Prime à la conversion

Prime à la conversion : délai de versement

Article rédigé par Constance de Cagny le 22 février 2024 - 8 minutes de lecture

La prime à la conversion est un dispositif d’aide mis en place par le Gouvernement. Le but étant d’encourager les automobilistes à utiliser des véhicules respectueux de l’environnement. En vigueur depuis décembre 2020, un certain nombre de conditions doivent être respectées pour en bénéficier. Mes Allocs vous en dit plus sur le délai de versement de votre prime à la conversion.

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Sommaire

1 Quel est le délai de versement de la prime à la conversion ?

2 Qu’est-ce que la prime à la conversion ?

3 Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

3.1 Conditions liées à votre ancien véhicule

3.2 Conditions liées à votre nouveau véhicule

4 Le montant de la prime à la conversion en 2024

5 Montant de la prime à la conversion

6 Le bonus écologique

6.1 Conditions pour en bénéficier

6.2 Les véhicules éligibles au bonus

6.2.1 Véhicule neuf auto ou camionnette

6.2.2 Véhicule d’occasion

6.3 Le montant du bonus écologique

Quel est le délai de versement de la prime à la conversion ?

Le délai de versement de la prime à la conversion est variable. Cela dépend à quel moment vous avez fait votre demande.

De manière générale, que ce soit dans le cadre d’un achat auprès d’un particulier ou bien d’un professionnel :

Traitement du dossier après réception : 4 à 8 semaines
Versement de la prime si le dossier est accepté : très variable

Autre cas, il arrive (mais c’est rare) que le concessionnaire vous avance le montant de la prime à la conversion. Dans ce cas le versement est immédiat. Il intervient par l’intermédiaire du professionnel. Par la suite il percevra un remboursement de la part de l’État.

Si vous achetez une voiture d’occasion à un particulier ou que la concession automobile n’avance pas la prime à la conversion. Vous devez effectuer votre demande de prime à la conversion vous même sur le service en ligne du gouvernement.

La démarche est rapide à réaliser sur le site dédié. Mais vous devrez faire preuve de patience cas le versement de la prime à la conversion intervient après deux étapes, à savoir :

La démarche s’effectue rapidement en ligne sur le site gouvernemental dédié la prime à la conversion :

La réception et l’examen du dossier sont plutôt rapides. En deux mois grand maximum, vous serez notifié et vous saurez si votre demande est acceptée ou refusée, les mises à jour des informations sont régulières.
En ce qui concerne l’envoi des fonds de la prime à la conversion, il est impossible de prévoir quand il sera effectué.

En effet, c’est l’Agence de Services et de Paiement (ASP) qui est chargée de distribuer les primes. Si votre dossier respecte les conditions de la prime à la conversion et qu’il est accepté. Il faut se tourner vers l’ASP pour suivre le versement de la prime.

En cas de problème lié à la prime à la conversion ou aux délais de versement, nos équipes sont là pour vous aider !

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Qu’est-ce que la prime à la conversion ?

La prime à la conversion est une aide qui a été mise en place en décembre 2020 par le Ministère de la Transition Écologique . Ainsi, il permet aux automobilistes d’utiliser un véhicule propre respectueux de l’environnement. Voiture électrique, hybride rechargeable.

Attention depuis le 1er juillet les conditions d’attribution se sont durcies. Il n’est plus possible d’acheter un véhicule diesel ou un modèle qui rejette plus de 132 g/km de CO2

À noter : sous condition il est possible de bénéficier à la fois de la prime à la conversion ET du bonus écologique. Votre revenu fiscal de référence est pris en compte dans l’estimation de vos droits.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Tout le monde ne peut pas bénéficier de la prime à la conversion pour un véhicule acheté ou un véhicule loué. Pour être éligible il est nécessaire de respecter les conditions suivantes, à savoir :

être majeur
être domicilié en France
mettre en destruction un véhicule ancien (véhicule endommagé par exemple)
acheter ou louer un véhicule peu polluant

À noter : Dans le cadre d’un achat de véhicule pensez bien à conserver la facturation du véhicule. La date de facturation est nécessaire.

Conditions liées à votre ancien véhicule

Pour bénéficier de la prime à la conversion vous devez avoir un ancien véhicule à mettre à la casse. Est considéré comme un véhicule ancien un véhicule diesel ou dont la première immatriculation en France respect une certaine date.

Conditions liées à votre nouveau véhicule

Votre nouveau véhicule, qu’il s’agisse d’une location d’un véhicule ou d’un achat doit respecter les critères suivants :

Le véhicule acheté neuf ne doit jamais avoir été immatriculé en France ni à l’étranger.
Son prix ne doit pas dépasser 60 000 euros TTC. Un tarif incluant le coût de la location de la batterie pour les véhicules électriques.
Vous devrez donner une preuve de la date de facturation
Il doit s’agir d’un véhicule particulier. Hybride rechargeable ou roulant à l’essence ou au diesel, de classe Crit’ Air 1 ou 2 ou 3 neuf, ou électrique dont le taux émet moins de 116 g/km de CO2 est inférieur. Il peut aussi s’agir d’un véhicule qui roule au gaz naturel, à l’électricité ou au GPL.

