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Qu’est-ce que la prime à la conversion occasion ?

Article rédigé par Constance de Cagny le 1 juin 2021 - 7 minutes de lecture

Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une prime à la conversion lors de l’achat ou de la location d’un véhicule peu polluant si, dans le même temps, vous mettez à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. Cette prime s’ajoute à l’aide dite bonus écologique. Cette prime est en vigueur depuis août 2020, vous pourrez en bénéficier jusqu’au 30 juin 2021.


La prime à la reconversion pour véhicule d’occasion

La prime à la conversion peut tout à fait vous être attribué pour l’achat d’un véhicule d’occasion cela s’il s’agit de votre véhicule personnel pour vous rendre sur votre lieu de travail par exemple.

En 2021, le montant de la prime à la conversion pour l’ achat d’ un véhicule d’occasion varie entre 1500€ et un montant maximum de 5000€. Cela selon que vous faites l’acquisition d’un véhicule thermique peu polluant, hybride rechargeable ou tout électrique ainsi que de votre revenu fiscal de référence par part (RFR/part).

 

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Conditions à respecter pour en bénéficier

Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devez respecter certaines conditions : 

  • être majeur
  • être domicilié en France
  • mettre en destruction un véhicule ancien
  • acheter un véhicule peu polluant
  • avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 € (avis d’impôt 2019 sur les revenus 2018). Toutefois, dans le cas ou le véhicule acheté est électrique ou hybride rechargeable, la prime reste valable même en cas de dépassement de ce seuil).

Le véhicule à acheter

Le véhicule que vous allez acheter doit respecter certaines conditions : 

  • Un véhicule électrique neuf émettant moins de 20g de CO2/km;
  • Une voiture ou camionnette électrique d’occasion émettant moins de 117g/km;
  • Un véhicule neuf ou d’occasion (essence ou diesel) émettant moins de 117g/km;
  • Un véhicule dont le prix dépasse 60 000€.

Vous devez avoir possédé ce véhicule au moins six mois ou avoir parcouru au moins 6 000km.

Le pirx maximum du véhicule à acheter ne doit pas dépasser 60. 000 € maximum

À noter : Afin de soutenir le secteur de l’automobile, le barème actuel de la prime à la casse sera maintenu jusqu’au 30 juin 2021 y compris donc avec la possibilité d’acheter un diesel crit air 2.

Le véhicule à détruire

Le véhicule à mettre à la casse doit répondre aux carastéristiques suivants :

  • Il doit appartenir au demandeur de la prime à la casse depuis au moins 1 an
  • Il doit s’agit d’une voiture ou d’une camionnette
  • Il doit être immatriculé dans l’Hexagone, dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif
  • Il doit avoir fait l’objet d’une première immatriculation avant le 1er janvier 2006 si c’est un véhicule essence
  • Il ne doit pas être sous gage
  • Il ne doit pas être reconnu comme un véhicule endommagé
  • Il doit être donné pour mise à la casse à un centre agréé ou à une installation de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage dans les trois mois qui précèdent la facturation du nouveau véhicule ou dans les six mois qui la suivent
  • Il doit être assuré à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du nouveau véhicule.

Estimer ses droits à la prime à la conversion 2021

Vos droits à la prime à la conversion dépend de plusieurs facteurs. Notamment de votre revenu fiscal de référence, ainsi que du type d’ achat d’ un véhicule peu polluant. Est également pris en compte votre ancien véhicule, s’il s’agissait d’un véhicule diesel, ou véhicule essence ainsi que de sa date de facturation.

Pour une estimation fiable de vos droits, le plus simple est d’utiliser le simulateur d’aides sociales Mes Allocs. En deux minutes vous saurez si vous êtes éligible.

 

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Montant de la prime à la conversion 2021

Pour être éligible à la prime à la conversion, le type du véhicule acheté (électrique ou hybride rechargeable) ainsi que de votre revenu fiscal de référence par part du foyer qui revient à 13489€ est pris en compte.

À noter : La prime à la conversion peut être cumulée avec le bonus écologique qui est une aide pour acheter une voiture électrique.

