AAH : Les avantages sociaux

L’allocation adulte handicapés AAH est une prestation sociales versée soit par la CAF, soit par la MSA. Destinée aux personnes en situation de handicap, cette prestation représente un revenu ou un complément de revenus pour ces derniers. L’AAH a de nombreux avantages fiscaux mais également sociaux. Mes Allocs vous explique tout ici !


Les avantages sociaux de l’AAH

Avantages santé

En tant que bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé vous bénéficiez d’une affiliation gratuite au régime d’Assurance Maladie. Étant donné que le montant de l’AAH est supérieur au plafond de la couverture maladie universelle complémentaire, vous ne pouvez pas en bénéficier sauf si vous êtes hospitalisé ou qu’un évènement entraine la diminution du montant de l’AAH que vous percevez.

À noter : Les personnes qui perçoivent l’AAH peuvent cependant bénéficier de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (dont le plafond est supérieur à celui du la CMU-C) et qui permet la prise en charge d’une partie de la cotisation annuelle à une assurance complémentaire de santé.

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Avantages services publics

Les transports

Grâce aux versements de l’AAH que vous percevez, vous bénéficiez de la carte mobilité inclusion (CMI) avec la mention “invalidité”. Cela vous permet de bénéficier de tarifs réduits et également de places assises dans les transports en commun (RATP, SNCF, Air France, etc)

La téléphonie

Si vous percevez l’AAH, vous pouvez également faire une demande auprès de la Caisse d’Assurance Maladie pour obtenir une attestation qui ouvre droit à une réduction sociale téléphonique. Elle devra en faire une demande auprès de leur opérateur en ligne afin de bénéficier d’une diminution des prix de l’abonnement téléphonique.

Les avantages fiscaux de l’AAH

Exonérée de l’impôt sur le revenu

L’AAH, comme beaucoup d’autres allocations versées par la CAF sont exonérées de l’impôt sur le revenu. C’est-à-dire que vous n’avez pas à en déclarer les montants perçus sur votre feuille d’imposition. Notez qu’elle n’est également pas sujette  aux cotisations sociales, à la contribution sociale généralisée (CSG) ni à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).

Autres exonérations

Taxes foncières

En tant que bénéficiaire de l’AAH, vous êtes exonéré en totalité de la taxe foncière et cela uniquement pour votre résidence principale. Si vous revenus fiscaux de l’année précédente de dépassent pas 10 708 euros pour la première part de quotient familial, majorée de 2 859€ pour chaque demi-part supplémentaire.

Taxes d’habitation

Vous pouvez également bénéficier une exonération totale de la taxe d’habitation pour votre résidence principale si vos revenus fiscaux sont inférieurs à 10 708 euros  pour la première part de quotient familial, majorée de 2 859€ pour chaque demi-part supplémentaire.

Vous devez également occuper votre logement principal seul ou en couple si la personne respecte les désignations suivantes :

– conjoint ou partenaire de Pacs ;
– personnes à charge à l’impôt sur le revenu ;
– personnes titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité ;
– tierce personne pour les invalides ;
– personnes dont le revenu fiscal de référence n’excède pas les limites fixées ci-dessus.

Impôt sur le revenu

La perception de l’AAH permet de bénéficier de la carte mobilité inclusion (CMI) mention “invalidité” qui donne droit à divers avantages fiscaux à la fois pour le titulaire de la carte (bénéfice, sous conditions, d’une demi-part supplémentaire pour le calcul de l’impôt sur le revenu) et pour ses proches (les personnes titulaires de la CMI sont considérées comme étant à charge du contribuable qui les accueille sous son toit).

Qu’est-ce que l’AAH ?

L’allocation adulte handicapés est un complément de ressources qui permet d’assurer un minimum de revenus aux personnes en situation de handicap. Pour en bénéficier, vous devez respecter un certain taux de handicap ainsi que des conditions liées à votre situation personnelle et vos revenus.

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Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de l’AAH, vous devez remplir le formulaire cerfa n°15692*01, ce formulaire est à demander à  la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Cette dernière le transmettra ensuite à la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Le délai de réponse est d’environ 4 mois, si vous n’avez pas de retour passé ce délai c’est que vous n’êtes pas éligible à l’AAH.

Si votre dossier est accepté, il sera transmis à la CAF ou la MSA (selon votre régime d’affiliation) ce dernier est en charge de vous verser les montants de vos droits.

Conditions d’attribution

Pour bénéficier de l’AAH vous devez : 

  • être âgé d’au moins 20 ans (16 ans si le jeune n’est plus à la charge des parents pour le bénéfice des prestations familiales) ;
  • résider en France de façon permanente et être de nationalité française, ou ressortissant d’un pays de l’Espace économique européen (et résider en France depuis plus de trois mois), ou étranger d’une autre nationalité en situation régulière en France ou titulaire d’un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour ;
  • être atteint d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 % ou, s’il est situé entre 50 et 79 %, subir une restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi par la CDAPH ;
  • disposer de ressources annuelles (les revenus nets catégoriels de l’année n-2, donc 2018 pour les demandes effectuées en 2020) ne dépassant pas un plafond selon la situation familiale

Depuis le 1er janvier 2017 et la réforme vous permettant de cumuler AAH et retraite. Il n’existe plus de limite d’âge supérieur pour l’obtention de l’AAH si votre taux d’incapacité est d’au moins 80%.

Attention : si votre taux d’incapacité se situe entre 50% et 79%, le versement de l’AAH s’arrête à l’âge de 60 ans. 

