Peut-on bénéficier de la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule d’occasion ?

Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une prime à la conversion lors de l’achat ou de la location d’un véhicule peu polluant si, dans le même temps, vous mettez à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. Cette prime s’ajoute à l’aide dite bonus écologique. Découvrez si la prime à la conversion concerne les véhicules d’occasion.

La prime à la conversion pour véhicule d’occasion

La prime à la conversion peut tout à fait vous être attribué pour l’achat d’un véhicule d’occasion cela s’il s’agit de votre véhicule personnel pour vous rendre sur votre lieu de travail par exemple.

En 2024, le montant de la prime à la conversion pour l’ achat d’ un véhicule d’occasion varie entre 1500€ et un montant maximum de 5000€. Cela selon que vous faites l’acquisition d’un véhicule thermique peu polluant, hybride rechargeable ou tout électrique ainsi que de votre revenu fiscal de référence par part (RFR/part).

Conditions à respecter pour bénéficier de la prime à la conversion

Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devez respecter certaines conditions : 

• être majeur
• être domicilié en France
• mettre en destruction un véhicule ancien
• acheter un véhicule peu polluant
• avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 22 983 € (avis d’impôt 2023 sur les revenus 2022). Toutefois, dans le cas ou le véhicule acheté est électrique ou hybride rechargeable, la prime reste valable même en cas de dépassement de ce seuil).

Les conditions liées au véhicule à acheter

Le véhicule que vous allez acheter doit respecter certaines conditions : 

• Un véhicule électrique neuf émettant moins de 20g de CO2/km
• Une voiture ou camionnette électrique d’occasion émettant moins de 117g/km
• Un véhicule neuf ou d’occasion (essence ou diesel) émettant moins de 117g/km
• Un véhicule dont le prix dépasse 60 000€.

Vous devez avoir possédé ce véhicule au moins six mois ou avoir parcouru au moins 6 000km.

Le prix maximum du véhicule à acheter ne doit pas dépasser 60. 000 € maximum

Les conditions liées au véhicule à mettre à la casse

Le véhicule à détruire doit répondre aux caractéristiques suivants :

• Il doit appartenir au demandeur de la prime à la casse depuis au moins 1 an
• Il doit s’agit d’une voiture ou d’une camionnette
• Il doit être immatriculé dans l’Hexagone, dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif
• Il doit avoir fait l’objet d’une première immatriculation avant le 1er janvier 2006 si c’est un véhicule essence
• Il ne doit pas être sous gage
• Il ne doit pas être reconnu comme un véhicule endommagé
• Il doit être donné pour mise à la casse à un centre agréé ou à une installation de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage dans les trois mois qui précèdent la facturation du nouveau véhicule ou dans les six mois qui la suivent
• Il doit être assuré à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du nouveau véhicule.

Montant de la prime à la conversion en 2024

Pour être éligible à la prime à la conversion, le type du véhicule acheté (électrique ou hybride rechargeable) ainsi que de votre revenu fiscal de référence par part du foyer qui revient à 22 983 € est pris en compte.

À noter : La prime à la conversion peut être cumulée avec le bonus écologique qui est une aide pour acheter une voiture électrique.

Découvrez le montant de la prime à la conversion en 2024

Comment bénéficier de la prime à la conversion ?

Si vous êtes effectivement éligible, vous avez deux possibilités pour bénéficier de cette prime à la casse. Généralement, le garage avance la prime. Mais dans le cas où le concessionnaire ne vous fait pas d’avance, vous devez envoyer une demande par courrier ou en ligne sur https://primealaconversion.gouv.fr

Documents à joindre à votre demande de prime à la conversion : 

• Certificat d’immatriculation (ex carte grise) du véhicule mis à la casse ;
• Certificat d’immatriculation du véhicule acquis ou loué ;
• Relevé d’identité bancaire (RIB) ;
• Pour un foyer non imposable, l’avis d’imposition de l’année précédente.

