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Qu’est-ce que la prime à la conversion 2022 ?

Article rédigé par Constance de Cagny le 22 décembre 2021 - 7 minutes de lecture

La prime à la conversion 2020 a été reconduite, vous pouvez donc en bénéficier jusqu’en juin 2021. La prime à la conversion, ou prime à la casse est un bonus qui est attribué par l’État français en cas d’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion d’un véhicule peu polluant pour remplacer un vieux véhicule. Mes Allocs vous explique tout sur la prime à la conversion 2021.


Prime à la conversion 2022

La prime à la conversion, également appelé prime à la casse est une aide qui peut être attribuée aux propriétaires de véhicules diesel ou bien essence pour le remplacement d’un véhicule moins polluant. Il peut également s’agir d’une location d’un véhicule.

À noter : la prime à la conversion peut être versée dans le cadre d’un achat de véhicule électrique ou bien véhicule thermique.

 

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Conditions pour en bénéficier

Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devez respecter certaines conditions : 

  • être majeur
  • être domicilié en France
  • mettre en destruction un véhicule ancien
  • acheter un véhicule peu polluant
  • avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 € (avis d’impôt 2020 sur les revenus 2019). Toutefois, dans le cas ou le véhicule acheté est électrique ou hybride rechargeable, la prime reste valable même en cas de dépassement de ce seuil).

Conditions liées aux vieux véhicules

Dans le cadre d’un véhicule ancien à détruire, pour être bénéficiaire de la prime à la conversion ce dernier doit respecter les conditions suivantes :

  • L’ ancien véhicule doit appartenir au demandeur de la prime à la casse depuis au moins 1 an
  • Il doit s’agit de votre voiture ou d’une camionnette
  • Il doit être immatriculé dans l’Hexagone, dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif
  • Il doit avoir fait l’objet d’une première immatriculation avant le 1er janvier 2006 si c’est un véhicule essence ou avant le 1er janvier 2011 si c’est un véhicule diesel
  • Il ne doit pas être reconnu comme un véhicule endommagé
  • Il doit être donné pour mise à la casse à un centre agréé ou à une installation de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage dans les trois mois qui précèdent la facturation du nouveau véhicule ou dans les six mois qui la suivent
  • Il doit être assuré à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du nouveau véhicule.

Quelles sont les voitures à acheter éligibles à la prime ?

Les véhicules qui peuvent bénéficier de la prime dont les suivants : 

  • Voitures particulières (VP) et camionnettes (CTTE) électriques dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km
  • VP ou CTTE hybride au taux de CO2 est de 50g/km au plus
  • VP ou CTTE au taux d’émission de CO2 compris entre 51g et 137g/km, classé Crit’air 1 ou 2 si le véhicule est immatriculé après le 1er septembre 2019 (plafond ramené à 109g/km pour les VP ou CTTE immatriculés avant mars 2020 et les véhicules immatriculés à l’étranger avant d’être immatriculés en France)
  • Deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques fonctionnant sans batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 ou 3 kW (selon la norme européenne qui est appliquée)

Montant de la prime à la conversion 2022

Le montant de la prime à la conversion auquel vous pourrez prétendre dépend notamment du véhicule acheté ainsi que de votre revenu fiscal de référence par part du foyer qui revient à 13489€.

À noter : La prime à la conversion peut être cumulée avec le bonus écologique qui est une aide pour acheter un véhicule peu polluant. Comme une voiture électrique ou hybride rechargeable.

