Est-il possible de bénéficier de la prime à la conversion plusieurs fois ?

La prime à la conversion est un dispositif mis en place pour vous encourager à utiliser un véhicule plus propre. Certaines conditions sont à respecter, à la fois liées à votre ancien véhicule et au nouveau. Mes Allocs vous explique si vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion plusieurs fois.

Combien de fois peut-on bénéficier de la prime à la conversion ?

Vous pouvez bénéficier une seule fois de la prime à la conversion. En effet cette dernière ne peut être attribuée plusieurs fois même si vous mettez plusieurs véhicules à la casse.

Qu’est-ce que la prime à la conversion ?

La prime à la conversion est une aide qui a été mise en place en 2020 par le Ministère de la Transition Écologique . Ainsi, il permet aux automobilistes d’utiliser un véhicule propre respectueux de l’environnement. Voiture électrique, hybride rechargeable.

Depuis le 1er juillet 2021 il n’est plus possible d’acheter un véhicule diesel ou un modèle qui rejette plus de 132 g/km de CO2.

Notez que les ménages qui sont imposables ne peuvent acheter que des voitures essence qui ont été immatriculées après le 1^er janvier 2011. En revanche, les foyers non-imposables peuvent quant à eux mettre en place une location d’un véhicule ou acheter une voiture essence immatriculée après le 1^er janvier 2006 et un diesel immatriculé après le 1^er janvier 2011, s’il émet moins de 122 g de CO2/km.

Quelles sont les conditions à respecter pour être éligible à la prime à la conversion ?

Pour devenir bénéficiaire de la prime à la conversion vous devez respecter certaines conditions. Ces dernières varient selon la date d’achat de votre nouveau véhicule.

• Votre revenu fiscal de référence par part inférieur indiqué sur l’avis d’imposition de vos revenus de l’année précédente est inférieur ou égal à 22 983 €
• Vous devez vivre en France de manière stable et permanente
• Vous devez acheter ou bien louer un véhicule peu polluant

• Vous devez être domicilié en France
• Le revenu fiscal de référence par part indiqué sur l’avis d’imposition de vos revenus de l’année précédente est inférieur ou égal à 22 983 €

À noter : cette aide ne peut être versée qu’une seule fois par foyer.

Dans le cadre d’un véhicule mis au rebut, pour bénéficier de la prime à la conversion ce dernier doit respecter certaines conditions, à savoir :

• L’ ancien véhicule doit appartenir au demandeur de la prime à la casse depuis au moins 1 an
• Il doit s’agit de votre voiture ou d’une camionnette
• Il doit être immatriculé dans l’Hexagone, dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif
• Il doit avoir fait l’objet d’une première immatriculation avant le 1er janvier 2006 si c’est un véhicule essence ou avant le 1er janvier 2011 si c’est un véhicule diesel
• Il ne doit pas être reconnu comme un véhicule endommagé
• Il doit être donné pour mise à la casse à un centre agréé ou à une installation de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage dans les trois mois qui précèdent la facturation du nouveau véhicule ou dans les six mois qui la suivent
• Il doit être assuré à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du nouveau véhicule.

Comment faire la demande de la prime à la conversion ?

Auprès du concessionnaire

Normalement c’est le  concessionnaire qui vous avance le montant de la prime au moment de l’achat ou de la location de votre nouveau véhicule. mais si ce n’est pas le cas, vous devrez faire votre demande de prime de votre côté.

Si vous faites la demande de votre côté, vous avez un délai de 6 mois à partir de la date de facturation du véhicule pour finaliser votre dossier. En revanche, s’il s’agit d’une voiture de location à longue durée, vous avez jusqu’au 1er loyer pour faire votre demande de prime à la conversion.

Les document à fournir pour être éligible à la prime à la conversion

• Copie de la carte grise du véhicule confié au centre VHU
• Copie du certificat de destruction du véhicule
• Certificat de non gage
• Une copie du contrat d’assurance en cours de validité
• Copie de l’avis d’imposition de l’année précédente
• Attestation de l’employeur si vous êtes « gros rouleur »
• Copie de la carte grise du véhicule neuf
• Copie de la facture du véhicule

Voici un tableau récapitulatif des montants de la prime à la conversion 2024

En cas de besoin, un expert de l’équipe Mes Allocs peut vous accompagner dans ces démarches pour vous faire gagner du temps et de l’argent.

Quelles catégories de véhicules vont être exclues du dispositif de la prime à la conversion ?

Il existe de nombreux véhicules éligibles à la prime à la conversion. Néanmoins, en 2024, certains types de véhicules ne permettent pas de bénéficier de cette subvention.

Les véhicules diesel 

c’est le changement majeur. Grâce à l’exclusion des véhicules recevant la vignette Crit’Air 2, plus aucun diesel, même neuf, ne pourra rester éligible. Seules quelques Mercedes hybrides rechargeables qui sont alimentées au gazole pourront faire exception.

Les voitures neuves essence et hybrides rejetant plus de 132 g/km de CO₂ 

Le Gouvernement a aussi abaissé le seuil maximum d’émissions de CO₂. Il descend de 137 g/km à 132 g/km sur le cycle WLTP, ce qui prive d’aide certains modèles essence ou hybrides. En revanche, la limite des 137 g/km (ou 109 g/km sur l’ancien cycle NEDC) reste d’actualité pour les voitures d’occasion immatriculées en France depuis plus de six mois.

Peut-on bénéficier plusieurs fois du bonus écologique ?

Vous pouvez tout à fait demander plusieurs fois le bonus écologique. En revanche, votre demande doit être contenue dans un seul et unique dossier que vous allez envoyer au ministère de la Transition écologique et solidaire. En revanche, comme nous l’avons expliqué plus haut, il est impossible de bénéficier plusieurs fois de la prime à la conversion.

Qu’est-ce que le bonus écologique ?

Pour les particuliers, le montant du bonus peut aller jusqu’à 7.000 euros. Pour bénéficier de ce montant maximum, il faut toutefois que la voiture électrique achetée ou louée (véhicules électriques ou thermiques)soit vendue à un prix de vente inférieur à 45.000 euros.

Pour un véhicule acheté entre 45.000 et 60.000 euros, le montant de la prime diminue à 3.000 euros. En revanche, au-delà de  60.000 euros, ce dernier retombe à 0 euros. En revanche il y a une exception pour les utilitaires et voitues à hydrogène qui peuvent ainsi conserver une aide de 3.000 euros.

Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier du bonus écologique ?

Pour bénéficier du bonus écologique, le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

• avoir un taux d’émissions de CO₂ de 20 g/km au plus (voiture électrique) ;
• être acheté (ou loué avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans) ;
• être un véhicule neuf ;
• être immatriculé en France dans une série définitive ;
• ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km.

Comment percevoir le bonus écologique ?

Le montant de l’aide est soit déduit de la facture par le vendeur du véhicule, soit versé plus tard à l’acheteur, cela par le Fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres. Ce dernier étant géré par l’Agence de services et de paiement (ASP);

À noter : Dans ce cas, la demande de versement de l’aide se fait via le site dédié à la prime à la conversion.