Si vous souhaitez être accompagné dans vos démarches, vous pouvez faire appel à un expert de l’équipe Mes Allocs.

Estimez vos droits à la prime à la conversion en 2024

Vos droits à la prime à la conversion dépendent de plusieurs facteurs. Notamment de votre revenu fiscal de référence, ainsi que du type d’ achat d’ un véhicule peu polluant. Est également pris en compte votre ancien véhicule, s’il s’agissait d’un véhicule diesel, ou véhicule essence ainsi que de sa date de facturation.

Pour une estimation fiable de vos droits, le plus simple est d’utiliser le simulateur d’aides sociales Mes Allocs. En deux minutes vous saurez si vous êtes éligible.

Bonus écologique 2024

Le bonus écologique est un dispositif mis en place par l’État pour louer ou acheter un véhicule neuf peu polluant, hybride ou électrique, voire hydrogène. Ce véhicule peut être soit : voiture, camionnette, scooter, moto, et même vélo. Les véhicules éligibles sont les suivants.

Voitures d’occasion

Les voitures d’occasion ne sont pas éligibles au bonus écologique. En revanche la prime à la conversion ou la prime au rétrofit électrique sont des options alternatives.

Voitures électriques

Le montant du bonus écologique pour l’achat d’une voiture électrique est de 3 000 euros pour un véhicule coûtant plus de 45 000 euros, ou représente 27 % du coût d’achat TTC pour un véhicule coûtant moins de 45 000 euros.

Critiques et limites de la prime à la conversion pour les voitures d’occasion

La prime à la conversion occasion, bien qu’elle soit conçue pour encourager le renouvellement du parc automobile en faveur de véhicules plus propres, n’est pas sans critiques ni limites. Il est important de les examiner pour obtenir une perspective équilibrée sur cette mesure incitative.

1. Impact limité sur les émissions : certains critiques soulignent que la prime à la conversion occasion peut avoir un impact limité sur la réduction globale des émissions polluantes. Cela est particulièrement vrai si les véhicules d’occasion adoptés ne sont pas suffisamment plus propres que les véhicules remplacés.

2. Coût financier pour les gouvernements : l’application de la prime à la conversion occasion peut représenter un coût financier important pour les gouvernements. Les incitations financières offertes aux propriétaires de véhicules d’occasion plus propres peuvent s’accumuler, ce qui peut avoir un impact sur les budgets publics.

3. Effet d’éviction : dans certains cas, la prime à la conversion occasion peut créer un effet d’éviction sur le marché des véhicules d’occasion, en augmentant la demande et en faisant potentiellement monter les prix des véhicules d’occasion. Cela pourrait rendre plus difficile l’accès à des véhicules d’occasion abordables pour certains segments de la population.

4. Exclusion des véhicules neufs : la prime à la conversion occasion pourrait potentiellement exclure les véhicules neufs, qui sont généralement plus économes en carburant et moins polluants. Cela pourrait décourager les achats de véhicules neufs plus respectueux de l’environnement.

5. Complexité administrative : la mise en place et la gestion de la prime à la conversion occasion peuvent entraîner une complexité administrative pour les gouvernements et les bénéficiaires. Les critères d’éligibilité, la vérification des documents et le traitement des demandes peuvent nécessiter des ressources importantes.

6. Nécessité d’accompagnement : pour que la prime à la conversion occasion atteigne ses objectifs, elle doit être associée à des campagnes de sensibilisation et d’accompagnement pour informer les propriétaires sur les avantages de passer à un véhicule plus propre.

Bien que ces critiques et limites méritent d’être prises en considération, il est important de noter que la prime à la conversion occasion reste une mesure importante pour encourager la transition vers des véhicules plus respectueux de l’environnement. Les gouvernements doivent trouver un équilibre entre les avantages environnementaux et les contraintes financières pour maximiser l’efficacité de cette mesure.