Montant prime à la conversion 2021 : du 3 août 2020 au 30 juin 2021

Véhicules éligibles à acheter pour bénéficier de la prime à la conversion Revenu fiscal de référence ≤ 6300€ par part ou ceux avec un RFR/part ≤ 13489€ qui sont gros rouleurs (+ 60km/jour ou +12 000 km/an) RFR/part ≤ 13489€ RFR/part > 13489€ Personne morale (entreprise) Bonus écologique Max
Essence Crit’AIR 1 neuf ou occasion
(taux d’émission CO2 ≤ 137g/km)
3000€
limité à 80% du prix du véhicule
1500€ 0€ 0€ 0€
Diesel Crit’AIR 2
immatriculé après le 01/09/2019
(taux d’émission CO2 ≤ 137g/km)
3000€
limité à 80% du prix du véhicule
1500€ 0€ 0€ 0€
Essence ou Diesel Crit’AIR 2
immatriculé avant le 01/09/2019
0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Électrique Crit’AIR 0 neuf ou occasion
(taux d’émission CO2 ≤ 20g/km)
5000€
limité à 80% du prix du véhicule
2500€ 2500€ 2500€ 7000€
(1000€ pour l’occasion)
Véhicule hybride rechargeable neuf ou occasion Crit’AIR 1
Autonomie électrique >50km
(20g/km < taux d’émission CO2 ≤ 50g/km)
5000€
limité à 80% du prix du véhicule
2500€ 2500€ 2500€ 2000€
(uniquement pour du neuf)
Véhicule hybride rechargeable neuf ou occasion Crit’AIR 1
Autonomie électrique <50km
(20g/km < taux d’émission CO2 ≤ 50g/km)
3000€
limité à 80% du prix du véhicule
1500€ 1500€ 0€ 0€
Deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle électrique Crit’AIR 0 neuf 1100€ 1100€ 100€ 0€ 250€/kWh

Comment faire une demande ?

Au moment de la location ou de l’achat de votre véhicule, si le concessionnaire n’avance pas la prime à la conversion alors vous devrez vous même en faire la demande.

Pour cela vous avez un délai de 6 mois à partir de la date de facturation de votre nouveau véhicule. S’il s’agit d’une location, vous avez un délai jusqu’au premier loyer.

Pour faire votre demande de prime à la conversion vous devez avoir en votre possession les éléments suivants :

Les justificatifs pour constituer un dossier de prime à la conversion

  • Copie de la carte grise du véhicule confié au centre VHU
  • Copie du certificat de destruction du véhicule
  • Certificat de non gage
  • Une copie du contrat d’assurance en cours de validité
  • Copie de l’avis d’imposition de l’année précédente
  • Attestation de l’employeur si vous êtes « gros rouleur »
  • Copie de la carte grise du véhicule neuf
  • Copie de la facture du véhicule

Une prime pour les ménages imposables

Si vous êtes imposable (revenu fiscal de référence égal ou supérieur à 13.489 € par part), vous pouvez bénéficier à l’achat d’un véhicule qui émet moins de 50 g par km d’une aide de :

  • 5.000 € à l’achat d’un véhicule CTTE
  • 2.500 € à l’achat d’un véhicule VP ou VASP électrique ou hybride dont l’autonomie est d’au moins 50 km
  • 1.500 € à l’achat de tout autre voiture particulière ou vaste

Est-il possible de cumuler prime à la casse et bonus écologique ?

L’ajout de la prime à la casse au bonus écologique est possible, mais uniquement pour l’achat d’un véhicule neuf fonctionnant à l’hydrogène ou utilitaire léger. Le montant maximum de l’aide avec le bonus s’élève à 11 000 euros en cas de voiture ou camionnette électrique dont le coût est inférieur à une certaine somme.

Comment estimer ses droits à la prime à la conversion 2021 ?

Plusieurs éléments sont pris en compte pour estimer vos droits. Aussi bien des informations personnelles, que des informations concernant votre ancien et/ou nouveau véhicule.

Pour une estimation fiable de vos droits le plus simple est d’utiliser le simulateur d’aides sociales Mes Allocs !

 

 

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Constance de Cagny
Constance est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs. Elle a l'habitude d'écrire sur les sujets conso, bons plans et économies. Diplômée de l'ENACO, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en cabinet notarial.


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