Quelles sont les conditions de la prime à la conversion en 2024 ?

La prime à la conversion est un dispositif qui a été mis en place par le Gouvernement destiné aux propriétaires de véhicules essence ou diesel. Cela dans le but d’encourager à acheter ou à louer une voiture moins polluante, telle qu’une voiture hybride ou électrique. Mes Allocs vous explique tout sur les conditions de la prime à la conversion.

Conditions générales de la prime à la conversion en 2024

Comment être éligible à la prime à la conversion ?

Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devez respecter certaines conditions. À savoir :

• Être domicilié fiscalement en France
• Le revenu fiscal de référence par part indiquée sur l’avis d’imposition de vos revenus de l’année précédente est inférieur ou égal à 22 983 € (avis d’impôt 2023 sur les revenus 2022)

À noter : le gouvernement a mis en place un nouveau dispositif de prime à la conversion qui est en vigueur depuis août 2020.

Quelles sont les conditions liées aux véhicules à détruire ?

Pour bénéficier de la prime à la casse, l’ancien véhicule, destiné à la destruction, doit remplir d’autres conditions :

• Le véhicule doit appartenir au demandeur de la prime à la casse depuis au moins 1 an
• Il doit s’agit d’une voiture ou d’une camionnette
• Il doit être immatriculé dans l’Hexagone, dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif
• Il doit avoir fait l’objet d’une première immatriculation avant le 1er janvier 2006 si c’est un véhicule essence ou avant le 1er janvier 2011 si c’est un véhicule diesel
• Il ne doit pas être sous gage
• Il ne doit pas être reconnu comme un véhicule endommagé
• Il doit être donné pour mise à la casse à un centre agréé ou à une installation de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage dans les trois mois qui précèdent la facturation du nouveau véhicule ou dans les six mois qui la suivent
• Il doit être assuré à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du nouveau véhicule.

Quels sont les véhicules éligibles à la prime à la conversion ?

Les véhicules éligibles à la prime à la conversion varient en fonction de plusieurs critères, tels que le type de véhicule, la motorisation, les émissions de CO2 et l’âge du véhicule. En général, les véhicules électriques, hybrides rechargeables et thermiques répondant à certaines normes sont éligibles.

Voici quelques exemples de catégories de véhicules éligibles.

Véhicules électriques et hybrides rechargeables

Les véhicules Électriques (VE) : les voitures entièrement électriques, qui fonctionnent uniquement à l’électricité, sont généralement éligibles à la prime à la conversion.

Les voitures particulières (VP) et camionnettes (CTTE) électriques dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km.

Les deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques fonctionnant sans batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 ou 3 kW (selon la norme européenne applicable).

Véhicules Hybrides Rechargeables (VHR) : les véhicules hybrides rechargeables, qui combinent un moteur électrique et un moteur thermique, peuvent également être éligibles s’ils respectent les critères requis. Les voitures particulières (VP) ou CTTE hybride au taux de CO2 est de 50g/km au plus.

Véhicules thermiques

Véhicules Thermiques : certains véhicules thermiques peuvent également être éligibles s’ils répondent à des normes spécifiques d’émissions de CO2 et d’âge du véhicule.

Les VP ou CTTE au taux d’émission de CO2 compris entre 51g et 137g/km, classé Crit’air 1 ou 2 si le véhicule est immatriculé après le 1er septembre 2019 (plafond ramené à 109g/km pour les VP ou CTTE immatriculés avant mars 2020 et les véhicules immatriculés à l’étranger avant d’être immatriculés en France).

La prime à la conversion peut être cumulée avec le bonus écologique. Il existe une surprime de 1 000 euros lorsque le bénéficiaire habite ou bien travaille dans une zone à faibles émissions (ZFE).

Découvrez les garages éligibles à la prime à la conversion.

Montant de la prime à la conversion en 2024

Le montant de la prime à la conversion auquel vous pourrez prétendre dépend notamment du véhicule acheté ainsi que de votre revenu fiscal de référence par part du foyer qui revient à 22 983 €.

À noter : La prime à la conversion peut être cumulée avec le bonus écologique qui est une aide pour acheter une voiture électrique.

Montant prime à la conversion 2024

Comment demander la prime à la conversion ?

Au moment de la location ou de l’achat de votre véhicule, si le concessionnaire n’avance pas la prime à la conversion alors vous devrez vous-même en faire la demande.

Pour cela vous avez un délai de 6 mois à partir de la date de facturation de votre nouveau véhicule. S’il s’agit d’une location, vous avez un délai jusqu’au premier loyer.

Pour faire votre demande de prime à la conversion vous devez avoir en votre possession les éléments suivants :

• Certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule acquis ou loué à votre nom
• Carte grise du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un)
• Un RIB à votre nom propre

Attention : vous ne pouvez bénéficier de la prime à la conversion qu’une seule fois.

Si vous souhaitez être accompagné dans vos démarches, vous pouvez faire appel à un expert de l’équipe Mes Allocs.

Exemples et Témoignages

Les conditions de la prime à la conversion sont déterminantes pour éligibilité à cette incitation financière visant à encourager l’adoption de véhicules plus propres et respectueux de l’environnement. Voici quelques exemples concrets et témoignages illustrant comment les conditions de la prime ont influencé les décisions et les expériences de différents bénéficiaires :

1. Exemple d’Éligibilité : Marie, une propriétaire de voiture diesel, était intéressée par la prime à la conversion pour passer à un véhicule électrique. Cependant, elle a découvert que sa voiture était trop récente pour être éligible, car la prime était destinée aux véhicules plus anciens. Cela l’a encouragée à repousser son projet jusqu’à ce que sa voiture atteigne l’âge requis.

Témoignage de Marie : “J’étais enthousiaste à l’idée de passer à une voiture électrique avec l’aide de la prime à la conversion. Cependant, j’ai compris que ma voiture n’était pas éligible en raison de son âge. Cela m’a incitée à attendre, mais je reste reconnaissante pour cette incitation qui motive les changements positifs.”

2. Conditions liées au Nouveau Véhicule : Nicolas voulait profiter de la prime pour acheter une voiture hybride. Cependant, il a réalisé que seuls les véhicules répondant à certaines normes environnementales étaient éligibles. Bien que la prime l’ait encouragé à opter pour une voiture plus propre, il a dû s’assurer que son choix correspondait aux critères.

Témoignage de Nicolas : “La prime à la conversion m’a ouvert les yeux sur les avantages des véhicules plus propres. Cependant, j’ai dû m’assurer que le modèle que je voulais acheter était conforme aux normes requises. Cette exigence m’a aidé à prendre une décision plus éclairée.”

3. Respect des Critères de Revenus : Émilie et son conjoint souhaitaient bénéficier de la prime pour changer de voiture, mais ils ont découvert que leurs revenus excédaient les limites fixées. Bien qu’ils aient été déçus de ne pas être éligibles, cette expérience les a motivés à explorer d’autres options financières pour leur achat.

Témoignage d’Émilie : “La prime à la conversion aurait été une excellente aide pour notre projet. Cependant, en dépassant les limites de revenus, nous n’étions pas éligibles. Cela nous a poussés à rechercher d’autres solutions pour financer notre nouveau véhicule.”

Ces exemples et témoignages soulignent l’impact des conditions de la prime à la conversion sur les choix, les décisions et les expériences des individus. Les critères d’éligibilité jouent un rôle clé dans l’application équitable de cette incitation tout en encourageant les choix de mobilité plus durables.