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Montant de l’AAH en 2020

Le montant de l’AAH varie selon votre situation personnelle et les autres ressources que vous percevez :  pension d’invalidité, rente d’accident du travail, revenus d’activité professionnelle, revenus fonciers, avantage de vieillesse, etc.

Le montant de l’AAH a fait l’objet d’une revalorisation de 0,3 % depuis le 1er avril 2020, depuis le montant s’élève à 902,70 € par mois pour une personne seule sans ressources.

En cas d’hospitalisation ou d’admission en maison d’accueil spécialisée pour une durée supérieure à 60 jours, le montant de l’AAH est réduit à 30 %, soit 270,81 € par mois. Toutefois, cette réduction ne s’applique pas si vous payez un forfait journalier, avez au moins un enfant à charge ou si la personne avec laquelle vous vivez en couple ne travaille pas pour un motif reconnu par la CDAPH. A la fin de l’hospitalisation ou hébergement, le versement de l’AAH est repris à taux plein.

AAH et complément de ressources

Pour percevoir un complément en plus du montant de l’AAH vous devez respecter les conditions suivantes :

  • avoir un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80 %,
  • bénéficier de l’AAH à taux plein ou en complément d’une pension de vieillesse, d’invalidité ou d’une rente d’accident du travail,
  • avoir une capacité de travail inférieure à 5 % (pour le complément de ressources uniquement) ;
  • disposer d’un logement indépendant ;
  • percevoir une aide au logement
  • ne pas percevoir de revenu professionnel propre depuis un an

Si vous remplissez l’intégralité des conditions citées précédents vous pouvez cumuler l’AAH avec la majoration pour la vie autonome (MVA) ou le complément de ressources (CR). Ces deux prestations sont considérées comme étant des garanties de ressources.

À noter : Vous n’avez pas à réclamer la majoration pour la vie autonome (MVA). La Caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) l’attribue automatiquement en même temps que l’AAH dès lors que les conditions sont remplies.

AAH et revenus d’activité

Travail en milieu ordinaire

Si vous avez une activité professionnelle en milieu ordinaire, vos revenus d’activité ne sont pas pris en compte pendant les 6 premiers mois pour le calcul de l’AAH. Vous percevez donc l’intégralité de votre prestation à condition de l’avoir perçue avant de prendre ou reprendre une activité salariée.

Après cette période de cumul intégral, le montant de l’AAH est réduit en fonction du revenu d’activité, mais on y applique un abattement de :

  • 80 % pour les revenus d’activité inférieurs ou égaux à 30 % du Smic brut mensuel, soit 461,82 € en 2020,
  • 40 % pour les revenus d’activité supérieurs à 30 % du Smic brut mensuel, soit 461,82 € en 2020.

À noter : le montant de vos droits à l’AAH est recalculé tous les 3 mois. Pensez bien à faire votre déclaration trimestrielle de revenus.

Travail en ESAT

En tant que travailleur en ESAT, vos revenus sont garantis car ils vous sont versés directement par l’État, cette rémunération varie de 55 % et 110 % du Smic horaire.

Vous pouvez cumuler la rémunération garantie et l’AAH. Toutefois, ce cumul ne peut pas dépasser :

  • 1 539,42 € si vous vivez seul,
  • 2 001,24 € si vous vivez en couple,
  • 2 232,15 € si vous vivez en couple et que vous avez un enfant ou un ascendant à charge.

Attention : si le total de la rémunération garantie et de l’AAH dépasse ces montants, l’AAH est réduite :

Abattement effectué par la CAF

Rémunération garantie Taux d’abattement Rémunération garantie prise en compte
Entre 0,51 € et 1,01 € du Smic horaire brut 3,5 % 96,5 %
De 1,01 € à moins de 1,52 € du Smic horaire brut 4 % 96 %
De 1,52 € à moins de 2,03 € du Smic horaire brut 4,5 % 95,5 %
De 2,03 € à moins de 5,08 € du Smic horaire brut 5 % 95 %

Versements de l’AAH

Si vous êtes éligible, l’AAH vous est versée pendant 3 mois à montant fixe, par la suite vous devrez faire votre déclaration trimestrielle de revenus pour continuer à percevoir les versements. En cas de changement de situation pendant ce temps vos droits ne changent pas, en revanche ils seront réévalués pour le trimestre suivant.

Durée du versement de l’AAH

La durée du versement dépend de votre taux de handicap. Si vous avez un taux de handicap d’au moins 80 % l’AAH est attribuée à vie si vos limitations d’activités ne peuvent pas évoluer favorablement. Sinon, elle est attribuée pour au minimum 1 an et au maximum 10 ans.

En cas de taux d’incapacité compris entre 50 et 79 %, l’AAH est accordée pour une à deux années. Cette durée peut atteindre cinq ans si votre handicap et la restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi ne peuvent pas évoluer favorablement.

Déclarations trimestrielles

Pour continuer à percevoir les versements, vous devez faire vos déclarations trimestrielles. Il en est de même si vous percevez le RSA, ou la prime d’activité et que vous percevez des revenus d’activité.

Vous devez vous rendre dans votre espace personnel CAF ou MSA. Cette déclaration est obligatoire, vous devrez vérifier vos informations sur votre déclaration pré-remplie et la corriger au besoin. Si vous avez des difficultés à remplir le formulaire, vous pouvez contacter les CAF pour bénéficier d’une assistance.

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