plein conflit avec ces personnes.


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