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Prime à la conversion et bonus écologique

Article rédigé par Constance de Cagny le 2 juin 2022 - 5 minutes de lecture

La prime à la conversion encourage à rouler propre en mettant au rebut votre ancien véhicule. Il est impossible en revanche d’en bénéficier, deux fois. L’aide est accordée qu’une seule fois par foyer. Mes Allocs vous explique tout sur la prime à la conversion et le bonus écologique.


Peut-on cumuler ces deux dispositifs ?

Oui, il est tout à fait possible de bénéficier du bonus écologique et la prime à la conversion. D’ailleurs, dans le cadre du plan de relance du Ministère de la Transition Écologique, la prime à la conversion agit en complément du bonus.

En cumulant ces deux dispositifs, vous pouvez ainsi atteindre un montant de 12 000 € pour un véhicule neuf ou d’occasion (véhicule personnel). En cas de cumul de l’aide, une seule demande de versement doit être présentée pour les deux aides et le paiement est simultané.

À noter : en revanche il est impossible de bénéficier deux fois de la prime à la conversion, même si vous avez deux véhicules pour une mise au rebut.

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Qu’est-ce que la prime à la conversion ?

La prime à la conversion est un dispositif qui a été mis en place dans le but d’encourager les gros rouleurs à utiliser des véhicules peu polluants. Il peut s’agit d’un véhicule hybride rechargeable, électrique ou hybride rechargeable, etc. Cela du moment qu’il s’agit d’un véhicule propre.

Voulu par le Ministère de la Transition écologique, ce dispositif a été reconduit deux fois. En revanche, depuis les conditions d’attributions ont changé. En effet, les véhicules diesel ne sont plus éligibles au dispositif.

À noter : Vous pouvez bénéficier jusqu’à 3 000 € pour l’achat d’un véhicule thermique neuf ou d’occasion et jusqu’à 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion.

Les conditions à respecter pour en bénéficier

Pour bénéficier de la prime, vous devez dans un premier temps mettre à la casse votre ancien véhicule. La nouvelle prime à la reconversion vous permet de faire reprendre des voitures Crit’Air 3, Crit’Air 4 et Crit’Air 5, soit toutes les voitures diesel don’t la première date d’immatriculation date d’avant le 1er janvier 2011, et toutes les voitures essence don’t la première date d’immatriculation date d’avant le 1er janvier 2006.

Ainsi, les personnes suivantes peuvent faire valoir leurs droits à la prime à la conversion 2022 : 

  • Les personnes avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6300 euros nets ou inférieur ou égal à 13 489 euros nets et étant un gros rouleur
  • Les personnes  avec un revenu fiscal de référence par part inférieure ou égal à 13 489 euros nets.
  • Les personnes avec un revenu fiscal de référence par part supérieure à 13 489 euros nets.
  • Les personnes morales (pour des trajets lieu de travail)

Les véhicules éligibles

  • Voitures particulières (VP) et camionnettes (CTTE) électriques dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km
  • VP ou CTTE hybride au taux de CO2 est de 50g/km au plus
  • VP ou CTTE au taux d’émission de CO2 compris entre 51g et 137g/km, classé Crit’air 1 ou 2 si le véhicule est immatriculé après le 1er septembre 2019 (plafond ramené à 109g/km pour les VP ou CTTE immatriculés avant mars 2020 et les véhicules immatriculés à l’étranger avant d’être immatriculés en France)
  • Deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques fonctionnant sans batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 ou 3 kW (selon la norme européenne qui est appliquée)

Quel est le montant de la prime à la conversion ?

 

Montant_Prime_conversion

Quels montants pour la prime ? Revenu fiscal de référence par part
≤ 6 300 € OU ≤ 13 489 € et gros rouleurs ≤ 13 489 € > 13 489 €
Voiture électrique neuve ou d'occasion :
  • Prix ≤ 60 000 €
  • CO2  ≤ 20 g/km
  • Autonomie de la batterie > 50 km
5 000 € 2 500 € 2 500 €
Voiture hybride rechargeable neuve ou d'occasion : 
  • Prix ≤ 60 000 €
  • CO2 ≤ 50 g/km
  • Autonomie de batterie en mode tout électrique > 50 km
5 000 € 2 500 € 2 500 €
Voiture hybride rechargeable neuve ou d'occasion : 
  • Autonomie de batterie en mode tout électrique < 50 km
3 000 € 1 500 € 0 €
Voiture neuve ou d'occasion : 
  • Prix ≤ 50 000 €
  • Crit'Air 1
  • CO2 norme WLTP :
    • Occasion ≤ 137 g/km
    • Neuve ≤ 132 g/km
  • CO2 norme NEDC :
    • Occasion ≤ 109 g/km
    • Neuve ≤ 104 g/km
3 000 € 1 500 € 0 €

 

 

Qu’est-ce que le bonus écologique ?

Le bonus écologique est une aide versée par l’État pour louer ou acheter un véhicule neuf économe en énergie, hybride ou électrique, voire hydrogène. Le véhicule peut prendre la forme de divers modes de transport : voiture, camionnette, scooter, moto, et même vélo.

Pour un véhicule acheté entre 45.000 et 60.000 euros, le montant de la prime diminue à 3.000 euros. En revanche, au-delà de  60.000 euros, ce dernier retombe à 0 euro. En revanche il y a une exception pour les utilitaires et voitures à hydrogène qui peuvent ainsi conserver une aide de 3.000 euros.

Les conditions à respecter pour en bénéficier

Pour bénéficier du dispositif vous devez :

  • Être majeur
  • Vivre en France de manière stable
  • Le véhicule acheté ou loué doit avoir un taux d’émission de CO2 de 50 g/km au maximum (véhicule électrique ou hybride rechargeable)
  • Vous pouvez louer le véhicule mais pour une durée d’au moins 2 ans

Comment en bénéficier ?

Le montant de l’aide est soit déduit de la facture par le vendeur du véhicule, soit versé plus tard à l’acheteur, cela par le Fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres. Ce dernier étant géré par l’Agence de services et de paiement (ASP);

À noter : Dans ce cas, la demande de versement de l’aide se fait via le site dédié à la prime à la conversion.

Quel est le montant du bonus écologique ?

Montant_Bonus_écologique

Voiture neuve Personnes physiques Personnes morales
Voiture électrique neuve :
 
    • Prix < 45 000 €
6 000 € 4 000 €
Voiture hybride rechargeable neuve :
 
  • Prix < 50 000 €
  • CO2 entre 21 à 50 g/km
  • Autonomie de batterie en mode tout électrique > 50 km
1 000 € 1 000 €

 

La super prime à la conversion

Depuis 2019, le montant de la prime à la conversion est doublé pour les 20 % de foyers les plus modestes, ceux en-dessous de 6 300€ par part. Les travailleurs non imposables qui font plus de 60km chaque jour pour des raisons professionnelles sont également éligibles.

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Constance de Cagny
Constance est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs. Elle a l'habitude d'écrire sur les sujets conso, bons plans et économies. Diplômée de l'ENACO, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en cabinet notarial.


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