Le montant de la prime à la conversion en 2024

Montant de la prime à la conversion

Quels montants pour la prime ?	Revenu fiscal de référence par part
Quels montants pour la prime ?	≤ 6 300 € OU ≤ 13 489 € et gros rouleurs	≤ 13 489 €	> 13 489 €
Voiture électrique neuve ou d'occasion : Prix ≤ 60 000 € CO2 ≤ 20 g/km Autonomie de la batterie > 50 km	5 000 €	2 500 €	2 500 €
Voiture hybride rechargeable neuve ou d'occasion : Prix ≤ 60 000 € CO2 ≤ 50 g/km Autonomie de batterie en mode tout électrique > 50 km	5 000 €	2 500 €	2 500 €
Voiture hybride rechargeable neuve ou d'occasion : Autonomie de batterie en mode tout électrique < 50 km	3 000 €	1 500 €	0 €
Voiture neuve ou d'occasion : Prix ≤ 50 000 € Crit'Air 1 CO2 norme WLTP : Occasion ≤ 137 g/km Neuve ≤ 132 g/km CO2 norme NEDC : Occasion ≤ 109 g/km Neuve ≤ 104 g/km	3 000 €	1 500 €	0 €

Le bonus écologique

Entré en vigueur le 1er janvier 2008, le bonus écologique s’adresse à toute personne souhaitant acheter un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène et moins polluant qu’une voiture à moteur thermique. À savoir que bonus écologique et prime à la conversion sont cumulables.

À noter : en France, il existe également un malus écologique. Il concerne les véhicules les plus polluants. Son montant est intégré à celui de votre carte grise.

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Conditions pour en bénéficier

Pour avoir droit au bonus écologique, vous devez respecter certaines conditions :

Être majeur ;
Résider en France ;
Acheter votre véhicule et vous engager à ne pas le revendre dans les 6 mois suivant son acquisition, ou avant d’avoir parcouru 6 000 km ;
Louer votre véhicule en location longue durée (LLD) ou avec option d’achat (LOA) pour une durée minimum de 2 ans.

Les véhicules éligibles au bonus

Tous les véhicules ne sont pas éligibles au bonus écologique. Tout comme pour la prime à la conversion, certaines conditions sont à respecter pour pouvoir en bénéficier.

Véhicule neuf auto ou camionnette

Votre véhicule doit remplir les conditions suivantes :

Avoir été soumis à une première immatriculation ;
Avoir un taux d’émission de CO2 de 50 g/km au maximum (véhicule électrique ou hybride rechargeable) ;
Être acheté ou loué pour une durée d’au moins 2 ans ;
Être un véhicule neuf : véhicule n’ayant jamais été immatriculé, ni en France ni à l’étranger (un véhicule importé est considéré comme neuf s’il n’a pas été immatriculé à l’étranger) ou véhicule précédemment immatriculé comme véhicule de démonstration. Dans ce cas , il doit être acheté ou loué dans l’année suivant sa 1ère immatriculation.
Être immatriculé en France dans une série définitive. Immatriculation d’un véhicule obtenue après une 1ère immatriculation provisoire, lorsque le dossier technique et administratif est complet ;
Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ou sa location, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km.

Véhicule d’occasion

Pour bénéficier de l’aide, vous devez être majeur et domicilié en France

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

Avoir un taux d’émission de CO2 de 20 g/km au maximum (véhicule électrique)
Être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus
Être un véhicule d’occasion.
Avoir été immatriculé pour la 1^e fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1^er loyer
Être immatriculé en France dans une série définitive. Immatriculation d’un véhicule obtenue après une 1re immatriculation provisoire, lorsque le dossier technique et administratif est complet
Ne pas appartenir à un membre du même foyer fiscal. Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)
Ne pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1^er loyer.

Le montant du bonus écologique

Prix du véhicule	Du 01.07 au 31.12.2021	Au 01.01.2022
V.E	6 000 €	5 000 €
V.E de 45 000 € à 60 000 €	2 000 €	1 000 €
Camionnette électrique ou véhicule hydrogène > 60 000 €	2 000 €	1 000 €
V.E hybride rechargeable, maximum 50 000 € et autonomie électrique > 50 km WLTP	1 000 €	0 €

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes

Quel délai pour toucher la prime à la conversion ?

Traitement du dossier après réception : 4 à 8 semaines. Versement de la prime si le dossier est accepté : très variable. Faites la simulation gratuite de prime à la conversion directement sur le site de Mes Allocs.

Quel avis d'imposition pour prime à la conversion 2024 ?

Pour une demande en 2024, vous devez fournir votre avis d'imposition 2023 sur vos revenus 2022.

Qu'est-ce que la prime à la conversion ?

La prime à la conversion est une aide allouée aux propriétaires d'un véhicule diesel ou essence ancien disposés à le mettre au rebut et à le remplacer par une voiture moins polluante, neuve ou d'occasion.
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Qui peut demander la prime à la conversion ?

Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut plusieurs conditions : -être majeur -être domicilié en France -mettre en destruction un véhicule ancien -acheter ou louer un véhicule peu polluant

Quand s'arrête la prime à la conversion ?

Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une prime à la conversion lors de l'achat ou de la location d'un véhicule peu polluant si, dans le même temps, vous mettez à la casse un ancien véhicule diesel ou essence.

Puis-je bénéficier 2 fois de la prime à la conversion ?

Il est impossible de cumuler les primes à la conversion. Même en mettant deux voitures à la casse, vous ne bénéficierez que d'une aide.

Constance de Cagny

Constance est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs. Elle a l'habitude d'écrire sur les sujets conso, bons plans et économies. Diplômée de l'ENACO, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en cabinet notarial.