L’allocation adulte handicapé AAH CAF

L’allocation adulte handicapé est une aide financière versée par la CAF à certaines personnes en situation de handicap. Depuis le 1er avril 2020, le montant maximal de l’AAH s’élève à 902,70 euros pour une personne seule et sans ressources. Mes Allocs vous explique tout en détail sur l’AAH versée par la CAF.


Qu’est-ce que l’ allocation aux adultes handicapés ?

L’allocation adultes handicapés (appelée aussi AAH ou allocation COTOREP) est une aide sociale versée aux personnes atteintes d’un handicap, de tout type, ou d’une maladie chronique invalidante, et qui, du fait de cet handicap, ne peuvent avoir de revenus professionnels et ainsi assurer convenablement leur subsistance. Cette prestation, créée en 1975 par la loi n° 75-534 du 30 juin 1975, a pour objectif de sortir les personnes handicapées de leur situation d’exclusion en leur assurant un revenu minimal. Selon votre régime d’affiliation, l’AAH vous sera versée soit par la CAF, soit par la MSA.

Les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier de ce complément de ressources s’ils remplissent les conditions en vigueur. Le droit à l’AAH est ouvert aux personnes reconnues comme handicapées CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées).

Si vous êtes en couple et que vous souhaitez recevoir l’AAH, les revenus de votre conjoint seront pris en compte. Dans ce cas, le plafond pour percevoir l’allocation sera relevé à 19 607 euros. Ce plafond est aussi majoré de 5 417 euros par enfant à charge.

À noter : Si vous bénéficiez déjà d’une pension d’ invalidité, vous ne pourrez en aucun cas faire une demande d’AAH, ces deux aides financières ne sont pas cumulables.

L’AAH est supprimée depuis le 1er décembre 2019, c’est désormais la majoration pour la vie Autonome (MVA) qui la remplace.

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Quelles sont les conditions pour la percevoir ?

Pour percevoir l’AAH, vous devez respecter certaines conditions, à savoir : 

  • Vous devez être âgé plus de 20 ans (ou 16 ans si vous n’êtes plus considéré à charge)
  • Résider en France.
  • Vous devez être atteint d’une incapacité supérieure à 80% ou de 50 à 79% corrélée à une restriction d’accès à l’emploi “substantielle et durable”. Pour rappel, ce taux est évalué par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), en fonction d’un barème “pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées”.
  • vos revenus sont également pris en compte

Si vous justifiez d’un taux d’incapacité compris entre 50% et 79%, vous pouvez faire une demande d’AAH, dans la mesure où votre handicap représente une restriction substantielle et durable d’accès à un emploi et ne peut être compensé par des aménagements spécifiques, comme un poste de travail adapté.

Les avantages de l’AAH

Les avantages fiscaux de l’AAH

L’AAH, comme beaucoup d’autres allocations versées par la CAF sont exonérées de l’impôt sur le revenu. C’est-à-dire que vous n’avez pas à en déclarer les montants perçus sur votre feuille d’imposition. Notez qu’elle n’est également pas sujette  aux cotisations sociales, à la contribution sociale généralisée (CSG) ni à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).

Avantages santé

En tant que bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé vous bénéficiez d’une affiliation gratuite au régime d’Assurance Maladie. Étant donné que le montant de l’AAH est supérieur au plafond de la couverture maladie universelle complémentaire, vous ne pouvez pas en bénéficier sauf si vous êtes hospitalisé o qu’un évènement entraine la diminution du montant de l’AAH que vous percevez.

À noter : Les personnes qui perçoivent l’AAH peuvent cependant bénéficier de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (dont le plafond est supérieur à celui du la CMU-C) et qui permet la prise en charge d’une partie de la cotisation annuelle à une assurance complémentaire de santé.

Comment faire une demande d’AAH ?

Pour faire votre demande d’AAH, vous devez vous adresser auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Votre dossier doit obligatoirement contenir les documents suivants  :

  • Formulaire cerfa n°15692*01 de demande ou de renouvellement d’AAH
  • Certificat médical daté de moins de 3 mois, signé et tamponné par un médecin
  • Copie recto-verso d’une pièce d’identité
  • Copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • L’ensemble des documents relatifs aux situations particulières (copie d’un jugement de tutelle ou de curatelle, justificatif de domicile de représentant légal du mineur, etc.)