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Montant prime à la conversion 2021 : du 3 août 2020 au 30 juin 2021

Véhicules éligibles à acheter pour bénéficier de la prime à la conversion Revenu fiscal de référence ≤ 6300€ par part ou ceux avec un RFR/part ≤ 13489€ qui sont gros rouleurs (+ 60km/jour ou +12 000 km/an) RFR/part ≤ 13489€ RFR/part > 13489€ Personne morale (entreprise) Bonus écologique Max
Essence Crit’AIR 1 neuf ou occasion
(taux d’émission CO2 ≤ 137g/km)
3000€
limité à 80% du prix du véhicule
1500€ 0€ 0€ 0€
Diesel Crit’AIR 2
immatriculé après le 01/09/2019
(taux d’émission CO2 ≤ 137g/km)
3000€
limité à 80% du prix du véhicule
1500€ 0€ 0€ 0€
Essence ou Diesel Crit’AIR 2
immatriculé avant le 01/09/2019
0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Électrique Crit’AIR 0 neuf ou occasion
(taux d’émission CO2 ≤ 20g/km)
5000€
limité à 80% du prix du véhicule
2500€ 2500€ 2500€ 7000€
(1000€ pour l’occasion)
Véhicule hybride rechargeable neuf ou occasion Crit’AIR 1
Autonomie électrique >50km
(20g/km < taux d’émission CO2 ≤ 50g/km)
5000€
limité à 80% du prix du véhicule
2500€ 2500€ 2500€ 2000€
(uniquement pour du neuf)
Véhicule hybride rechargeable neuf ou occasion Crit’AIR 1
Autonomie électrique <50km
(20g/km < taux d’émission CO2 ≤ 50g/km)
3000€
limité à 80% du prix du véhicule
1500€ 1500€ 0€ 0€
Deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle électrique Crit’AIR 0 neuf 1100€ 1100€ 100€ 0€ 250€/kWh

Comment bénéficier de la prime à la conversion ?

Si vous êtes effectivement éligible, vous avez deux possibilités pour bénéficier de cette prime à la casse. Généralement, c’est le vendeur qui vous fait une avance sur le prix de la voiture. Dans le cas où le concessionnaire ne vous fait pas d’avance, vous devez envoyer une demande par courrier ou en ligne sur https://primealaconversion.gouv.fr

Documents à joindre à votre demande de prime à la conversion : 

  • Certificat d’immatriculation (ex carte grise) du véhicule mis à la casse ;
  • Certificat d’immatriculation du véhicule acquis ou loué ;
  • Relevé d’identité bancaire (RIB) ;
  • Pour un foyer non imposable, l’avis d’imposition de l’année précédente.

Bonus écologique 2021

Le bonus écologique est un dispositif mis en place par l’État pour louer ou acheter un véhicule neuf peu polluant, hybride ou électrique, voire hydrogène. Ce véhicule peut être soit : voiture, camionnette, scooter, moto, et même vélo.

Voitures éligibles au bonus écologique

En 2020, seuls les véhicules neufs immatriculés en France dans une série définitive et affichant un taux d’émission de CO2 inférieur à 50 g/km sont concernés. Ce qui correspond aux voitures hydrogènes, électriques ou hybrides rechargeables. En 2021, le seuil d’émission est abaissé à moins de 20 g/km, excluant de facto les hybrides.

Voiture d’occasion

Les voitures d’occasion ne sont pas éligibles au bonus écologique. En revanche la prime à la conversion ou la prime au rétrofit électrique sont des options alternatives.

Voiture électrique

Le montant du bonus écologique pour l’achat d’une voiture électrique est de 3 000 euros pour un véhicule coûtant plus de 45 000 euros, ou représente 27 % du coût d’achat TTC pour un véhicule coûtant moins de 45 000 euros en sachant que dans ce cas le bonus ne peut pas dépasser un plafond de 7 000 euros en 2020 et 6 000 euros en 2021.

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Constance de Cagny
Constance est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs. Elle a l'habitude d'écrire sur les sujets conso, bons plans et économies. Diplômée de l'ENACO, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en cabinet notarial.


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