Une fois votre dossier constitué, vous devrez l’envoyer à la MDPH par lettre recommandée avec avis de réception.

Ensuite, la MDPH a un délai de 4 mois pour vous adresser une réponse favorable ou non. Sans réponse, vous pourrez considérer que vous n’êtes pas éligible.

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Quel est le montant de l’AAH en 2020 ?

Le montant de l’AAH que vous allez percevoir dépend de votre situation, à savoir de vos ressources et si vous êtes en couple ou célibataire avec ou sans enfant à charge.

  • Vous êtes célibataire et sans ressources : 902,70 euros par mois.
  • Vous percevez une pension ou une rente ou vous travaillez en milieu ordinaire : le montant de l’AAH correspond à la différence entre le montant de vos ressources et le montant de l’AAH pour une personne seule et sans ressources (soit 902,70 euros). C’est la raison pour laquelle, si la prestation sociale vous est accordée, vous devez réaliser une déclaration trimestrielle 
  • Vous êtes hospitalisé, hébergé dans une maison d’accueil spécialisée ou incarcéré : l’aide financière est versée à taux plein pendant 60 jours. Passé ce délai, la somme est réduite à 30%, soit 270,81 euros par mois. Le montant de l’AAH est recalculé en fonction de votre situation à la sortie de l’établissement.

Quelles sont les conditions de ressources à respecter ?

Plafonds de ressources à respecter pour percevoir l'allocation

Nombre d’enfants à charge Célibataire En couple
0 10 800 € 19 548 €
1 16 200 € 24 948 €
2 21 600 € 30 348 €
3 27 000 € 35 748 €
4 34 400 € 41 148 €

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Combien de temps peut-on percevoir l’AAH ?

Si vous respectez bien toutes les conditions d’attribution, l’AAH vous sera versée par la CAF. La durée de versement dépend de votre situation :

  • Vous avez un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80% : elle est versée pour une durée comprise entre 1 et 10 ans. Si le handicap du bénéficiaire a peu de chance d’évoluer favorablement, la durée de versement peut excéder 5 ans sans dépasser le seuil des 20 ans.
  • Vous avez un taux d’incapacité entre 50% et 79% : l’AAH est versée pour une période de 1 à 2 ans. La durée peut être poussée à 5 ans si le handicap du bénéficiaire a peu de chance d’évoluer positivement.

Quand s’arrête l’AAH ?

La durée de versement de l’AAH dépend de votre taux d’incapacité :

  • Incapacité comprise entre 50 et 79 % : l’AAH est accordée pour une période de 1 à 2 ans. Cette durée peut atteindre 5 ans si le handicap et la restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi ne sont pas susceptibles d’évoluer favorablement au cours de la période d’attribution
  • Incapacité supérieure ou égale à 80 % : l’AAH est accordée pour une période au moins égale à 1 an et au plus égale à 10 ans. L’allocation est toutefois attribuée sans limitation de durée à toute personne qui présente un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 % et dont les limitations d’activité ne sont pas susceptibles d’évolution favorable, compte tenu des données de la science.

Comment faire sa déclaration trimestrielle d’AAH ?

Comme la prime d’activité par exemple, tous les 3 mois vous devez faire votre déclaration trimestrielle d’AAH. Cette déclaration permet d’ajuster, si nécessaire, le montant de la prestation sociale.

Pour faire votre déclaration, vous devez remplir  le formulaire Cerfa 14208*01. Vous trouverez ce formulaire préremplie avec vos données personnelles dans votre espace personnel CAF.

Peut-on travailler et percevoir l’AAH ?

Oui, sous certaines conditions il est tout à fait possible de cumuler l’AAH avec des revenus issus d’une activité professionnelle. Notez que si vous travaillez en ESAT, les conditions ne sont pas les mêmes que si vous travaillez en milieu ordinaire.

Si vous travaillez en milieu ordinaire, sachez que le montant de votre AAH est calculé en fonction de vos revenus d’activité, déclarés tous les trimestres. Lorsque vous travaillez en Esat, vous percevez une rémunération garantie, qui est versée par l’Etat, dont le montant varie entre 55 et 110% du Smic horaire. Attention, le cumul ne doit pas excéder 100% du Smic brut pour 151,67 heures.

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La Rédaction
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